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ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER – Un peu d'histoire et d'avenir…

Par Lepetitjournal Tel Aviv | Publié le 17/12/2012 à 08:43 | Mis à jour le 23/12/2012 à 16:34

L'Assemblée des Français de l'étranger est composée de membres élus représentant plus de 2 millions de Français établis hors de France. Le vendredi 14 décembre, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, s'est exprimée devant cette Assemblée. L'occasion d'observer d'un peu plus près cette assemblée qui a beaucoup évolué depuis sa naissance.

C'est par une résolution du 13 décembre 1946 de l'Assemblée nationale que trois sièges de sénateurs ont été confiés à des personnalités aux fins de représenter les Français résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie. Puis, en 1948, sous l'impulsion du Président du Conseil M. Robert Schumann et de son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, est créé le Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) qui deviendra en 2004, l'Assemblée des Français de l'Étranger. La volonté affirmée par Robert Schumann était de ?fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l'étranger ou l'expansion française?. A l'époque, l'objectif n'était pas encore la représentation pure et simple des Français établis hors de France, mais plutôt d'apporter au ministre une expertise sur la France à l'étranger.

C'est par la loi du 7 juin 1982, qui instaure l'élection des délégués du CSFE au suffrage universel puis celle du 7 mai 1983 qu'est réellement consacrée la représentation politique des Français de l'étranger. Ainsi, 155 délégués sont élus et 21 membres sont désignés pour leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger (aujourd'hui, ces membres désignés ne sont plus que 12 et nommés pour 6 ans).

Le 9 août 2004, le CSFE est remplacé par l'Assemblée des Français de l'Étranger et en plus de la représentation au Sénat des Français établis hors de France, la révision constitutionnelle de 2008 a prévu une représentation à l'Assemblée nationale également.

Cette Assemblée représente donc les Français établis hors de France et permet à ces derniers, malgré leur éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre leurs voix. Les Conseillers de l'Assemblée analysent les questions relatives à l'enseignement pour les Français de l'Etranger, à leurs droits, leur situation sociale ou encore leurs problèmes économiques ou fiscaux.

Les Français d'Israël (58 840 français en 2011) sont représentés par quatre Conseilleurs qui ont compétences dans les circonscriptions de Tel-Aviv, Jérusalem et Haïfa. Il s'agit de Mme Daphna Poznanski, M. Claude Dawidowitch, M. Jacquot Grunewald et M. Sylvain Semhoun.

Ce vendredi, Hélène Conway-Mouret, anciennement sénatrice représentante des Français de l'étranger, devenue ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger s'est exprimée devant le bureau de l'Assemblée afin notamment d'évoquer la réforme de l'Assemblée, qui prendra la forme d'un projet de loi, projet déjà validé par le ministre des Affaires étrangères M. Laurent Fabius et qui sera donc présenté en Conseil des ministres dans les premières semaines de 2013.

Ainsi, parmi les changements proposés dans ce projet de loi, Hélène Conway-Mouret a évoqué deux grands principes. Tout d'abord, un principe de proximité, en souhaitant que soit renforcé le lien établi avec les Français de l'étranger et augmenter le nombre d'élus représentants de 155 actuellement à 432. Deuxièmement, l'Assemblée souhaite voir le renforcement des compétences des conseillers élus. Parmi les nombreuses demandes, il est notamment question d'élire le président de l'Assemblée par les seuls membres élus ou encore d'effectuer une révision de la carte des circonscriptions électorales.

Ainsi, il va falloir attendre les premières semaines de 2013 afin que ce projet de loi soit accepté par le Conseil des ministres et par la suite, d'observer les changements que la réforme mettra en place.

Antoine RIPAUD (www.lepetitjournal.com/telaviv) Lundi 17 décembre 2012

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