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JUSTICE - Projet de loi contre la discrimination raciale

Par Lepetitjournal Tunis | Publié le 14/03/2018 à 00:00 | Mis à jour le 14/03/2018 à 00:00

Le projet de loi fondamentale sur la lutte contre les discriminations raciales, récemment examiné en Conseil des ministres, devrait constituer une belle avancée pour la Tunisie en matière de Droits de l’Homme. Le texte comprend plusieurs mesures coercitives à l’encontre des auteurs de racisme et de discrimination. Il prévoit, à titre d’exemple, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans et des sanctions pécuniaires situées entre 1000 et 15000 TND.
Ces sanctions sont fixées par l’article 10 du projet de loi, et elles s’appliquent sur les personnes incitant à la haine, à la violence et à la ségrégation raciale, soutenant les groupes racistes. Pas seulement : toute personne à l’origine d’un acte ou d’une insulte raciste écopera d’une peine de prison allant de 1 mois à une année, en plus d’une amende. La peine est doublée si les préjudices touchent un enfant, un immigré, une personne présentant un handicap, ou un réfugié.

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