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S'expatrier en famille en Allemagne : quelle couverture maladie ?

Par CLEISS | Publié le 29/05/2018 à 12:27 | Mis à jour le 31/05/2018 à 17:13
Berlin- Cleiss

Vous projetez de vous installer en Allemagne avec votre famille pour y travailler en tant qu’expatrié : quelle sera votre couverture maladie ? 

Vous souhaitez vous expatrier en famille en Allemagne, et cela soulève de nombreuses questions sur la protection sociale de votre foyer, en premier lieu l’assurance maladie : comment fonctionne-t-elle en Allemagne, comment y serez-vous soignés, devrez-vous avancer les frais… ? 

Pour connaître vos droits et les démarches à effectuer, contactez le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale. Le Cleiss est l’organisme public français qui informe et conseille les assurés sur leur protection sociale lorsqu’ils passent d’un système de protection sociale à un autre. 

 

Prenons l’exemple d’une situation familiale « simple » : deux conjoints salariés en contrat local et résidant sur le territoire allemand avec leurs éventuels enfants. 

De ce fait, vous aurez le statut d’expatrié. Vous serez donc affiliés à l’Etat allemand et ne serez plus rattachés au régime français de sécurité sociale. 

 

•    Droits et obligations

En Allemagne, toute la population est soumise à une obligation d'affiliation au régime d'assurance maladie légale (régime public), à l'assurance maladie privée, ou a une combinaison des deux. 

 

En tant que salariés, vous serez obligatoirement assurés au régime légal, mais cette affiliation n’est pas obligatoire si votre rémunération individuelle et annuelle dépasse 57 600 €, ou si votre revenu mensuel brut est inférieur à 450 €.

 

Votre conjoint, ainsi que vos enfants jusqu’à un certain âge, seront co-assurés, sans cotisation supplémentaire, au titre de l'assurance familiale du régime légal d'assurance maladie. Il ne sera pas nécessaire d'avoir accompli une durée d'assurance préalable pour bénéficier des prestations. 

 

•    S’affilier et ouvrir des droits 

Dès le début de l'activité, vous devrez choisir votre caisse maladie et en informer votre employeur. Cette caisse transmettra les informations aux institutions d'assurance dépendance, pensions et chômage. Un numéro d'assuré social vous sera alors attribué. 

 

•    Trois exemples de prestations en nature, c’est-à-dire le remboursement partiel ou total de dépenses médicales : les soins médicaux ; les soins dentaires ; les frais d’hospitalisation

 

Vous pourrez choisir librement vos praticiens parmi les médecins et les dentistes conventionnés, auprès desquels vous n’aurez aucune avance de frais à effectuer, ces praticiens étant directement payés par la caisse maladie. Les traitements d'orthodontie seront aussi couverts pour les enfants de moins de 18 ans. 

 

Pour les médicaments liés à ces soins et pris en charge par l'assurance maladie, le patient n'a pas d'avance de frais à faire. Il participe à hauteur de 10 % du prix de vente du médicament avec un minimum de 5 € et un maximum de 10 €, sans que cette participation puisse excéder le prix du médicament.

 

Pour une hospitalisation, sauf urgences, l'admission nécessite une prescription médicale. Les frais d'hospitalisation dans un établissement agréé sont pris en charge. En principe, le patient doit simplement supporter le paiement de 10 € par journée d'hospitalisation pour 28 jours maximum par année civile. Les enfants de moins de 18 ans en sont exemptés.

 

Si l'assuré choisit un hôpital autre que celui qui lui a été recommandé, il peut avoir à sa charge la totalité ou une partie des frais supplémentaires. De même, s'il demande des services particuliers (chambre améliorée…), leurs coûts s’ajoutent au prix forfaitaire de la journée d'hospitalisation et restent à charge de l'assuré.

 

La participation aux frais peut être réduite partiellement ou totalement en fonction de la situation sociale et des revenus familiaux. Pour les personnes atteintes de maladies chroniques, il existe une exonération des frais restant. Les enfants de moins de 18 ans sont exemptés de participation aux frais des prestations en nature (sauf prothèses dentaires et frais de transport).

 

•    Prestations en espèces (indemnités journalières) 

Comme pour les prestations en nature, il n'existe pas de durée minimum d'affiliation pour obtenir l'indemnité de maladie.

En règle générale, les salariés en état d'incapacité de travail conservent le droit au paiement de leur rémunération par leur employeur durant les 6 premières semaines d'incapacité.

Les indemnités journalières sont servies par la caisse d'assurance maladie, sans délai de carence, et correspondent à 70 % du salaire soumis à cotisations, sans pouvoir excéder 90 % du dernier salaire net de l'assuré.

Pour en savoir plus sur le système de protection sociale allemand (tous risques), retrouvez une présentation détaillée sur le site du Cleiss. 

 

•    Consultez le site du Cleiss

•    Parcourez la FAQ du Cleiss

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CLEISS

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) est l’organisme public qui vous informe sur votre protection sociale et contribue à la continuité de vos droits lorsque vous êtes en situation de mobilité internationale.
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