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Non-résidents : Quels revenus déclarer si vous vivez en Israël?

Vous vivez en Israël et ne savez pas où et quels revenus déclarer? Lepetitjournal.com vous accompagne dans vos déclarations de revenus et vous indique, au regard de la convention fiscale conclue avec votre pays de résidence, lesquels sont à déclarer. 

Déclaration revenus résidents en IsraëlDéclaration revenus résidents en Israël
Écrit par Sophie Sager
Publié le 19 mai 2023, mis à jour le 31 mai 2023

Afin d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour éviter la fraude fiscale, Israël et la France ont signé une convention fiscale. Quels sont donc vos principaux revenus à déclarer si vous êtes résident français en Israël?

 

Pour rappel, la date limite de déclaration en ligne est fixée au jeudi 25 mai 2023 à 23h59 pour les Français non-résidents. La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les Français résidant à l'étranger), le cachet de la Poste faisant foi.

 

Les revenus à déclarer en France lorsque vous êtes résident en Israël

Salaires et retraites

-Salaires pour un emploi privé exercé en France sauf si :
Votre mission y dure moins de 183 jours et que votre salaire n'est pas versé par un employeur établi en France et qu'il n'est pas déduit des charges d'une structure établie en France.

-Salaires et retraites payés par l’État français et ses collectivités, sauf si vous possédez exclusivement la nationalité israélienne.


Revenus d'activités indépendantes

-Revenus d’activités indépendantes (médecins, avocats, dentistes...) exercées en France, soit à partir d’un cabinet qui y est situé, soit lorsque vous y séjournez durant au moins 183 jours.

-Revenus tirés d’activités artistiques ou sportives exercées en France.

-Revenus d'activités indépendantes industrielles ou commerciales exercées par l'intermédiaire d'une structure établie en France.


Revenus mobiliers et immobiliers

-Revenus (location, plus-value...) tirés d’immeubles situés en France.

-Plus-values de cessions de parts ou d’actions de sociétés à prépondérance immobilière (dont l'actif est composé à + de 50 % d'immeubles situés en France).

-Dividendes et Redevances payés par une société française.

-Produits des contrats d'assurance-vie souscrits auprès
d'établissements situés en France.

-Plus-values de cessions de parts ou d'actions de sociétés établies en France si vous détenez directement ou indirectement au moins 25 % de leur capital.

 


Pour plus de précisions et pour des cas particuliers, veuillez trouver l’intégralité de la Convention fiscale conclue entre la France et Israël ici.

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