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Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger

L'état civil numérisé pour les Français de l'étranger.L'état civil numérisé pour les Français de l'étranger.
Écrit par Sophie Sager
Publié le 22 mars 2023, mis à jour le 22 mars 2023

Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a annoncé investir 9.2 millions d’euros afin d’accélérer la modernisation de l’Etat. Un des trois piliers de cette modernisation concerne la numérisation de l’état civil pour les Français de l’étranger.

 

Accélérer les démarches administratives pour les Français de l’étranger avec un registre de l’Etat civil électronique, voilà le pari du FTAP. Le FTAP est un programme piloté par la Direction Interministérielle de la Transformation Publiques (DITP), sous l’autorité du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. En 2023, il investira 9.2 millions d’euros dans 3 projets : pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes, offrir un guichet unifié aux usagers de la mer  et accélérer les démarches administratives pour les Français de l’étranger avec le registre de l’Etat civil électronique.

 

Le registre de l'état civil électronique : de quoi parle-t-on?

Les Français nés ou vivant à l’étranger verront leur registre d’état civil dématérialisé. Cette simplification des démarches concerne 4 millions de Français établis à l’étranger. Le travail de pas moins de 600 agents sera considérablement amélioré et simplifié. Ce nouveau système sera partagé par tous les agents du ministère en France métropolitaine et bien entendu dans les consulats et ambassades à l’étranger. 

 

Cette numérisation élaborera l’existence d’un système unique d’information en permettant la délivrance d’actes signés numériquement, sans délai postal. 800.000 euros y seront accordés en 2023. Le projet ayant déjà commencé, ce nouvel apport financier permet d’accélérer la mise en œuvre de sa dernière phase. 

 

Ce que la numérisation de l’état civil change concrètement dans votre quotidien


Concrètement, si vous êtes Français de l’étranger, vous pouvez demander des copies et extraits de votre état civil (actes de naissance, acte de mariage, acte de décès..) grâce à votre espace personnel sur la plateforme Service-Public. Ainsi l’obtention d’un tel document sera beaucoup plus rapide. Vous pourrez aussi déclarer en ligne un évènement d’état civil, sans besoin de se déplacer dans un consulat ou ambassade. La réalisation d’économies liées à la suppression du papier est aussi un objectif du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, à travers cette numérisation.