Mariage franco-égyptien : les questions les plus courantes

Maître Adel El-Khouli est avocat depuis une vingtaine d’années. Polyglotte, il figure sur la liste des avocats recommandés par l’ambassade française au Caire. A cet égard, il est régulièrement sollicité pour les affaires concernant les unions mixtes. Le Petit Journal a pu aborder avec lui les questions récurrentes soulevées.

 

 

- Quelles démarches doit-on faire pour se marier avec un égyptien ou une égyptienne quand on est français ?

Pour être valide au regard du droit égyptien, un mariage doit se faire devant deux témoins et un notaire du ministère de justice. La personne française doit pouvoir présenter l’accord du consulat. Dans un contrat de mariage égyptien, les époux peuvent choisir d’ajouter des clauses, par exemple pour donner à la femme le droit de divorcer, de travailler, de voyager, etc. Il faut également se soumettre à des test médicaux pour les maladies sexuelles ou héréditaires. Une différence notable avec le mariage français est qu’il n’y a pas de division des biens : ce qui est à la femme est à la femme, et ce qui est à l’homme est à l’homme. Ce n’est pas comme en France où il faut le spécifier dans un contrat.

 

- Il y a-t-il des différences entre si la personne égyptienne est chrétienne ou musulmane ?

Si la personne égyptienne est chrétienne, elle doit avoir l’accord de l’église copte pour se marier. Autre chose : une égyptienne musulmane ne peut pas épouser un non-musulman, ce ne sera pas reconnu. Il faudrait que l’homme se convertisse à l’Islam. Si l’homme est musulman, il n’y a pas de problème.

 

 

- Est-ce qu’on peut obtenir la nationalité égyptienne par le mariage ?

Seulement si c’est l’homme qui est égyptien. Dans ce cas, l’épouse pourra déposer une demande et obtenir le passeport égyptien au bout de deux ans.

 

- Comment peut-on divorcer en Égypte ?

Déjà, si les deux époux sont chrétiens, le divorce n’est pas autorisé par la religion. Il est toujours possible toutefois d’obtenir un divorce civil en faisant appliquer la loi égyptienne, qui reconnaît ce droit. Pour les couples où l’homme est musulman, il peut divorcer seulement en prononçant le mot et ensuite faire reconnaître devant le mazoon si sa femme est égyptienne, ou devant le bureau de notariat du ministère de justice si elle est étrangère. Il aura alors le droit de la reprendre dans un délai de 3 mois, même sans son accord. Mais il ne peut pas changer d’avis plus de 3 fois.

 

Si le divorce est à l’initiative de la femme, il y a deux possibilités.

D’abord, le divorce par la cour, c’est-à-dire qu’elle va voir la cour et expose les motifs. Ça peut prendre entre 2 ans et 4 ans et on ne peut jamais être sûre que ça va marcher. Par exemple, si elle peut prouver que son mari est malade d’une maladie sexuelle, qu’il ne peut pas consommer le mariage le juge accorde le divorce. Si elle vient parce que le mari la frappe, cela dépendra surtout des preuves, du juge… Ce chemin de divorce peut prendre jusqu’à 4 ans. Si ça marche, elle gardera ses droits financiers. Le 2e type de divorce s’appelle khola. L’épouse va à la cour une fois ou deux fois et renonce à ses droits financiers. Cela prend entre 6 mois à 14 mois environ, et il n’est pas possible de faire appel. Et sinon, il y a le divorce amical, où les deux parties sont d’accord.

 

 

- En cas de séparation, qui obtient la garde des enfants ?

En Égypte, on estime que les enfants doivent être éduqués par une femme jusqu’à l’âge de 15 ans. A partir de cet âge-là, le juge peut demander aux enfants leur préférence (sans être toutefois obligé de la prendre en compte). C’est donc à la mère que revient la garde. Exception faite si il s’agit d’un mariage inter-religieux, où les enfants seront confiés à une femme de la famille du père, afin qu’il soit élevé dans la religion musulmane. Mais il n’est pas impossible que cette loi puisse changer dans une prochaine période.

Il n’y a pas de garde alternée, mais le droit de visite est autorisé aux parents et grands-parents. Pour le droit de visite, il peut être exercé une fois par semaine dans une place publique pour une durée d’environ 2 heures.

 

Pour aller plus loin : https://eg.ambafrance.org/Coordonnees-utiles-medecins-avocats-traducteurs-pompes-funebres

 

 

 

Pauline Defélix