Christian Barbieux, expert immobilier près les tribunaux, nous informe sur les principaux pièges à éviter lors de l'achat d'un fonds de commerce en Espagne. Avec une demande croissante des expatriés souhaitant ouvrir leur propre commerce dans ce pays, il est primordial de prendre en compte plusieurs facteurs clés avant de conclure la transaction.
Voici les conseils incontournables de Christian Barbieux pour l'achat d'un bail commercial en Espagne.
Fort de son expertise en fiscalité et en droit de l’immobilier, Christian Barbieux met en lumière les aspects importants à considérer pour éviter les écueils éventuels.
Christian Barbieux, bonjour ; vous êtes de plus en plus sollicité par des expatriés rêvant d'ouvrir leur commerce en Espagne. Pourriez-vous nous donner quelques pistes afin d'éviter les pièges éventuels ?
Bien sûr ! L'acquisition d'un bail commercial en Espagne peut être un processus effectivement complexe, et il est important de vérifier plusieurs éléments avant de finaliser la transaction. J'aimerais attirer votre attention sur certains points clés :
1. Vérification de la légalité
Assurez-vous que le bail commercial respecte les lois espagnoles en vigueur, notamment la Ley de Arrendamientos Urbanos (LAU) qui régit les contrats de location commerciale en Espagne.
2. Durée du bail
Examinez attentivement la durée du bail et les conditions de renouvellement. Christian Barbieux insiste sur ce point : le bail commercial en Espagne a généralement une durée minimale de cinq ans, mais des accords plus courts peuvent être négociés dans certains cas.
3. Conditions financières
Vérifiez les termes financiers du bail, tels que le montant du loyer, les modalités de paiement, les ajustements annuels éventuels et les dépôts de garantie exigés. Assurez-vous de comprendre toutes les obligations financières liées au bail.
4. Destination et usage
Assurez-vous que l'usage commercial prévu pour le bien est autorisé par le bail et conforme à la réglementation en vigueur. Certains types d'activités commerciales peuvent nécessiter des autorisations spéciales ou des licences supplémentaires, fait remarquer Christian Barbieux.
5. État du bien
Effectuez une inspection détaillée du bien pour évaluer son état général. Vérifiez s'il y a des vices cachés ou des problèmes structurels qui pourraient entraîner des coûts de réparation ou de rénovation importants.
6. Clauses spécifiques
Analysez attentivement toutes les clauses spécifiques du bail, telles que les clauses d'exclusivité, les droits de résiliation anticipée, les clauses d'extension de bail, les travaux de réparation et d'entretien, etc. Assurez-vous de bien comprendre les droits et les obligations de chaque partie.
7. Zonage et permis
Vérifiez si le bien est situé dans une zone commerciale appropriée et si les activités commerciales prévues sont conformes aux règles d'urbanisme et de zonage en vigueur. Renseignez-vous également sur les éventuelles autorisations ou licences spécifiques requises pour votre activité.
8. Conseils juridiques et professionnels en Espagne avec Christian Barbieux
Christian Barbieux souligne l'importance de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou un expert en immobilier commercial pour vous aider à vérifier tous les aspects juridiques, fiscaux et administratifs liés à l'acquisition d'un bail commercial en Espagne.
N'oubliez pas que ces points ne constituent qu'une liste générale, et il peut y avoir d'autres éléments spécifiques à votre situation particulière. Il est essentiel d'obtenir des conseils professionnels adaptés à votre cas pour vous assurer de prendre des décisions éclairées ! Christian Barbieux est à votre disposition pour un rendez-vous. Contactez-le sur son WhatsApp professionel et il vous répondra dans les plus brefs délais.
Contact : +34 63 85 75 383
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