Alors qu'une reprise économique semble voir le jour, le marché italien devient de plus en plus attractif pour les investisseurs étrangers. Quels moyens pouvez-vous mettre en place pour établir une activité commerciale en vue d'exploiter ce potentiel économique ? Tout dépend du but recherché. Ou intervenir sur le marché italien, sans pour autant créer une véritable structure, et à ce moment là vous pouvez recourir à différentes formes de contrat, ou au contraire vous souhaitez vous implanter et faîtes alors le choix de constituer un bureau de représentation, une filiale ou bien encore une société indépendante.
Les contrats à vocation commerciale
Exercer une activité sur le marché italien peut se faire, essentiellement, au travers de trois types de contrats : le contrat d'agence, le contrat de distribution et le contrat de franchise.
Le contrat d'agence
Si vous envisagez de commercialiser des produits sans engager des frais justifiés par des ventes effectives, le contrat d'agence est le moyen le plus adapté. Le contrat d'agence est le contrat par lequel l'agent est chargé, à titre permanent, par un ou plusieurs mandants de négocier la conclusion d'affaires ou d'en conclure en leur nom et pour leur compte, sans être lié envers eux par un contrat de travail.
Le contrat de distribution
Par "contrat de distribution", on entend tout rapport commercial par lequel une société ? dénommée distributeur ? achète avec régularité, même sporadiquement, des biens ou des services à une autre société ? dénommée fournisseur, lesdites sociétés ayant leur siège dans des pays différents.
Il est toutefois nécessaire d'en connaître quelques clauses fondamentales. La clause d'exclusivité est conclue de préférence de façon expresse par les parties. Elle peut être réciproque ou unilatérale. La clause portant sur les minima de ventes doit être établie d'un commun accord entre les parties ; le distributeur s'engage alors évidemment à réaliser cet engagement. En cas de non réalisation, le contrat peut prévoir que le distributeur devra indemniser le dommage, ou perdra la distribution exclusive sur le territoire, ou encore que le fournisseur puisse se prévaloir d'une telle situation pour résilier le contrat (dans l'hypothèse d'une clause expresse).
Le contrat de franchise
Le contrat de franchise est un type d'accord utilisé autant pour les biens que pour les services : l'entrepreneur « franchiseur » peut concéder à une autre société ou à une personne le droit d'utiliser son savoir-faire pour ouvrir et gérer un espace commercial, en échange du paiement d'une redevance au propriétaire de la marque ou du brevet.
Ce type de contrat représente un certain nombre d'avantages pour le franchiseur, tout comme pour le franchisé.
- Pour le franchiseur ? société mère : diffuser de nouveaux produits sur le marché ; se développer dans de nouveaux secteurs, principalement à l'étranger ; promouvoir sa marque et la vente de ses propres produits sans devoir investir de nouveaux capitaux ; monétiser son savoir-faire grâce à la redevance.
- Pour le franchisé: entrer sur le marché avec une prise de risque limitée ; développer un espace de vente et ses produits tout en restant autonome ; effectuer un investissement maîtrisé en ayant la garantie de pouvoir utiliser une marque déjà connue ; profiter d'une clientèle déjà existante ; bénéficier de l'assistance commerciale et technique d'une entreprise déjà implantée sur le marché.
Pour tout savoir sur le contrat de franchise, cliquez ici.
Créer une structure en Italie
Lorsque les rapports commerciaux créés par les contrats mentionnés ci-dessus commencent à porter leurs fruits, il est recommandé d'envisager une présence sur le territoire italien. Le création d'une structure de droit italien permet notamment d'accroître les investissements économiques ainsi que, bien évidemment, les possibilités de gains. En tant qu'entrepreneur étranger, vous avez le choix entre l'ufficio di rappresentanza, la filiale et la société par actions.
L'ufficio di rappresentanza:
Lorsqu'une société française veut prendre un premier contact avec le marché italien, sans pour autant engager ses propres finances, elle peut établir un ufficio di rappresentanza, littéralement un bureau de représentation.
Il s'agit d'une structure physique qui exerce de manière exclusive sur le territoire étranger des fonctions de promotion et de publicité, ainsi que de recherche d'informations dans le secteur dans lequel la société principale a établi son marché.
Les uffici di rappresentanza ne réalisent aucune activité de production ni de vente, par conséquent leur responsable ne pourra en aucun cas engager la société principale envers les tiers.
Les filiales et succursales
Les investisseurs français qui ne souhaitent pas créer une société contrôlée, peuvent se tourner vers la création d'une filiale ou d'une succursale afin de pouvoir mener leur activité sur le territoire italien. Les filiales et succursales sont soumises au régime d'imposition qui s'applique normalement à toutes les activités en régime d'établissement. Ainsi, les filiales et succursales sont obligées de tenir les livres comptables, ainsi que de présenter annuellement la déclaration des revenus, la déclaration de TVA (IVA), ainsi que leur bilan au centre des impôts de référence.
Les sociétés indépendantes
Il existe deux possibilités pour créer une structure indépendante en Italie, dont l'associé unique ou principal sera la maison mère française, d'une part la Società per azioni (S.P.A. forme classique de la société anonyme italienne) et d'autre part la Società a responsabilità limitata (S.r.l. équivalent de la société à responsabilité limitée).
Néanmoins, la forme la plus souvent choisie est celle de la S.r.l., de plus petite taille et demandant moins de capitaux en amont. A noter que la société à responsabilité limitée est un bon moyen pour faire ses débuts en tant qu'entrepreneur sans posséder tant de capitaux. Dès lors, ce choix permet de prendre des risques financiers moindres. Tout en devenant lucrative assez vite, elle est souvent le choix qui s'impose naturellement aux futurs sociétaires.
L'exploitation du marché italien requiert une préparation préliminaire: il est une fois de plus souhaitable de demander le support d'un conseil légal qui puisse évaluer les exigences des nouveaux investisseurs afin de leur conseiller les solutions les plus adaptées.
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Publi-info (Lepetitjournal.com de Milan) ? mardi 20 mai 2014
Crédit photo : Corbis, Libre de droit
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