Maître Johann Habib, avocat fiscaliste franco-israélien, nous informe sur la notion de résidence qui a des implications sur la fiscalité appliquée au patrimoine. Des informations bien utiles pour tous les expatriés ou binationaux.
Qu'est-ce que la notion de résidence ? Pourquoi est-elle si importante ?
En Israël et dans l'ensemble des pays développés, la notion de résidence permet de déterminer le lieu d'imposition d'un particulier.
La résidence est-ce la nationalité?
Non, vous pouvez être titulaire d'une ou plusieurs nationalités et résider dans un pays tiers comme expatrié par exemple. Ce n'est pas la nationalité qui va déterminer votre imposition.
Comment déterminer la résidence?
Chaque pays reconnait ses résidents en fonction de critères qui lui sont propres. En Israël et dans la plupart des pays développés comme la France, le critère principal est celui du foyer permanent d'habitation : pour simplifier, le lieu où vous habitez avec votre famille est celui de votre résidence.
Quels sont les conséquences de la résidence ?
Les pays comme ceux de l'Union Européenne ou Israël imposent leurs résidents sur l'ensemble des revenus et plus-values qu'ils perçoivent dans le monde entier. Prenons le cas d'un résident Français qui perçoit des revenus en Israël. La France pourra imposer ce revenu parce que celui qui le touche est résident français (sous réserve d'accord fiscaux entre les deux pays, nous en parlerons plus tard).
L'Etat d'où proviennent ces revenus ne percevra pas d'impôt ?
Si, ce qu'on appelle "l'état de la source" pourra également imposer ces revenus. Dans notre cas, l'Etat d'Israël pourra également prélever un impôt sur le revenu du résident français.
Mais alors le revenu sera taxé deux fois ?
En théorie oui. Mais, la plupart des pays ont signé des accords entre eux pour éviter les cas de double imposition et se répartir le droit d'imposer en fonction de critères parfois complexes.
La France et Israël par exemple ont signé une convention fiscale qui répartit le droit d'imposer pour chaque état selon la situation et le type de revenu. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un appartement en France dont vous percevez des loyers, et que vous êtes résident en Israël, vous ne paierez, en vertu de l'article 6 de ladite convention, l'impôt sur les revenus fonciers de cet appartement qu'en France.
Chaque situation est particulière ?
Oui, c'est pourquoi, avant d'envisager la moindre opération ou l'expatriation, il est conseillé de faire appel à un professionnel, avocat ou expert-comptable qui connait les dispositions dans les deux pays.
Dans une prochaine partie nous évoquerons sur le petitjournal.com/telaviv les avantages fiscaux appliqués aux nouveaux résidents en Israël. Ils sont nombreux et méconnus !
NDLR : Ce document ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas un conseil juridique et/ou fiscal spécifique. Nous serons heureux de répondre à vos questions et / ou des éclaircissements sur ces questions en général. Notre entreprise est spécialisée dans le conseil fiscal (impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, TVA) et, sur les transactions immobilières, les sociétés et la fiscalité internationale.
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(www.lepetitjournal.com/telaviv) Jeudi 2 août 2012
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