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L'Australie peut continuer à imposer les paquets de cigarettes neutres

Par AFP | Publié le 30/06/2018 à 00:00 | Mis à jour le 30/06/2018 à 00:00
L'Australie peut continuer à imposer les paquets de cigarettes neutres (OMC)

L'OMC a annoncé jeudi que l'Australie, premier pays au monde à avoir imposé les paquets de cigarettes neutres, sans logo de marque, ne violait pas les règles du commerce international, contrairement à ce que prétendaient plusieurs pays.

 

Le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce en charge de cette affaire "rejette" les demandes de Cuba, de la République Dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie "visant à ce qu'il recommande que l'Australie rende ses mesures conformes à ses obligations" vis-à-vis des accords internationaux, a-t-il indiqué dans ses constatations.

D'après les conclusions du panel d'experts de l'OMC, qui précise avoir consulté l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Ompi), les pays plaignants n'ont pas réussi à démontrer que les mesures australiennes étaient contraires au droit international et constituaient un obstacle au commerce international.

Les experts de l'OMC ont également rejeté l'accusation selon laquelle les paquets neutres ne permettent pas de réduire la consommation de tabac.

La décision de l'OMC sera adoptée d'ici 20 à 60 jours, sauf en cas d'appel des pays plaignants.

 

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