Il y a trois mois, Lepetitjournal.com a répondu a l’appel à l’aide d’un jeune Français tourmenté par un propriétaire mal attentionné. Guillaume est en état de choc depuis qu’il a appris qu’il est convoqué au tribunal. Il panique, ne dort plus et hésite entre prendre la fuite et se présenter devant le juge. La barrière de la langue, l’incompréhension du système juridique Australien, la méconnaissance de leurs droits poussent dans 95% des cas, les jeunes working holidays à prendre la fuite. Ce qu’ils ne savent pas, c’est que, comme Guillaume, ils sont les victimes d’un système d’escroquerie bien monté et très lucratif. LePetitJournal.com a décidé de mener l’enquête et de dévoiler ce système à ses lecteurs.
Guillaume tombe sur une annonce alléchante sur Gumtree. “Chambre toute équipée en plein coeur du CBD, dans la World Tower de Meriton pour « seulement 250$ la semaine ».
Une fois sur place, le prix de la “chambre“, en réalité une “sunroom” de 5m2 est passé de $250 à $275 par semaine. Le propriétaire fait monter les enchères. L’appartement est bien situé, Guillaume accepte de signer un contrat de location et dépose une caution de 4 semaines soit 1100$ - le maximum autorisé par la loi.
Le lendemain au moment d’emménager dans ladite sunroom, Guillaume découvre que la chambre n’a plus de lit. C’est le début de plusieurs semaines de galère pour le jeune homme. L’internet ne marche pas, aucun ustensile pour faire la cuisine, un lit finalement en kit mais pas d’outil pour le monter! Guillaume tente à plusieurs reprises de joindre le propriétaire: Silence radio. Excédé, le jeune homme arrête de payer son loyer. Il vient sans le savoir de tomber dans le piège de ces marchands de sommeil.
Quelques jours plus tard, il reçoit une convocation au tribunal. C’est la panique, il hésite à s’enfuir, heureusement il décide de rester. S’il était parti, le propriétaire empochait légalement la caution de $1100 et les loyers auraient été prélevés avec des pénalités directement sur son compte, vidant celui-ci à chaque rentrée d’argent.
Nous avons décidé de creuser et d’enquêter sur ces pratiques au bord de la légalité. Pendant plus de trois mois, nous avons rencontré des locataires floués et avons remonté la filière d’un système destiné à faire payer le prix fort à nos jeunes pvtistes; faux propriétaires, agence immobilières véreuses et organismes débordés par le problème du logement. Nous allons tout vous révéler sur le piège des marchands de sommeil en Australie.
Nous avons recueilli une trentaine de témoignages comme celui de Guillaume. Tous ont décrit un propriétaire menaçant qui connait et maîtrise parfaitement son discours. Tout d’abord le propriétaire se fait passer pour un expert en droit qui n’hésitera pas à les attaquer au tribunal. Après vérification, le propriétaire de Guillaume n’est pas expert en droit comme il le prétendait mais Il est étudiant dans une école de commerce. Ces manoeuvres servent juste à intimider les locataires et sont très efficaces.
En creusant, nous découvrons aussi que ce “propriétaire” est en fait locataire. A tout juste 25 ans, Il loue 10 appartements dans la tour Meriton, chacun d’une valeur de plus de $1200 la semaine. Il paye donc environ $48 000 par mois à une agence immobilière. Chacun de ses appartement est divisé et sous-loué à des backpackers
Grâce à ces sous-locations, les loyers et les cautions qu’il en retire, notre escroc gagne bien sa vie; pour augmenter encore ses profits, il assigne de nombreux backpackers au tribunal pour récupérer les cautions et les frais supplémentaires. Tout est orchestré pour pousser les jeunes à partir d’eux mêmes : sunroom sans internet, inconfort, problème de badge d’accès.
Certains jeunes partent et renoncent à récupérer leurs 4 semaines de caution d’autres restent dans la chambre pendant 4 semaines, sans payer le loyer. Là se situe le jackpot pour l’escroc. Le fait de ne pas payer son loyer engendre la saisie automatique par le tribunal sur le compte des backpackers et l’escroc conserve la caution initiale.
En définitive, cet homme sans scrupules utilise des moyens tout à fait légaux pour récupérer l’argent de ses sous-locations illégales.
L’agence immobilière, propriétaire des appartements sous-loués sait-elle réellement ce qui se passe dans ses appartements ?
Avant toute chose, il faut rappeler que la sous-location d’un appartement n’est légale que si le propriétaire de l’appartement, à savoir l’agence immobilière, est d’accord sur cette pratique.
Si nous supposons que l’agence a permis la sous-location alors nous pouvons légitimement en déduire qu’elle est parfaitement au courant de ce qui s’y passe.
Par deux fois, nous avons appelé l’agent immobilier en charge de la location. La première fois, nous nous sommes fait passer pour des jeunes débarquant à Sydney et cherchant une colocation dans le CBD après avoir vu des annonces dans la tour Meriton. L’agence nous a répondu qu’elle n’avait rien à voir avec Meriton et a mis fin à la conversation.
La deuxième fois, nous l’avons appelée en nous présentant clairement en tant que journalistes finalisant une enquête sur le logement. Après lui avoir parlé de l’escroc, elle s’est rapidement énervée et nous a assuré qu’elle ne lui louait qu’un seul appartement puis a raccroché.
L’agence immobilière a joué un rôle direct dans les déboires de Guillaume. Une fois alertée, elle lui a même conseillé d’abandonner. Cette agence est mentionnée dans plusieurs témoignages pour d’autres appartements loués par la même personne.
