Depuis la mise en œuvre complète du système de permis de travail pour les étrangers travaillant en Chine le 1er avril 2017, celui-ci a joué un rôle positif en facilitant le travail des étrangers en Chine et en normalisant la gestion. Ceci étant dit, les démarches sont parfois lourdes, alors pour éviter d’être perdu dans toutes ces paperasses administratives, en voici les points clés.
1/ Qu’est ce qui change au niveau des nouvelles procédures ?
Les demandeurs d'emploi en Chine sont désormais classés en 3 catégories qui sont structurées par nombre de points :
- le A : High Talent, qui était en gros le visa "expert". Plus de 85 pts => La procédure sera facilitée pour encourager sa venue.
- le B : Professionnal worker, celui qui a donc de l'expérience dans le poste demandé. De 60 à 85 pts => La procédure sera alourdie pour limiter.
- le C : Ordinary worker. Moins de 60 pts => La procédure sera restrictive, voire éliminatoire.
Comment se comptent les points ?
Le comptage des points se fait en fonction : du salaire, du diplôme, de l'ancienneté de résidence en Chine, de l'aisance en mandarin (niveau en diplôme HSK), l'âge et le lieu de travail. Sachant que pour ce dernier, plus de points sont donnés pour permettre des "envois" dans les milieux ruraux.
2/ Les démarches :
- Désormais, la demande d'"Employment Licence" se fait en ligne par l'employeur se trouvant en Chine. Il va d'abord soumettre une demande en ligne sur le système de gestion pour les travailleurs étrangers en Chine. Et devra fournir les documents suivants :
- Le formulaire d'inscription
- Licence d'exploitation et certificat du numéro de l'organisation
- Enregistrement à la sécurité sociale ou certificat d'enregistrement du bureau de représentation résident de l'entreprise étrangère
- Des renseignements sur le nom, la carte d'identité et le numéro de téléphone du travailleur étranger
- Une procuration
- Et enfin l'identité de l'employeur ou du directeur
- Dans les 5 jours qui suivent la demande en ligne, l'organisme administratif effectuera un examen des documents soumis par l'employeur. Si le travailleur arrive de l'étranger, il faudra qu'il demande le "Permis de Travail pour les étrangers du RPC" sous 15 jours après la date d'entrée en Chine. Si les documents contiennent des erreurs, l'employeur pourra les corriger.
- Si la demande de l'employeur remplit les conditions requises, un sceau spécial sera délivré par l'organisme administratif, ainsi que la signature et la date à laquelle la demande de l'employeur a été vérifiée.
- Une fois la demande vérifiée, l'organisme administratif examinera les documents et prendra une décision sous 10 jours pour accepter ou refuser la requête de l'employeur voulant recruter un travailleur étranger. Si la requête est acceptée, l'employé peut enfin formuler une demande de "Permis de travail pour les l'étrangers de la RPC" et fournir les documents suivants :
- Formulaire de demande
- Preuve d'expérience professionnelle antérieure
- Certificat du plus haut niveau d’études (traduit et notarié par le Consulat de Chine du pays d'origine)
- Preuve officielle de l'absence de casier judiciaire dans le pays de résidence permanente (traduit et notarié par le Consulat de Chine du pays d'origine)
- Certificat médical
- Contrat de travail ou autres justificatifs d'emploi
- Passeport et autres documents de voyage
- Photo datant des 6 derniers mois.
- Si l'employé remplit toutes les conditions requises pour l'obtention du permis de travail, l’organisme administratif émettra le permis, créera un "Avis sur le Permis de Travail pour les étrangers" électronique et offrira au demandeur le permis de travail dans les 10 jours suivants la décision finale.
Si la demande n'est pas acceptée, il pourra demander une réévaluation de la requête ou bien essayer de mener à terme un procès administratif contre l'autorité pertinente.
NB : Depuis le 10 Avril 2017, il y a une prise d'empreinte digitales qui doit être faite au consulat chinois du pays d'origine pour les visas Z (travail), visas X1 (étudiant de plus de 180 jours) et J1 (journalistes de plus de 180). Les visas L (tourisme) et M/F (affaires) de moins de 30 jours ne sont pas concernés.
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