communiqué : Motion liminaire des 5 élus consulaires de Tunisie Libye

Motion liminaire des 5 élus consulaires de Tunisie Libye

Madeleine Berger Ben Naceur, Laurent Caizergues, Francis Gaetti, Martine Vautrin Jedidi, Michel Zucchero

pour les conseils d’établissements

de l’ERLM et de l’ERT de novembre 2017

Les conseillers consulaires de la circonscription Tunisie Libye  ont pris connaissance des mesures envisagées par l’AEFE afin de résoudre le déséquilibre budgétaire provoqué par l'amputation de 8% de son budget  et de l’augmentation de la part patronale des pensions civiles payées par elle, ce qui représente au total un impact négatif sur ses ressources et fonds propres de 54,4 millions €.

·L’augmentation de la contribution des établissements à l’AEFE passera de 6% du montant des frais de scolarité perçus, à 9% pour tous les établissements en gestion directe et conventionnés, avant de redescendre à 7,5% en 2019. Cette mesure va impacter le fonctionnement des établissements qui ont établi leurs frais de scolarité pour 2017/2018  et ne restera pas sans effet sur les tarifs 2018/2019 . La charge qui incombe aux parents va donc s’accroître.

La dotation des bourses scolaires est stable et ne tient donc pas compte de ces mesures. On peut ainsi craindre un effet négatif sur la mixité sociale au sein des établissements

Par ailleurs, L’AEFE doit proposer la fermeture de 80 postes d’expatriés et 100 postes de résidents pour l’année scolaire 2018/2019, et il est probable que cette baisse se poursuive les années suivantes. Cela signifie, d’une part, une baisse du nombre de titulaires de l’Éducation Nationale dans le réseau et, d’autre part, la nécessité pour les établissements de recrutements locaux payés intégralement par les établissements.

L’annulation de toutes les subventions (hors sécurité et protocoles pluriannuels d’investissement dans la plupart des projets immobiliers) pour 2018, signifie un report non négligeable de dépenses sur les parents ou des économies substantielles sur le coeur de métier des établissements.

Enfin, le siège de l’AEFE réalisera de son côté des baisses de dépenses à hauteur de 10%..

Ces mesures annoncées par l’AEFE sont la conséquence d’une politique budgétaire élaborée au cœur de l’été.

À l’instar de l’Assemblée des Français à l’Etranger à l’unanimité, nous demandons au gouvernement et aux parlementaires que le Projet de Loi de Finances 2018, actuellement en débat, soit amendé afin que l’AEFE puisse continuer à remplir ses missions dans les meilleures conditions, le maintien des moyens financiers et en personnels en préservant la dynamique, investissements indispensables aux capacités de rayonnement économique de la France.

Localement, nous resterons vigilants sur toutes les conséquences induites, en termes de qualité de l’enseignement, de charges sur les familles et de statuts des personnels.