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Relevé de conclusion du XVIème Comité des signataires

Par Lepetitjournal Nouvelle-Calédonie | Publié le 05/11/2017 à 11:53 | Mis à jour le 29/06/2018 à 08:09
Relevé de conclusion du XVIème Comité des signataires

Le Comité des signataires de l’accord de Nouméa s’est réuni le 2 novembre dernier sous la présidence du Premier Ministre, Edouard Philippe, et en présence de la Ministre des Outre-Mer, Annick Girardin.

 

L’ensemble des élus et représentants des institutions Calédoniens étaient présents, y compris le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Ont été abordés :

  • la mise en œuvre de l’accord de Nouméa, notamment les transferts de l’article 27 de la loi organique,
  • le transfert de l’ADRAF à la Nouvelle-Calédonie, le bilan de l’accord de Nouméa ;
  • le dossier Nickel (stratégie de financement, soutien de l’État, pérennisation des trois sites miniers) ;
  • les assises de l’Outre-Mer (dédiées au thème de la jeunesse) ;
  • le rôle de l’ONU (processus de la consultation, audit de la décolonisation) ;
  • l’inscription sur les listes électorales (modifications de la loi organique) ;
  • les modalités de préparation de la consultation (mise en place d’un groupe de travail spécifique).

 

Pour lire l’intégralité du relevé de conclusions du XVIè Comité des signataires de l’accord de Nouméa : http://www.gouvernement.fr/partage/9678-xvie-comite-des-signataires-de-l-accord-de-noumea-releve-de-conclusions

A lire également : Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

 

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