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LOI SUR LE RENSEIGNEMENT - Où vont nos libertés individuelles ?

Par Lepetitjournal Montreal | Publié le 30/04/2015 à 22:00 | Mis à jour le 08/02/2018 à 13:03

Le projet de loi relatif au renseignement sera voté en France le 5 mai prochain. Ce dernier instaure une surveillance globale de la population. Profitant de la signature d’accord de coopération en matière de sécurités et de renseignements France-Québec, le Petit Journal de Montréal fait le point sur l’avenir de nos libertés individuelles.


Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les concertations et actes de coopérations autour de la sécurité vont bon train. Et depuis “Eurojust” (entité de concertation des 27 parquets nationaux européens), l’Europe n’a de cesse de développer ses partenariats. Centre de toute les attentions: la radicalisation et le danger terroriste. C’est d’ailleurs là, le but principal de ces nouvelles mesures sécuritaires nationales et transfrontalières. Car le danger est là, à nos portes, et quoi de mieux que de nouvelles règlementations liberticides pour endiguer le problème.

De nouvelles coopérations internationales en matière de sécurité

Dans le cadre d’une visite à Montréal, la ministre de la justice Christine Taubira venait concrétiser la signature d'un accord entre le laboratoire Cyberjustice de l'Université de Montréal et le Ministère de la Justice français, prévoyant une coopération entre les 2 institutions*.  Une entente doublée de la signature à Ottawa d’une coopération en matière de renseignements avec le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney.

La France engage donc, en ces temps incertains, une vive coopération internationalepour la sureté. De son coté, le Canada s’agite, en plein débat autour du projet de loi controversé C-51 qui accroît significativement les pouvoirs de dix-sept organismes en matière de renseignement et de surveillance.

Vivace ces dernières années, les pays du monde entier construisentleurs propres réponses à la menace terroriste et active fortement les ententes sécuritaires. Échanges d’informations, partage des données, accroissement des pouvoirs de l’exécutif, la circulation et la pénétration des données na jamais été aussi dense***.

Fortement critique au Canada par l'opposition et les défenseurs des droits humains parce qu'il ne prévoit pas de contrepoids supplémentaires des organismes de contrôle, le débat n’en est pas moins animé en France et Mme Taubira, malgré son éloquence et son aisance oratoire ne semblent pas aller au fond d’un problème qui irrite l’opinion et de nombreux acteurs.


Une atteinte aux libertés individuelles ?

Comme le rappel la ministre française dans son allocution, il est «difficile» pour les démocraties de préserver les libertés individuelles et d’assurer la sécurité publique face à la menace du terrorisme, mais «c’est une exigence»**. « Il nous faut assurer la sécurité des Français, c’est notre responsabilité. »


Ayant réunis 173 magistrats antiterroristes à Paris du 27 au 29 avril avec pour objectif le renforcement de la coopération judiciaire entre États, la ministre réitère ses propos en assurant que le gouvernement souhaite « trouver un équilibre, une bonne mesure entre la nécessité de donner aux renseignements les moyens de travailler et en même temps le respect de l'État de droit, c’est-à-dire la préservation des libertés »

L’Europe tend donc à renforcer ses services de sécurité afin de mieux détecter les radicalisés, mais le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, ne semblait pas, mardi dernier, partager la ligne de conduite française. Ayant reçu un accueil mitigé au sein de son auditoire il a invoqué son souhait de ne pas créer un FBI européen ou l’instauration d’un PatriotAct à l’Américaine.

«Le terrorisme, le crime organisé et la cybercriminalité sont des défis transfrontaliers en évolution permanente. Il est temps que les Européens coopèrent mieux et plus étroitement afin d'assurer la sécurité de nos citoyens» « mais il n’est pas question de changer le droit, ni les traités, ni les compétences », a t-il déclaré mardi.

Or le parlement européen en veut plus. «Il faut une stratégie globale. On ne combat pas le terrorisme par la sécurité, mais en éliminant les causes du terrorisme, dont la radicalisation», a rappelé le président du groupe socialiste et démocrate, l'Italien Gianni Pittella.


Une surveillance généralisée sans contrôle ni contrepoids


La sécurité doit être la règle. Pour les libertés individuelles, nous repasserons. Voila en sommes ce vers quoi tend l’extrême surveillance (vigilance) de nos gouvernements.  La radicalisation de jeunes musulmans et le danger d'attentats imposent donc aux États de pénétrer nosespaces privés sans qu’aucune régulationou contre poids ne soit mis en place. Sans trop réfléchir, on nous renvoie gentiment vers des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden. Et les futures lois, Française comme Canadienne, n’y échappent pas.

Profitant d’un sentiment de panique généralisé, jouant sur la peur et la nécessité sécuritaire, le gouvernement Français installe délicatement sur un piédestal l’État de police au détriment de l’État de droit. A n’en juger que par l’avis circonstancié que vient de rendre à l’unanimité la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et par les différentes sonnettes d’alarmes que tirent ensemble les associations de défense des droits et liberté (CNIL, CNCDH, Amnesty France, Ligue des droits de l’homme, …) ainsi que les acteurs du net eux-mêmes, nous ne pouvons ignorer le danger qui plane sur notre quotidien.

La fragilité de ces différentes lois liberticides permettra aux services de renseignements de demain de soupçonner la moindre opinion, le moindre soubresaut d’engagement ou de contestation, de récolter des informations par l’installation de boites noires du net sans rapport préalable, sans recours, sans contrôle. En somme, d’écouter l’infime respiration de votre souffle sur un clavier prisonnier.

Sans critiquer l’objet louable et nécessaire de ces initiatives, de telles mesures méritent contrôles et encadrements sous peine de tomber dans une impunité totale.

La fiction nous la fait craindre, la littérature nous y a mainte fois préparer, l’histoire nous l’a enseigner, mais ne sombrons pas bêtement dans une atteinte aux droits fondamentaux sous couvert de crainte. Nous savons tous où la peur nous mène et ce n’est jamais le meilleur chemin.


Sébastien Vergne (www.lepetitjournal.com/montreal) vendredi 1er mai 2015

Assistante reporter: Apolline Lesueur


*Le ministère aura désormais accès à toutes les ressources (études, sondages, logiciels...) du labo. En échange, la France fournira unretour sur les conséquences que les politiques publiques mises en place auront, pour leur permettre d'arranger/améliorer leurs projets.

** Source AFP

*** Dernièrement, le Cameroun et la Turquie se sont liés par un accord en matière de sécurité. De même que le Japon et les États-Unis cette semaine.

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