La première réglementation : Utiliser Union Pay pour payer une assurance à l’extérieur de la Chine
Tout d’abord, il est important de noter ici que la répression par le gouvernement chinois sur les produits d’assurance n’est pas quelque chose de nouveau, surtout quand il s’agit de mesures qui visent à endiguer la fuite des capitaux. En fait, c’est la deuxième de ces mesures prises en moins d’un an. Retour en mars de cette année, nous avons écrit un article sur la réglementation vers l’achat de produits d’assurance à l’extérieur de la Chine via les cartes bancaires chinoises, plus précisément Union Pay.
Avec le présent règlement, les titulaires des cartes Union Pay émises en Chine avaient une limite de 5.000 USD par transaction sur les produits d’assurance. Récemment, le gouvernement chinois a décidé de réglementer encore plus sévèrement. À la fin octobre, Union Pay (qui est l’émetteur national de cartes de crédit et de débit en Chine) a annoncé qu’ils allaient commencer à mettre un terme à l’achat de presque tous les produits d’assurance à Hong Kong pour les personnes qui utilisent les cartes Union Pay émises en Chine. Ce qui veut dire que si vous avez une carte Union Pay, y compris les cartes de débit et crédit, qui a été émise par une banque en Chine, vous ne serez pas en mesure d’acheter la plupart des produits d’assurance à l’extérieur de la Chine à l’aide de cette carte.
Sur une note positive, cette annonce récente est qu’il y a quelques exceptions à la règle : vous pouvez toujours acheter des régimes d’assurance qui sont liés au tourisme, tels que des assurance voyage.
La seconde réglementation : Sévir contre la vente de produits d’assurance étrangères en Chine
Selon l’Asia Insurance Review, « Les fonctionnaires de l’organisme de réglementation d’assurance chinoise, CIRC, ont récemment visité les assureurs et les intermédiaires à Pékin dans le cadre des enquêtes de la vente illégale de produits d’assurance à Hong Kong sur le territoire chinois. » Ce qui arrive fréquemment, c’est que certains assureurs peu scrupuleux vendent en Chine continentale des produits d’assurance développés pour le reste du monde. La CIRC sévit contre ces assureurs surtout parce que certains, pas tous, se vendent à l’aide de méthodes que certains perçoivent comme induisant en erreur et vendent en fait ce que le gouvernement considère comme des produits illicites (les plans couvrent medicalement en Chine mais ne sont pas conformes aux demandes du gouvernement Chinois).
Qu’est ce que cela signifie pour les personnes à la recherche d’assurance ?
Ce que vous devez savoir c’est qu’il est illégal pour les entreprises en Chine de vendre des régimes d’assurance d’institutions étrangères qui n’ont pas une licence d’exploitation en Chine. Cela signifie que si vous achetez un de ces plans et avez des problèmes avec une demande de remboursement, vous n’aurez aucun recours juridique.
La chose la plus importante à souligner ici est que si vous êtes à la recherche d’assurance en Chine, il est conseillé que vous achetiez un plan d’un assureur agréé au sein de la Chine.
Qu’en est-il de ceux qui détiennent déjà une assurance internationale non conforme au régime local ?
La raison pour cela est que non seulement votre couverture sera légale – presque tous les grands assureurs internationaux offrent des régimes juridiques en Chine –, mais en raison du fait que les plans onshore (ceux qui sont vendus au sein de la Chine) offrent un certain nombre d’avantages supplémentaires, notamment :
1/ La possibilité de payer en RMB,
2/ La protection de CIRC en cas de litige,
3/ Le traitement des plans en local – c’est très important pour la gestion de votre dossier car les assureurs sur le terrain auront une meilleure compréhension des règlements locaux et du système de santé,
4/ La possibilité d’avoir une Fapiao ou facture,
5/ L’accès à un plus grand réseau de facturation en directe (Direct Biling), y compris avec certains hôpitaux publics.
De part notre expérience, si vous allez vivre en Chine alors c’est la meilleure option pour garantir un plan d’assurance santé internationale auprès d’un assureur basée en Chine, surtout si vous envisagez d’obtenir des soins médicaux dans le pays.
Comment pouvez-vous identifier les plans d’assurance santé qui sont légaux en Chine ?
La meilleure façon de le faire est de passer par un courtier autorisé, comme Pacific Prime Chine. La quasi-totalité des grands assureurs internationaux et des plans, avec lesquels nous travaillons sont disponibles en Chine ; la zone de couverture pouvant être locale ou internationale. Nous vendons uniquement des produits qui sont légalement autorisés à être vendus en Chine avec lesquels vous aurez une couverture de qualité sans les inconvénients potentiels des questions juridiques.
Si vous cherchez à en savoir plus sur vos options d’assurance-maladie, contactez nous dès aujourd'hui.
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Laure Nouvellon pour lepetitjournal.com/shanghai Mardi 6 décembre 2016
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