Comment changer de domiciliation d'entreprise : Guide 2022

Par Le Petit Journal Shanghai | Publié le 28/05/2022 à 10:38 | Mis à jour le 28/05/2022 à 10:38
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Tout ce qu'il vous faut savoir concernant votre entreprise : choisir son adresse pour son siège social, les frais engendrés etc.

 

1. Choisir le siège social de votre entreprise française

 

Le siège social est à la fois l'adresse professionnelle et la résidence légale de l'entreprise. Il est donc extrêmement important d'y prêter attention : selon le prestige de l'adresse, il peut être un outil de marketing efficace et avoir un impact énorme sur la marque de l'entreprise. Alors, que faire ? Voyons les différentes options qui s'offrent à vous :

 

Faire de l'adresse du siège social votre domicile

 

Beaucoup choisissent cette option, ne serait-ce que parce qu'elle est à la fois la plus simple et la moins chère. Cependant, elle pose un certain nombre de problèmes : le propriétaire doit donner son accord, par exemple. De plus, il est pratiquement obligatoire de souscrire une assurance contre le vol ou les dommages matériels.

 

Le coworking

 

Il s'agit d'espaces que vous pouvez avoir comme siège social et qui sont partagés avec plusieurs autres personnes. Cela signifie que non seulement les coûts sont partagés, mais que les espaces de réunion ou les bureaux le sont également.

 

La location d'un bureau

 

Qu'il s'agisse de séparer vie privée et vie professionnelle, d'accorder une certaine liberté ou d'offrir un environnement de travail paisible, la location d'un bureau résout la plupart des problèmes. Mais malheureusement, c'est une solution très coûteuse. Celle-ci peut-être temporaire en attendant de voir comment changer de domiciliation d’entreprise pour vous installer durablement.

 

2. Quels sont les principaux frais que vous devez payer ?

 

Que ce soit pour des besoins pratiques ou pour une stratégie marketing, vous pourriez être amené à changer l'adresse du siège social de votre entreprise française. Mais combien cela coûte-t-il ? Voici quelques éléments de réponses, et pour plus d’information vous pouvez toujours vous tourner vers une expertise comptable en ligne.

 

 Le changement d'adresse du siège social implique une modification des statuts de la société. Pour ce faire, vous devez vous acquitter de deux frais fixes : les frais de justice et les frais de publication de la nouvelle dans les journaux officiels.

 

- Les frais de justice correspondent aux droits que vous devez payer lors du dépôt des modifications auprès de l'INPI et du BODACC.

 

- Les frais de publication des nouvelles dans les journaux officiels sont, en moyenne, d'environ 150€.

 

Ces coûts varient selon que vous transférez votre siège social dans un autre lieu du même département ou dans un autre département.

 

- Si vous transférez dans le même département :

 

Si vous avez une entreprise individuelle, et que vous êtes le gérant, alors les frais de justice seront d'environ 80€. Si vous avez une société, ou si vous avez un gérant à la tête de votre société, alors ils monteront à un peu moins de 200€.

Quant aux frais de publication, vous ne devez publier les nouvelles qu'une seule fois, donc ils sont d'environ 100€.

 

- Si vous allez dans un autre département :

 

Si vous avez une entreprise individuelle, et que vous êtes le gérant, alors les frais de justice seront d'environ 100€. Si vous avez une société, ou qu'un gérant dirige votre société, alors ils montent à un peu moins de 250€.

Quant aux frais de publication, vous devez publier les nouvelles dans deux départements distincts, ils s'élèvent donc à 200 €.

 

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Guillaume Asmanoff et Thomas Aunave

Rédacteurs en chef de l'éditon Shanghai.

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