EXPATRIATION – Rentrer en France sans passer par la case stress

 

L'heure du grand retour en France approche ? Les souvenirs décousus d'une vie souvent plus légère cachent à peine l'émoi du départ et les tensions liées aux préparatifs. Heureusement, partir d'Italie pour rejoindre l'Hexagone est une démarche relativement facile grâce aux accords communautaires.

Rien à déclarer !

Après plusieurs années à profiter de la dolce vita, le retour dans l'Hexagone passe d'abord par une radiation du "Registre des Français établis hors de France", auprès du consulat. Nul besoin de se déplacer puisqu'un simple courrier est accepté. En cas d'oubli, un citoyen sera dans l'incapacité de s'inscrire sur les listes électorales de sa commune une fois rentré.

Le jour du départ est quant à lui facilité depuis l'instauration de l'espace Schengen en 1995 et les contrôles frontaliers entre Menton et Vintimille ont quasiment disparu. Les douaniers ne vérifient qu'occasionnellement certains véhicules, notamment si le chargement est important. Par mesure de précaution, les déménageurs réclament souvent une attestation de changement de résidence, délivrée par les municipi ou le consulat. Si plus de 10.000 euros en espèces alourdissent les bagages, une déclaration est aussi obligatoire lors du passage douanier. Avant le départ, ouvrir un compte bancaire français et effectuer un virement international, proposé gratuitement par la plupart des établissements, est donc une solution moins contraignantes. 

Ceux qui préfèrent rentrer par leurs propres moyens sont libres d'importer leur véhicule immatriculé en Italie, sans changer de plaque. Les voitures neuves (moins de six mois ou ayant moins de 6.000 kilomètres au compteur) sont toutefois soumises au paiement de la TVA française (19,6%), exigé par  la Direction générale des Finances publiques. Sur demande, l'Azienda delle Entrate s'engage néanmoins à rembourser l'IVA (1), facturée à l'achat du véhicule, afin de ne pas payer deux fois la même taxe. Les apprentis chauffeurs qui ont passé avec succès leur permis de conduire dans les rues agitées de Rome ou de la péninsule n'ont pas besoin d'échanger la patente contre le "papier rose".

Mission : réinsertion

En tant que résident, retourner en France signifie payer à nouveau des impôts. Le SIPNR (2) attend ainsi que tout contribuable, dont les ressources principales provenaient jusqu' alors d'Italie, lui transmette sa nouvelle adresse. La déclaration de revenus est ensuite à adresser au centre des impôts affilié au domicile. Spécialisé dans les questions fiscales et apportant une aide juridique, le SANR (3) aide à anticiper sereinement une réinstallation.

Espérant faire de leur expérience à l'étranger un atout sur le marché du travail, les salariés et indépendants se doivent de mettre dans leurs valises les documents justifiant d'une activité professionnelle (fiches de salaire ou certificat de travail). S'il est au chômage dans la Péninsule, un expatrié continuera de percevoir son indemnité en France. Pour ce faire, l'Agenzia del lavoro fournit sur demande le formulaire européen U2, à remplir avant de l'adresser dans les sept jours à Pôle Emploi. Les droits-chômage contractés à l'étranger peuvent même être rapatriés grâce au formulaire U1, tout comme la prise en compte des points-retraite gérés par la CNAV (4). Autant donc compléter cette paperasse bien avant de traverser les Alpes pour éviter des allers-et-retours fastidieux.

Pour ceux qui étudient encore, l'esame di stato est reconnu par les universités françaises au moment de l'inscription. Cet équivalent du baccalauréat s'obtenant toutefois en quatre ans, son titulaire redoublera une année par rapport à ses camarades français quand il rentrera dans le supérieur. Les lycéens sont quant à eux obligés de fréquenter l'établissement public le plus proche de leur logement depuis que la carte scolaire a été partiellement rétablie. Les dérogations justifiées par des d'options rares, telles chinois ou russe, seront même plus difficiles à faire valoir à la rentrée prochaine.  Parcours atypique ou non, pourquoi ne pas opter pour une classe européenne au lycée ou un diplôme international dans le supérieur afin de mettre en valeur un niveau d'italien souvent excellent ?

"Allô Docteur ?"

Alors que l'Etat français est l'un des plus généreux quant à la protection sociale, les règlements communautaires garantissent une certaine continuité quant aux prérogatives des assurés. Le numéro d'immatriculation acquis avant le départ est valable à vie. Le SANDIA (5) procure, sur demande, ce même numéro aux enfants nés en Italie.  Avant de leur ouvrir à nouveau des droits, l'Assurance-Maladie exige des expatriés qu'ils demandent à l'Azienda sanitaria de leur quartier italien plusieurs formulaires faisant état de leur départ. Les détenteurs d'une "Carte vitale" partis avant 2005 doivent enfin se rappeler qu'un médecin traitant est à désigner pour se faire rembourser une consultation chez un spécialiste.

La santé concerne tous les membres de la famille, quels qu'ils soient. Amis fidèles, ainsi il est obligatoire de vacciner contre la rage les chiens et les chats pour pénétrer sur le territoire ? 21 jours avant le voyage en cas de primo-vaccination. S'assurant de leur bonne santé, le vétérinaire leur attribue également un "passeport européen". Médor et Matou doivent enfin être identifiés par puce électronique ? voire par un tatouage si l'inscription est toujours lisible et a été faite avant le 31 juillet 2011. Plus exotiques, les furets répondent également à toutes ces impératifs sanitaires.

Pour accompagner les expatriés sur le retour dans leurs démarches, la Maison des Français de l'étranger édite chaque année un guide exhaustif à leur attention. Voyagez serein !

Martin CANGELOSI (www.lepetitjournal.com/rome) - Mardi 18 juin 2013

(1)   L'IVA, dont le taux est de 21% actuellement avant une hausse d'un point en juillet prochain, est l'équivalent italien de la TVA.

(2)   Le SIPNR est le Service des impôts des personnes non-résidents.

(3)   Le SANR est le Service d'accueil des non-résidents et expatriés.

(4)   La CNAV est la Caisse nationale d'Assurance-vieillesse, qui demande un relevé de carrière pour calculer les cotisations et le nombre de trimestres dus.

(5)   Le SANDIA, basé à Tours, est le Service administratif national d'identification des assurés.

Crédits : Elise Bonnardel / Corbisimages.com, LD