EMPLOI - Les nouveautés de la Loi de stabilité 2017

Publié le 1 novembre 2016, mis à jour le 9 février 2018

La nouvelle Loi de stabilité 2017 fait partie de l’arsenal Renzi pour relancer les investissements et renforcer la compétitivité des entreprises. Que se cache vraiment derrière cette loi ? Découvrez les mesures majeures.

Pour atteindre ses objectifs ambitieux, le gouvernement a mis l'emploi au centre de la manoeuvre fiscale, en concentrant l'attention (et une grande partie des ressources) surtout sur l'embauche des jeunes et des chômeurs.

Exonération des cotisations pour les entreprises qui embauchent les stagiaires
La mesure la plus intéressante et innovante concerne les avantages pour les entreprises qui, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, embaucheront les jeunes stagiaires. Les employeurs pourront bénéficier d’une exonération des cotisations, jusqu’à un maximum de 8.060 euros pour chaque employé, pour trois ans, en embauchant les étudiants qui ont fait un stage dans leurs entreprises (dans le délai de six mois après l'obtention du diplôme ou de la maîtrise), ou bien les jeunes ayant terminé un contrat d’apprentissage pour la formation supérieure et la recherche. La nouvelle Loi de Stabilité prévoit donc de destiner les mêmes dégrèvements que ceux déjà prévus par la loi de Stabilité 2015 (pour les embauches à durée indéterminée de tous les salariés), mais seulement pour les catégories de jeunes citées précédemment.

50 millions d’euros pour 2017
Les stages dont nous parlons sont ceux qui ont été réalisés en liaison avec le programme « alternance école-travail". Ce programme, jusqu’à présent expérimental, prévu par la réforme du système scolaire du gouvernement Renzi, prévoit d’effectuer 400 heures de stage en entreprise pour les étudiants des deux dernières années des lycées techniques et 200 heures pour les autres lycéens, tandis que l’apprentissage pour la formation supérieure et la recherche est une typologie de contrat de travail prévue pour les universitaires. Pour réaliser cette mesure le Gouvernement a affecté dans la Loi de Stabilité 50 millions d’euros pour 2017. La couverture financière reste le point le plus problématique, parce que de nombreuses ressources seront nécessaires. En effet, en 2015, environ 720.000 étudiants ont fait un stage en entreprise. Les prévisions pour 2016 parlent de 1,1 million de stagiaires, et de 1,5 million pour les années 2017-2018, quand l'alternance école-travail sera obligatoire pour tous. Par contre, il y n'a pas d’informations sur les stages universitaires. Le MIUR (Ministère de l'Instruction de l'Université et de la Recherche) n'a effectué aucun contrôle et on sait seulement qu’ en 2014, seuls 331 étudiants ont bénéficié de la “Formation Supérieure”.

Bonus pour les embauches dans les Régions du Sud de l’Italie
Pour favoriser et encourager l'occupation dans les Régions ayant un taux de chômage majeur, comme celles du Sud de l'Italie (Puglia, Calabria, Abruzzo, Molise, Basilicata, Sardegna et Sicilia) le Gouvernement va introduire un bonus pour les entreprises qui en 2017 embaucheront, avec sièges de travail dans ces régions, des jeunes de 15 à 24 ans (ou des travailleurs de plus de 24 ans, sans emploi depuis au moins six mois), avec contrats à durée indéterminée ou d’apprentissage; dans ce cas l’exonération de la cotisation, jusqu’à 8.060 euros pour chaque employé embauché, ne durera qu’ un an.

Accroissement de la Garantie pour les Jeunes
La Loi de Stabilité 2017 prévoit aussi l’accroissement de la Garantie pour les Jeunes, c'est-à-dire, l'ensemble de mesures favorisant l'insertion des jeunes dans le monde du travail, prévues par la loi n. 99/2013. La manoeuvre prévoit une exonération de la cotisation en cas d’embauche de jeunes de 15 à 24 ans et aussi de 24 à 29 ans, si travailleurs au chômage depuis au moins 6 mois, engagés dans des parcours d'instruction ou de formation prévus par le projet Garantie pour les Jeunes. Pour ces cas, le bonus est accordé du 1er janvier au 31 décembre 2017 et celui-ci aussi pourra être jusqu’au maximum de 8.060 euros pour chaque travailleur embauché en CDI, tandis qu’il sera réduit de 50% pour les embauches en CDD.

Le défi du gouvernement
Les bonus et les incitations fiscales sont des mesures qui peuvent aider la relance de l'emploi à bref terme. Le gouvernement Renzi devra réussir à prolonger les effets positifs au-delà de la période d’exonération des cotisations. Le risque c’est d'utiliser des ressources considérables sans obtenir les résultats espérés. Les derniers renseignements publiés par l’INPS montrent que, suite à la réduction des avantages concernant la cotisation pour les nouveaux embauchés, dans les huit premiers mois de 2016 les recrutements ont diminué de 30% par rapport à l’année 2015. Les seules incitations ne sont donc pas suffisantes à relancer stablement l'emploi, et seule une véritable relance de l’économie pourra le garantir.

Publi-info Angelo Quarto (Lepetitjournal.com de Rome) - Mardi 1er novembre 2016.

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