Notaires de France
Protégez vous et vos biens même à l'étranger
Articles rédigés par Notaires de France
- InternationalPublié le 4 avril 2024
La réserve héréditaire et le droit de prélèvement
Les notaires de France nous renseignent: Dans un contexte international, notre droit positif est le Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et... - InternationalPublié le 13 mars 2024
La société, outil d'acquisition et de transmission des biens à l'international.
I – LA SOCIETE OUTIL D’ACQUISITION DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Lorsque deux personnes au moins résidant à l’étranger envisagent d’acquérir un bien immobilier en France ou lorsque des français projettent d’acheter... - InternationalPublié le 20 février 2024
Me Sabot-Barcet : « En 2024, le CSN va renforcer sa présence auprès des expatriés »
Lepetitjournal.com : Pouvez-vous nous rappeler la mission du CSN ? Me Sabot-Barcet, Présidente du CSN : Le CSN est un établissement d’utilité publique qui représente la profession auprès des pouvoirs... - InternationalPublié le 11 février 2024
La détermination de la « résidence habituelle » dans un contexte international
En quoi cela est-il important de connaître sa «résidence» en droit International Privé? A défaut d’avoir choisi expressément la loi applicable à votre situation, le critère de «résidence» prend de plus en plus... - InternationalPublié le 22 janvier 2024
La taxation des plus-value immobilières
La taxation de la plus-value réalisée en France à l'occasion de la vente d'un logement par un résident de France est bien connue des particuliers. Les notaires de France proposentdans cet article,detraiter d'hypothèses...