Vendredi 18 octobre 2019
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

Qui pourra voter pour le référendum sur l'indépendance ?

Par AFP | Publié le 14/02/2018 à 11:17 | Mis à jour le 27/06/2018 à 04:55
Photo : impression écran
liste électorale spéciale référendum 2018 Nouvelle-Calédonie vote

Les sénateurs se sont accordés mardi sur la délicate question de la composition des listes électorales, permettant notamment l'inscription d'office d'électeurs supplémentaires pour ce rendez-vous historique prévu d'ici novembre.

 

Le vote solennel interviendra mardi prochain. Le projet de loi sera ensuite débattu à l'Assemblée nationale du 13 au 15 mars.

Le sujet peut paraître anecdotique, puisque qu'environ 11.000 personnes sont concernées par ces inscriptions d'office sur un corps électoral référendaire évalué autour de 158.000 électeurs.

Mais la question complexe de la composition du corps électoral pour le référendum d'autodétermination est politiquement sensible dans ce territoire, malgré les accords de Matignon (1988), signés par le leader indépendantiste Jean-Marie Tjibaou et le leader loyaliste Jacques Lafleur qui avaient mis fin aux violences des années 1980 entre les communautés Kanak et d'origine européenne, puis l'accord de Nouméa qui a instauré une décolonisation progressive et posé les bases du référendum.

Ce texte de loi organique traduit dans le droit l'accord politique entre non-indépendantistes et indépendantistes arraché le 2 novembre dernier à Matignon par le Premier ministre Édouard Philippe, lors d'un comité des signataires de l'accord de Nouméa (1998), au cour duquel toutes les parties s'étaient prononcées en faveur de mesures pour élargir la liste électorale et « garantir la légitimité et la sincérité des résultats » du référendum.   

Il « ne modifie pas le corps électoral, dont la composition répond à des critères fixés en 1998 », a indiqué la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, mais « ne traite que la question de l'inscription d'office d'électeurs remplissant a priori les conditions pour participer au scrutin, avec comme finalité d'inscrire le maximum d'électeurs potentiels » sur la liste électorale référendaire.

Dans le détail, le texte propose d'abord de mettre en place une « procédure exceptionnelle d'inscription d'office » sur les listes électorales générales pour tous les électeurs non-inscrits qui « ont leur domicile réel dans une commune de la Nouvelle-Calédonie ou qui y habitent depuis six mois au moins ».

En vertu des critères déjà fixés, une fois présents sur la liste générale, les Kanaks ayant un statut civil coutumier (organisation sociale traditionnelle) rejoignent sans condition la liste spéciale pour le référendum.
   

Création de bureaux de vote délocalisés

Le texte prévoit ensuite d'inscrire sur cette liste électorale spéciale les « électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux (...) dès lors qu'ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans ».

Pour ceux-là, « l'inscription d'office n'est pas automatique », c'est-à-dire que « l'inscription ne pourra être refusée que par l'État au vu de certains fichiers dont le principal est celui de la Sécurité sociale », a précisé le rapporteur (LR) Philippe Bas.

Environ 7.000 personnes de statut civil coutumier (kanak) et 4.000 de droit commun sont concernées par ces nouvelles dispositions. « Le travail se poursuit pour affiner » ce chiffre, a indiqué la ministre.

Le texte prévoit aussi de créer des bureaux de votes délocalisés pour permettre aux électeurs des communes des îles autour de la Grande Terre (Belep, île des Pins, et les îles Loyauté de Lifou, Maré et Ouvéa) de voter à Nouméa sans avoir à recourir au vote par procuration, qui sera par ailleurs mieux encadré.

Deux amendements sur le financement de la campagne référendaire et le temps de parole ont été adoptés.   

Au-delà de l'aspect technique, la plupart des sénateurs ont souligné la nécessité que l'issue du scrutin ne réveille pas les tensions entre indépendantistes et non-indépendantistes.

Le sénateur (LR) de Nouvelle-Calédonie Pierre Frogier a jugé que le texte « devrait contribuer à rendre ce scrutin incontestable », mais il a plus largement déploré « l'ambiguïté dans la manière dont l'État aborde cette consultation », regrettant qu'il soit « le seul dont l'avis (sur l'indépendance) n'est pas connu ».

Quant au sénateur de Nouvelle-Calédonie Gérard Poadja (UDI), il a défendu, très ému, la paix « qui, trente années durant, au travers des Accords de Matignon et de Nouméa, nous a permis de bâtir un vivre ensemble calédonien où chacun, quelle que soit son origine ethnique, a appris, au fil du temps, à comprendre et à respecter l'autre ».

 

0 Commentaire (s)Réagir

Communauté

Enseignement français à l'étranger : le gouvernement dévoile son plan

Le Président Macron a fixé un doublement des effectifs dans les lycées français à l’étranger d’ici 2030. Le gouvernement a détaillé sa stratégie et les moyens prévus pour parvenir à cet objectif élevé

Entreprises d'ici

EMPLOI

Evénement : salon des métiers, de l’emploi et des compétences

Le forum de l’emploi et de la formation change de nom : il s’agit à présent du salon des métiers, de l’emploi et des compétences. Organisé par Les nouvelles calédoniennes, le salon se tiendra le ...

Question santé

Valence Appercu
SANTÉ

Vacances au soleil : les seniors aussi doivent faire attention !

On s’imagine, souvent à tort, que les recommandations liées aux périodes de fortes chaleurs ou de canicule ne concernent que les enfants ou les personnes grabataires dans les maisons de retraite.

Sur le même sujet