Mardi 28 septembre 2021
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Comment acheter un bien immobilier en France en étant étranger ?

Par Le Petit Journal Shanghai | Publié le 02/06/2021 à 21:30 | Mis à jour le 03/06/2021 à 02:10
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Si vous êtes originaire d'un pays hors de l'UE et que vous rêvez d'être propriétaire en France, il se peut que vous ayez plus d'obstacles à franchir que les ressortissants de l'UE ou de France, mais il n'y a aucune raison pour que votre rêve ne devienne pas réalité…

 

Acheter une propriété en tant que non-résident de l'UE, c’est possible !

La procédure d'achat d'une propriété en France est la même pour les ressortissants de pays tiers que pour ceux de l'Union européenne, même si le temps que vous pouvez passer sur place dépend de votre visa ou de votre statut de résident.

Comme toujours lorsque vous achetez une propriété à l'étranger, il est important de comprendre le processus d'achat, car il diffère d'un pays à l'autre. En France, notamment, vous devez toujours passer par un notaire pour acheter ou vendre une propriété. Il peut également être intéressant de faire appel à un agent immobilier pour effectuer les démarches à votre place.

 

Obtenir un prêt hypothécaire en tant que non-résident de l'UE

Si vous avez besoin d'un prêt ou d'un crédit hypothécaire pour financer l'achat de votre propriété, il vaut vraiment la peine de profiter des faibles taux d'intérêt actuellement proposés. Cela vaut pour les acheteurs originaires de pays membres ou non de l'UE. Il se peut que seule une banque française soit en mesure d'accorder un prêt pour le bien que vous souhaitez acheter, renseignez-vous en amont.

La procédure de demande de prêt hypothécaire est la même quel que soit votre pays d'origine, bien qu'il puisse y avoir des limitations pour les emprunteurs non européens.

Le fait d'être un ressortissant d'un pays non membre de l'UE ne vous empêche pas de pouvoir emprunter en France. Cela peut toutefois limiter légèrement vos options. Bien qu'il existe en France des banques qui prennent en compte d'autres nationalités , les options sont légèrement plus limitées que pour un ressortissant de l'UE. C'est un domaine qui pourrait changer, car certaines banques cherchent à se concentrer davantage sur les prêts aux clients hors de l'UE.

 

L’étape finale… le contrat

Une fois que vous avez trouvé une propriété qui vous plait, vous pouvez faire une offre aux propriétaires. S'ils acceptent, vous devez signer un contrat, soit une promesse unilatérale de vente, soit, plus communément, un compromis de vente. Le compromis de vente est généralement un accord de vente et d'achat, tandis que la "promesse" est couramment utilisée par les professionnels de l'immobilier qui souhaitent obtenir une "option" d'achat d'un terrain ou d'un bien immobilier pour lequel ils peuvent demander un permis de construire.

Dans le premier cas, le propriétaire promet de vendre le bien à l'acheteur à un prix donné et garde l'option ouverte pendant une période limitée (deux à trois mois). L'acheteur verse un acompte de 10 % et l'acte doit être enregistré auprès des autorités (moyennant des frais). L'acheteur ne peut vendre à personne d'autre pendant cette période, mais il peut se rétracter et perdre son dépôt.

Dans le dernier cas, l'acheteur et le vendeur conviennent de conclure l'affaire à un prix donné, l'acheteur verse un acompte de 10 % et, en termes juridiques, il s'agit d'une vente définitive. Si l'une des parties se retire, l'autre peut engager une action en justice et réclamer des dommages et intérêts. Les deux contrats prévoient un délai de réflexion de sept jours pendant lequel l'acheteur peut se retirer sans pénalité.

Bonne installation !

 

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