Nous avons également essayé de rentrer en contact avec le fameux propriétaire/locataire/escroc. Tous nos courriels sont restés sans réponse. Néanmoins, en nous faisant passer pour des WHV cherchant à louer une de ses sunrooms, nous avons eu une réponse dans la demi-heure qui a suivi. Nous avons pu visiter une de ses “sunrooms” louées à prix d’or : 300$ pour environ sept mètres carrés. Nous avons même eu accès aux contrats de location destinés aux nouveaux arrivants. En plus du classique modèle de contrat publié par Fair Trading, l’escroc a lui-même élaboré ses propres termes et conditions, souvent abusifs et parfois carrément illégaux, en voici quelques exemples :
« La première semaine de loyer sera facturée 100 dollars de plus »
« Quand le nombre de résidents est inférieur au nombre maximal d’occupants, le propriétaire peut venir vivre dans l’appartement »
« Aucun invité n’est toléré sans la permission de notre escroc. Vous pouvez encourir des frais d’occupations (égaux à votre loyer par nuit) pour chaque invité supplémentaire »
« Le loyer est toutes charges comprises. Si les factures des gaz et d’électricité sont supérieures à 100 dollars par mois, le reste sera divisé par le nombre d’occupants, même s’il n’ont pas vécu dans l’appartement durant l’intégralité de la période »
Nous nous retournons donc vers la Tour Meriton. Ils sont au courant de la situation mais laissent faire. Pourtant, le premier paragraphe du règlement intérieur de la tour explique que « la surpopulation n’est PAS tolérée dans le bâtiment. Un appartement avec une chambre ne peux pas accueillir plus de deux personnes. Les sunrooms et les bureaux ne comptent pas comme des chambres supplémentaires ».
La personne en charge du maintien de l’immeuble nous a expliqué pourquoi cela pouvait même s’avérer dangereux. Les systèmes de sorties de secours en cas d’incendie sont prévus en fonction du nombre maximum de personnes vivant dans l’appartement, soit deux personnes par “vraie” chambre, propriétaire de l’appartement inclus. La location de ces sunrooms est donc contraire au principe de sureté.
De plus, le nombre de toilettes dans chaque appartement est également prévu en fonction du nombre de personnes maximum vivant dans l’appartement. La surpopulation rend donc l’appartement insalubre.
La location de sunrooms est-elle illégale ? Qu’en pense le Fair Trading de Nouvelle-Galles-du-Sud ?
Voilà ce que nous a répondu l’organisme « La loi de 2010 sur le logement reste silencieuse sur ces questions. Le propriétaire doit faire toutes les démarches nécessaires, pour qu’au moment où un contrat est signé, il n’y ait aucune raison juridique qui empêche d’utiliser le bâtiment en tant que logement. Le propriétaire doit également se soumettre à toutes les obligations concernant la salubrité et la sûreté de sa résidence».
Pour résumer, il n’est pas illégal de louer une sunroom. La question n’est donc pas “est-il légal de louer une sunroom” mais “ l’appartement a-t-il les infrastructures nécessaires pour faire de la sunroom une vraie chambre”. Dans 99% des cas - Non.
Où s’informer pour bien se défendre ?
L’association “Tenant NSW” peut vous aider.
Deux lois différentes protègent les locataires en fonction de la durée de leur location. Les droits pour les personnes ayant une location à long-terme sont différents de ceux louant sur le court-terme.
Pour des contrats de longue durée, le Residential Tenancy Agreement sert de base.
Pour les petites durées, c’est l’Australian Consumer Law qui sert de référence.
Tenant NSW, centre d’aide sur les questions juridiques nous a indiqué plusieurs points importants à connaitre:
- L’appartement que vous visitez doit remplir la description qui a été faite dans l’annonce. Tous les services inscrits dans l’annonce (appartement meublé, internet haut débit etc), doivent être fournis. Si ce n’est pas le cas, vous avez le droit d’attaquer votre propriétaire sur la base de l’Australian Consumer Law. La loi interdit en effet les annonces et les descriptions trompeuses ou fausses d’un bien ou d’un service.
- l’Australian Consumer Law porte également sur les termes injustes d’un contrat. Si un contrat de location contient trop de restrictions qui peuvent être considérées comme abusives, alors ce contrat peut être considéré comme illégal. Exemple : imposer une surcharge au loyer si un ami passe une nuit chez vous ou si votre propriétaire estime que vous consommez trop d’électricité.
Comment se défendre en cas d’arnaque ou de non-respect de la loi ?
En allant voir le Fair Trading, organisme du gouvernement de Nouvelle-Galles-du-Sud qui est charger de résoudre les conflits entre particuliers. S’il n’y arrive pas, une phase de médiation commence entre le locataire et le propriétaire, médiation qui ne peut cependant pas forcer votre propriétaire à quoi que ce soit. La majorité des affaires est résolue après la phase de médiation.
Ensuite, les centres d’aide juridique, gratuits, peuvent être un outil bien utile dans toutes les démarches même s’il faut souvent patienter plusieurs jours avant de pouvoir parler à quelqu’un. Il en existe dans le CBD, à Redfern, à Kingsford et à Marrickville. Le centre d’aide juridique dépendant du gouvernement de Nouvelle-Galles-du-Sud peut également servir d’aide.
La morale de l’histoire…
Il ne faut surtout pas arrêter de payer ses loyers. Tant que vous êtes dans la légalité vous pourrez récupérer votre argent et attaquer ces marchands de sommeil.
L’équipe de la rédaction, (www.lepetitjournal.com/sydney)
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