TECHNOLOGIE- Droit à la déconnexion : un équilibre difficile entre modernité et vie privée

Publié le 28 juillet 2016, mis à jour le 9 février 2018

Les nouvelles technologies, maintenant de plus en plus diffusées, ne font pas partie seulement de notre vie quotidienne, mais elles sont un instrument indispensable dans le monde du travail. Aucune entreprise, en effet, ne peut plus faire sans les outils informatiques et numériques, qui ont irrémédiablement influencé l'organisation et la gestion de chaque société. Les lois qui règlent le droit du travail, donc, doivent résoudre le problème, pour déterminer l’utilisation des technologies par les travailleurs, surtout hors de l'horaire de travail et des endroits de l'entreprise.

Le problème n’est pas nouveau: existe-t-il un droit à la déconnexion pour les travailleurs?
La question a trouvé une première solution partielle au niveau de l'entreprise par la souscription des accords entre l'employeur et les représentants syndicaux des travailleurs.
La première société qui a réglementé la matière c’était Volkswagen: en 2011, dans une usine allemande, il fut décidé d'éteindre les servers des e-mails une demi-heure après la fin de l'horaire de travail pour les rallumer une demi-heure avant le début. Exemple suivi par la concurrente Bmw et par d’autres grandes entreprises comme Deutsche Telekom, Eon et Henkel, qui ont adopté des règles pour limiter la tendance d’être “toujours en ligne”.
En France, le Ministre du Travail, Myriam El Khomri, a proposé un projet de loi pour introduire le “droit à la déconnexion”. L’article 25 reconnait aux travailleurs le plein exercice du droit à la déconnexion, avec la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, “en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale”.

Le droit de ne pas utiliser l’ordinateur ou le smartphone pour contrôler les e-mails
Le 6 avril dernier, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté l’article du projet de loi Travail relatif au «droit à la déconnexion» des salariés et les députés ont sensiblement enrichi le projet de loi du gouvernement.
La loi veut prévoir des créneaux horaires de disponibilité, fixés par l'employeur et les organisations syndicales des travailleurs, dans lesquels les salariés doivent être accessibles et disponibles. Hors de ces créneaux, le travailleur a droit à ne pas utiliser l’ordinateur ou le smartphone pour contrôler les e-mails.
Le but de la loi est la tutelle de la vie privée et de la santé des travailleurs, en respectant l'équilibre entre travail et vie privée.

Travail à la maison
En Italie, le législateur semble être hésitant entre la tutelle du travailleur et l'introduction des nouvelles modalités de travail fondées sur les nouvelles technologies. D’une part, l’article 3 du projet de loi n. 2229/2016 reconnaît le droit à la déconnexion, en établissant des règles de disponibilité pour le travailleur. De l’autre, le Parlement a commencé à examiner un projet de loi du gouvernement pour réglementer le «smart working» (v. article du mois de novembre 2015).
Cette nouvelle modalité de travail ne peut pas être définie simplement comme «travail à la maison». L’employé, en effet, n'est plus tenu à exercer seulement sa propre activité à l'intérieur des endroits de l'usine/entreprise, mais il peut opérer aussi «à distance». Que le travailleur travaille de la maison, du bar ou d'une bibliothèque devient sans importance pour l'employeur.

Politique de résultats
Dans ce contexte, c’est évident qu'une loi qui établit une division nette entre la vie dans le bureau et la vie personnelle et qui interdit d'utiliser les e-mails hors de l'horaire de travail risque d’être une mesure déjà obsolète. Surtout, il faut considérer que les nouvelles générations ignorent ce que c'est la déconnexion, parce que ils vivent toujours «en ligne».
Donc peut être que la vraie solution du problème sera le dépassement de l’actuelle notion de "horaire de travail", avec l’introduction d’une nouvelle organisation du travail dans laquelle l’évaluation de l’activité des travailleurs ne sera plus liée à leur présence en bureau ou à leur prestation pendant des espaces horaires prédéterminés par l’employeur, mais uniquement au résultat, de manière que chaque employé pourra travailler depuis «n'importe où» et pourra aussi organiser de manière autonome sa journée.

Publi-info Angelo Quarto (Lepetitjournal.com de Rome) - Vendredi 29 juillet 2016

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