Le Conseil constitutionnel français a rejeté le 18 janvier, les trois recours intentés en annulation de l'élection législative de juin 2017, qui avait désigné M’jid El Guerrab député de la 9e circonscription des Français établis hors de France.
Les requêtes émanaient des candidats Erwan Davoux, François Mathieu et Guillemette Mansour-Voisin. L’élection de M’jid El Guerrab est donc bien valide.
Les requérants reprochaient au député d’avoir "mené des actions de propagande auprès des électeurs dans les bureaux de vote de Casablanca, d'avoir fait pression sur des électeurs, ou encore d'avoir bénéficié du soutien d’hommes politiques marocains", et dénonçaient l’apposition du logo de La République en Marche (LREM) sur les documents de campagne et les bulletins de vote des candidats Leila Aïchi et M’jid El Guerrab, qui "aurait créé une confusion dans l’esprit des électeurs".
En effet, Leila Aïchi avait été investie, dans un premier temps, par le parti d’Emmanuel Macron, avant que cette investiture ne lui soit retirée en raison de ses positions passées sur le conflit du Sahara.
En Marche avait alors signifié son "soutien" au candidat M’jid El Guerrab.
Le Conseil constitutionnel a précisé que les éléments probants étaient "insuffisants ou non constitutifs d’une irrégularité de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin", concernant les premiers griefs, et sur l'apposition du logo LREM, qu’il ne lui appartenait pas de vérifier la régularité de cette investiture au regard des statuts et des règles de fonctionnement des partis politiques.
D'autre part, Erwan Davoux soutenait que M’jid El Guerrab "aurait bénéficié de contributions en nature à sa campagne électorale de la part de personnes morales autres que des partis ou groupements politiques et de puissances étrangères". Il lui était également reproché − comme à Frédéric Elbar et Didier Le Bret − de ne pas avoir fait figurer certaines dépenses dans ses comptes de campagne.
Le Conseil constitutionnel a jugé que les éléments apportés par le requérant sont insuffisants. La demande d’inéligibilité demandée par Erwan Davoux à l’encontre de M’jid El Guerrab, Frédéric Elbar, Didier Le Bret et Leila Aïchi est elle aussi rejetée.
Mise en examen
En août 2017, après une rixe qui a nécessité l’hospitalisation de son adversaire politique Boris Faure, le député franco-marocain M’jid El Guerrab avait passé près de 24 heures en garde à vue, puis mis en examen, et avait annoncé sa mise en retrait du parti LREM.
Si M’jid El Guerrab est condamné lors de son procès face à Boris Faure, le juge pourrait assortir la condamnation d’une peine d’inéligibilité, conformément aux deux projets de loi "pour la confiance dans la vie politique". "Les crimes ou délits inscrits au casier judiciaire B2 permettront l’inéligibilité", a détaillé la ministre de la Justice française en conférence de presse.
Lire nos interviews de Leïla Aïchi, M'jid El Guerrab, Erwan Davoux
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