Les prochaines semaines verront, à l'occasion de la césure de l'hiver austral et de la fin de l'année scolaire, le départ de nombreux ressortissants Français, au titre des congés ou dans le cadre d'un retour définitif. Quelques informations utiles vous sont ici rappelées par le Consulat Général de France à Sydney.
Vous quittez définitivement l'Australie ?
Si vous effectuez un déménagement sur la France, un certificat de changement de résidence, vous sera très certainement demandé par la société de déménagement. Ce document, destiné aux Douanes françaises, doit vous permettre de bénéficier d'une exonération de taxes sur vos effets personnels à l'arrivée en France. La demande est à formuler, par courriel ou par courrier, auprès du Consulat général de France à Sydney en précisant les éléments d'information suivants :
- Votre nouvelle adresse en France, fût-elle provisoire,
- La date de votre départ définitif d'Australie,
- Les membres de famille concernés (NB : le/la conjoint (e) de nationalité française est tenu(e) de signifier formellement son accord à la demande de certificat de changement de résidence).
Cette formalité est gratuite pour les ressortissants Français régulièrement inscrits au Registre des Français établis hors de France.
Pour les personnes qui ne seraient pas ou plus inscrites, la délivrance du certificat de changement de résidence est conditionnée à la production de justificatifs (en particulier de résidence) et donne lieu à la perception d'un droit de timbre (coût : env. 20 aud).
L'établissement de ce document a pour conséquence votre radiation du registre des Français établis hors de France ET de la liste électorale consulaire.
N'oubliez donc pas de demander votre inscription :
- sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence, si vous vous installez en France,
- au registre des Français établis hors de France ET sur la liste électorale consulaire auprès de la représentation française de votre nouveau lieu de résidence (Consulat ou Ambassade), si vous demeurez à l'étranger.
Vous partez en vacances en France
Profitez de votre séjour en France pour mettre à jour votre situation au regard du droit électoral en France. En effet, nombre d'entre vous se voient encore inscrits sur la liste électorale d'une commune en France auprès de laquelle ils n'ont plus d'attaches ou de connaissances particulières et par conséquent plus vocation à voter. Si telle est votre situation, il vous appartient de solliciter votre radiation de la liste électorale de la commune concernée (se renseigner directement auprès de la mairie).
Par la suite, deux options sont envisageables :
1ère option: Solliciter votre inscription sur la liste électorale d'une autre commune en France. Votre situation est différente, selon que vous avez ou non une résidence en France.
Si vous avez une résidence en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.
Si vous n'avez pas de résidence en France, il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
a/ votre commune de naissance
b/ la commune de votre dernier domicile ; celle de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ; celle où est inscrit votre conjoint ;
c/ la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
d/ la commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu'au quatrième degré.
Pour justifier de votre inscription au registre, pensez à demander, avant votre départ, auprès du Consulat général de France à Sydney un
certificat de résidence
2ème option: Choisir de ne plus être inscrit (e) en France.
Votre droit électoral en France sera donc fermé : en d'autres termes, vous n'aurez plus la possibilité de voter pour les élections locales (municipales, cantonales, régionales).
Sydney (www.lepetitjournal.com/sydney.html) vendredi 24 juin 2011
En savoir plus:
Consulat général de France à Sydney
St Martins Tower, Level 26, 31 Market Street, Sydney NSW 2000
Tél : +61.2.9268 2400 - Fax : +61.2. 9268 2431
www.ambafrance-au.org
inscription.sydney@diplomatie.gouv.fr
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