DOSSIER POLITIQUE – La constituante du 24 juillet 2011

Lepetitjournal.com/Tunis a décidé de lancer un dossier politique s'étalant sur deux mois concernant l'élection constituante du 24 juillet car il n'est pas toujours facile de comprendre comment vont s'organiser ces élections, les médias tunisiens s'exprimant principalement en langue arabe

Lepetitjournal.com a décidé d'éclairer au mieux vos lanternes en vous proposant une explication de la constituante, la liste des partis en présence, et des interviews exclusives de chefs de partis. Les questions posées auront bien sûr une relation directe avec notre communauté, l'économie, mode de vie, tourisme, sécurité des biens et des personnes.

A quoi ça sert ?

Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. C'était l'une des principales revendications des manifestants : une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Ses membres seront élus le 24 juillet prochain par les Tunisiens au suffrage direct.

L'objectif

Mener dans une seconde étape vers d'autres élections (à une date encore inconnue) avec deux solutions possibles, une présidentielle ou alors des législatives en fonction de la forme que le nouveau régime prendra, donc plutôt présidentiel ou parlementaire.

Le conseil de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution a adopté le mode de scrutin pour les prochaines élections à l'Assemblée Constituante. Il s'agit du scrutin de listes à un SEUL tour sur la base de la représentation proportionnelle et aux plus forts restes.

Découpage en circonscriptions
Pour ces élections la Tunisie sera découpée en circonscriptions : 1 circonscription = 1 gouvernorat (sauf Tunis et Sfax a cause du grand nombre d'habitants qui compteront 2 circonscriptions chacun). Ce qui fait 26 circonscriptions au total.

Nombre d'élus
Le nombre d'élus par circonscription varie en fonction du nombre de la population par circonscription. Plus la circonscription est grande plus le nombre d'élus est important. Pour ne pas trop léser les petits gouvernorats, le nombre d'élus minimum sera fixé à 4 pour les plus petites circonscriptions.

Le nombre total d'élus pour l'Assemblée constituante est fixé à 260 représentants du peuple.

Scrutin
Le terme "scrutin majoritaire à un tour sur la base de la représentation proportionnelle et aux plus forts restes" semble compliqué à comprendre. Voici une explication qui devrait vous aider.

Exemple :

Prenons une circonscription qu'on appellera X.
Dans cette circonscription X, il y aura 8 élus prévus.
Les habitants de X devront voter pour une liste qu'ils choisiront parmi cinq listes qui se sont présentées. Pour rappel, les listes sont établies avec des noms numérotés à partir de 1 en respectant la parité 50% femmes et 50% hommes.
Le décompte des votes montre qu'il y a eu 150.000 votants.

Combien de voix faut-il pour avoir 1 élu ?

Dans cet exemple, nous avons dit qu'il y aura 8 élus. Pour connaître le nombre de voix pour avoir 1 élu, il faut diviser le nombre de votants par le nombre d'élus prévus. Donc pour cet exemple, nous avons 150.000 / 8 = 18 750. Il faudra donc 18.750 voix pour avoir 1 élu à l'Assemblée.

Cette même opération s'effectuera pour chacune des 26 circonscriptions afin de déterminer l'ensemble des élus pour l'Assemblée constituante. Ces 260 élus voteront donc ultérieurement soit pour une présidentielle ou alors des législatives en fonction de la forme que le nouveau régime prendra plutôt présidentiel ou parlementaire.

Quelle différence ?

Dans un régime parlementaire, le gouvernement détient le pouvoir exécutif. Il est formé à la suite d'élections législatives et sa composition reflète les résultats de ces dernières. Le chef de l'Etat (Président) n'est en général pas élu au suffrage universel. Le plus souvent, sa fonction est héréditaire ou alors il est désigné par le Parlement. Il n'a pas de réel pouvoir: sa fonction est surtout symbolique et protocolaire. C'est le système en vigueur dans quasi tous les pays d'Europe occidentale (sauf la France) et en Israël.

Dans un régime présidentiel, le pouvoir exécutif est aux mains du Président seul. Elu au suffrage universel, il nomme un gouvernement pour l'aider dans sa tâche. Il peut conserver ce même gouvernement tout au long de son mandat, même si son parti perd les législatives entre-temps. Son pouvoir est néanmoins tempéré par l'action du Parlement qui vote le budget de l'Etat. C'est le système en vigueur aux USA (où il a été inventé) et dans la plupart des pays d'Amérique latine.

Donc, comme vous avez pu le lire ci-dessus le 24 juillet prochain est une élection intermédiaire, aucune date encore fixée pour les élections à suivre qui détermineront réellement le futur de la Tunisie. D'ici là, wait ans see?..

Emmanuel Caltagirone (www.lepetitjournal.com/tunis.html) lundi 30 mai 2011{jcomments on}