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RESIDENCE – Quel côté des Alpes choisir ?

Par Lepetitjournal Rome | Publié le 06/12/2012 à 00:00 | Mis à jour le 06/03/2013 à 22:54

En tant qu'expatrié, savez-vous que demander la résidence italienne est obligatoire ? Cette formalité administrative, à ne pas confondre avec la résidence fiscale, permet de bénéficier de prérogatives jusque-là réservées aux seuls Italiens.

 

Crédit : comune.gavorrano.gr.it

Même les citoyens européens doivent s'enregistrer
Au regard de la législation communautaire, les ressortissants européens sont libres de s'installer et de travailler en Italie, sans qu'aucun permis de séjour ou de travail ne soit exigé. S'ils souhaitent rester dans la péninsule plus de 3 mois, la loi italienne les oblige toutefois à s'inscrire auprès de l'Etat civil de leur commune ou de la préfecture de police, la Questura. Néanmoins, manquant d'informations ou jugeant la disposition inutile, tous ne se plient pas à cette formalité administrative ? notamment les étudiants ? et s'exposent même à une contravention. L'attestation délivrée par l'administration stipule alors que son titulaire vit de manière régulière sur le territoire italien.

Pour obtenir ce dit certificat de résidence, une attestation de l'employeur est requise pour les salariés tandis qu'une copie de la carte d'étudiant est exigée pour les scolaires. A travers ces justificatifs, les autorités vérifient ainsi que chaque expatrié dispose des ressources financières nécessaires et d'une couverture-santé contractée dans leur pays d'origine.

En l'absence de revenus stables, les personnes à la recherche d'un emploi seraient-elles donc dans l'incapacité de s'établir à l'étranger ? Au sein de la communauté européenne, le critère de "revenus suffisants" est laissé à la libre appréciation des Etats-membres. Depuis janvier dernier, la Belgique expulse par exemple les Européens sans travail, même s'ils sont résidents de longue date, au motif qu'ils représentent "une charge déraisonnable pour le système d'aide sociale". L'Italie, quant à elle, est moins restrictive : afin d'y résider, les chômeurs ont simplement à fournir une attestation d'inscription à l'Assurance-Maladie française.

Après cinq ans sans interruption notoire, tout citoyen européen est considéré comme résident permanent en Italie. Au terme de cette période, la capacité à vivre sur le territoire et à subvenir à ses besoins n'est plus à apporter aux autorités.

Une formalité tous les jours avantageuse
Grâce à plusieurs conventions signées entre la France et l'Italie - à l'instar des règlements n°1408/71 et n°564/72-, les travailleurs, étudiants et chômeurs français disposant d'un certificat de résidence bénéficient du système de protection sociale italien. L'Azienda sanitaria locale (Agence sanitaire locale) de leur quartier peut en effet les inscrire à la liste des assurés sociaux du pays et leur délivrer une tessera sanitaria. Par ailleurs, les patients français bénéficient des mêmes droits que ceux que la Sécurité sociale offre dans l'Hexagone. La consultation d'un médecin généraliste ou d'un spécialiste du secteur public est alors gratuite et les prescriptions en pharmacie sont soumises au tiers-payant. A l'inverse, les personnes n'ayant pas déclaré leur résidence en Italie, simples titulaires d'une Carte européenne d'Assurance-Maladie, ont à avancer leurs frais de santé.

Avoir la résidence italienne peut aussi s'avérer utile pour un ensemble d'actes de la vie courante, tels que l'ouverture d'un compte en banque ou la signature d'un contrat de travail. De plus, l'attribution du codice fiscale par l'Agenzia delle Entrate est réservée aux résidents, à l'exception des étudiants étrangers qui n'ont qu'à fournir un certificat de scolarité. Disposer de ce numéro d'immatriculation est obligatoire afin de signer un bail, acheter une voiture, souscrire à un contrat téléphonique ou un abonnement de métro, enregistrer son C.V. sur une base de données voire obtenir la carte de fidélité d'un supermarché !

En outre, si vous souhaitez demander la nationalité italienne, avoir été résident de la péninsule pendant au moins 4 ans s'avère indispensable. Etre inscrit auprès de l'Etat civil donne également le droit de participer aux affaires locales de sa commune : voter et être éligible aux élections européennes et municipales constitue une prérogative des résidents communautaires.

Moins chanceux, ceux qui doivent payer des impôts !
Etre résident italien ne signifie pas forcément payer ses impôts dans la péninsule. Afin de définir le domicile fiscal des expatriés et d'éviter la double-imposition, la France et l'Italie ont signé deux conventions : la première, en date du 5 octobre 1989, régit les impôts sur le revenu et sur la fortune tandis que la seconde, entérinée le 20 décembre 1990, encadre les impôts sur les successions et les donations.

A l'exception des fonctionnaires, les Français qui vivent la plupart de l'année sur le sol italien ne sont plus imposables auprès du Fisc ? sauf s'ils perçoivent toujours des revenus de source française ou disposent d'au moins une habitation dans l'Hexagone. Après 183 jours passés en Italie, les salariés français d'une société italienne doivent en effet déclarer leurs revenus (traitements, salaires, pensions et rentes) auprès de l'Agenzia delle Entrate. A contrario, l'impôt doit être réglé au Fisc français si l'employeur est domicilié en France.

L'affectation fiscale est différente pour les professeurs et chercheurs, qui enseignent ou mènent des travaux de recherches en Italie, puisqu'ils restent imposables en France pendant deux ans. Les entrepreneurs, quant à eux, sont logiquement soumis à la législation du pays dans lequel leur entreprise est enregistrée.

A noter que les résidents italiens sont plus lourdement imposés qu'en France, notamment depuis la mise en place de mesures d'austérité par le gouvernement Monti. Voici un comparatif des différents barèmes pour l'année 2012 :

 

 

Tableau réalisé par M.C. pour LPJ de Rome

Défendue par François Hollande et prévue pour 2013, la taxe de 75% constituera toutefois une motivation particulière pour les très hauts revenus à s'installer ailleurs que sur le territoire français. L'Italie deviendra-t-il alors un nouvel eldorado pour les plus riches ? Pas forcément. Car de l'autre côté des Alpes, il y aussi la Suisse. La Suisse, tout naturellement !

Martin CANGELOSI (www.lepetitjournal.com/Rome) Jeudi 6 décembre 2012

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