Pierre-Yves LUCAS
Articles rédigés par Pierre-Yves LUCAS
- Publié le 22 mars 2020
Coronavirus et force majeure : quelles conséquences ?
La force majeure permet d’excuser ou de suspendre l’exécution d’obligations contractuelles sans engager sa responsabilité lorsque l’exécution du contrat devient impossible. Permet-elle dans ce cas, de suspendre... - DubaïPublié le 27 novembre 2019
Point sur la criminalisation des chèques sans provision
Le sujet est sur toutes les lèvres et dans la plupart des cas, la conclusion est fluctuante selon les expériences ou ouï-dire des uns et des autres. Alors qu’en est-il plus précisément surtout après les dernières...