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TERRORISME - Ottawa balaye les libertés fondamentales en adoptant sa loi sur le renseignement

Par Lepetitjournal Montreal | Publié le 07/05/2015 à 22:00 | Mis à jour le 08/02/2018 à 13:03

A l'heure où la France adopte sa loi sur le renseignement, le Canada emboite le pas sécuritaire et pousse même le contrôle un peu plus loin. 

Crédit Photo: Sébastien Vergne

 

La chambre basse du parlement d'Ottawa a adopté, mercredi soir dernier, une loi anti terroriste augmentant les pouvoirs des services de renseignement et accroissant de manière significative la surveillance sur internet. Le Canada, qui avait subit deux attaques terroristes à l'automne 2014 et sentait pesé sur lui d'éventuelles menaces extérieures, entérine ainsi la protection de son territoire et de ses concitoyens. Grande nouveauté de cette adoption, l'espionnage à l'étranger. Les services de renseignement canadiens pourront ainsi, en cas de menaces ou de soupçons, se livrer à de l'espionnage hors des frontières. 

Malgré la nécessité d'une adoption du texte par le Sénat*, la loi, liberticide et discutable pour bon nombre de concitoyens, entre dans le corps législatif canadien. 

Comme en France, chefs d'entreprise issus du numérique, citoyens et associations, redoublent d'effort pour protester contre une loi qu'ils jugent anti-démocratique.

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a défendu mercredi la loi en expliquant qu'elle était nécessaire pour "nous assurer que les terroristes du jihadisme international qui nous menacent ne puissent passer à l'action". Une tentative d'apaisement qui ne calme pas les ardeurs des opposants.

Dépassant allègrement la France dans son caractère intrusif, il suffira à un utilisateur lambda de partager ou d'échanger un contenu jugé "terroriste" pour se voir qualifier de "criminel". Dans un autre registre, les agences fédérales pourront mettre en place des auditions secrètes auxquelles aucun avocat de la défense ne sera convié. N’avons nous pas tous le droit à une justice équitable ? Et bien ce ne sera plus le cas au pays de l’érable. Sur une simple validation d’un juge, les renseignements généraux auront les pleins pouvoirs, ou presque, pour déjouer la menace terroriste**.

La peur et la menace terroriste font peu à peu glisser les démocraties vers de lourdes atteintes aux libertés individuelles et le risque de confusion et de bavures judiciaires est tel, que nous sommes aujourd'hui tous menacés. Outre certaines mesures discutables, il ne faut pas non plus éluder le caractère vital de certaines réformes qui s'apparentent aisément à un plan Vigipirate français et à un renforcement des contrôles aux frontières. L'élément le plus critiquable n'est donc certainement pas le renforcement du contrôle des potentiels terroristes, mais plutôt le manque de transparence des services en charge de cette surveillance. Les citoyens ont besoin d'être rassurés sur leur possibilité d'un recours judiciaire leur garantissant le respect de leurs droits et libertés fondamentaux.

Une pétition demandant le retrait de la loi a été signée par plus de 108 770 Canadiens***, pour qui cette réforme instaure une "police secrète", viole la Constitution et conduit à une « surveillance de masse ». Cependant, il serait bien plus judicieux de proposer une relecture de la loi et d'engager un débat public. Tomber dans l'extrême n'est jamais une solution constructive et prolifique.

Sébastien Vergne (www.lepetitjournal.com/montreal) vendredi 8 mai 2015

 

* Les conservateurs étant majoritaires au Sénat, la loi a peu de chance de ne pas être approuvée

** Ils ne pourront pas porter atteinte à l'intégrité physique ou sexuelle d'un suspect, causer sa mort ou empêcher le libre court de la justice. Mais il pourront contourner la loi.

*** sur le site leadnow.ca

 

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