Travail : Les nouveautés introduites par le décret du 1er mai en Italie

Le gouvernement italien a adopté une série de mesures urgentes, destinées à avoir un impact important sur le monde du travail en Italie. Zoom sur les principales mesures et leur impact.

Le gouvernement italien a approuvé le 1er mai, date à l’impact médiatique incontestable puisqu'il s'agit de la fête des travailleurs, un décret-loi (publié au Journal officiel le 4 mai 2023, n. 48) contenant une série de mesures urgentes destinées à avoir un impact important sur le monde du travail en Italie.

Afin d'obtenir un cadre le plus précis que possible du contenu réel, il est nécessaire de rendre compte des mesures individuelles qui, par le biais d'interventions ciblées, ont un impact plus immédiat et plus concret.

L'allocation d'intégration (assegno d’inclusione)

L'introduction d'une nouvelle mesure d'aide sociale, l'allocation d'intégration, est sans aucun doute l'intervention la plus innovante, et non pas par hasard la plus discutée du point de vue politique.
L'intention déclarée du gouvernement est de dépasser la logique qui avait conduit à l'instauration du revenu de citoyenneté (qui conduisait à l'attribution indifférenciée d'une allocation en faveur de tous ceux qui ne disposaient pas d'un revenu adéquat) en séparant la mesure d'aide sociale, destinée aux personnes dans le besoin, des mesures de politique active, au sens propre, destinées à ceux qui sont en mesure de travailler.
L'allocation d'intégration s'adresse ainsi exclusivement aux personnes en situation de fragilité et de besoin (personnes handicapées, mineurs ou personnes de plus de 60 ans).

Un parcours différent est suivi pour les "employables", qui sont tenus de participer à des parcours de formation et d'initiation au travail, grâce à la mise en place d'un système d'information intégré (SIISL) au ministère du travail, dans le but précis de faciliter l'accès au monde du travail par l'activation de parcours personnalisés.

Interventions dans le domaine de la sécurité du travail et de la protection contre les accidents

Le Décret prévoit aussi une série d'interventions sur le thème du renforcement des règles de sécurité au travail et de protection contre les accidents.
En effet, en intervenant sur l'article 18 du décret législatif n. 81/08, le nouveau décret élargit le champ des cas dans lesquels est prévue l'obligation de désigner un médecin compétent pour effectuer la surveillance de la santé. Cette obligation ne sera plus limitée aux seuls cas où sont identifiés des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ou des tiers, mais elle est étendue à tous les cas où l'évaluation des risques, effectuée conformément à l'article 29 du décret législatif n. 81/2008, en met en évidence la nécessité.
C’est l’employeur qui sera responsable de déterminer, en fonction des risques présents dans l'entreprise, s'il est nécessaire (ou non) de désigner un médecin compétent pour mettre en œuvre la surveillance de la santé.
Par ailleurs, la propriété de la fonction de "vérification périodique ultérieure" des équipements de travail est également étendue aux particuliers, compte tenu de la difficulté évidente pour l'Asl et l'Inail d'assurer exclusivement cette tâche délicate.

Simplification contractuelle

Quelques mois après l'entrée en vigueur du Décret Législatif n. 104/2022 (Décret sur la transparence des contrats de Travail), le gouvernement est intervenu pour corriger la réglementation sur les obligations d'information - dont certaines sont extrêmement exigeantes - que cette mesure d'août 2022 avait imposée aux entreprises lors de l'embauche des travailleurs.
Une mesure qui obligeait les chefs d'entreprise à préparer des documents complexes et lourds, ralentissant la productivité de l'entreprise et sans bénéfice pratique en termes de protection.

Après cette action corrective, pour fournir au salarié les informations requises par la loi sur des éléments tels que la durée de la période d'essai, le droit à la formation, les vacances, les congés, le préavis en cas de licenciement, le montant initial de la rémunération et ses éléments constitutifs, la durée normale du travail, il suffira de faire référence dans le contrat individuel de travail à la loi ou à la négociation collective, y compris les accords d'entreprise.

Incitations à l'emploi des jeunes

Le Décret n. 48/2023 a introduit une nouvelle forme d'embauche subventionnée en faveur des NEET (c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 30 ans qui ne travaillent pas et ne suivent pas d'études ou de formation), qui accorde une incitation égale à 60 % du salaire mensuel brut pour leur embauche sur la base d'un contrat à durée indéterminée, y compris par le biais d’une Agence de travail intérimaire ou avec contrat d'apprentissage, qui peut être cumulée avec d'autres exonérations ou réductions déjà prévues par les réglementations en vigueur.

Une mesure qui, compte tenu de sa durée limitée (elle expire à la fin de 2023), ne peut certainement pas être considérée comme structurelle, mais devrait être évaluée comme le premier pas vers une réforme structurelle, qui peut et devra prendre en compte des thèmes et des dynamiques plus larges et plus articulés.

Interventions sur les contrats de travail à durée déterminée

Pratiquement tous les gouvernements qui se sont succédé ces dernières années sont intervenus sur la réglementation des CDD, évidemment parce qu'ils considèrent qu'il s'agit d'une question ayant des effets significatifs sur le marché du travail.
L'intervention effectuée avec le Décret 48/2023 a pour principe directeur celui de replacer la négociation collective comme source d'identification des motifs légitimant l’imposition d’une clause au contrat.

En particulier, sans préjudice de la possibilité de ne pas fournir de justifications pour les 12 premiers mois du contrat, les justifications nécessaires pour les prolongations de contrat au-delà de cette durée et pour les renouvellements (jusqu'à une durée maximale de 24 mois dans tous les cas) - introduites en 2018 avec le Décret « Dignité » et considérées comme « impossibles » - sont remplacées, en prévoyant une référence aux « cas prévus par les conventions collectives », également au niveau de l'entreprise. En outre, en l'absence de réglementation collective (et seulement jusqu'au 30 avril 2024), la stipulation ou la prolongation des CDD pour une durée supérieure à 12 mois est également autorisée, même pour des « besoins de nature technique, organisationnelle ou productive identifiés par les parties », et sans préjudice des motifs de remplacement dans tous les cas.

Chômage technique : dérogation pour causes exceptionnelles

Dans les limites de dépenses prévues par le décret, le gouvernement a finalement prévu que le ministère du Travail et des Politiques sociales puisse autoriser, à titre exceptionnel, une nouvelle période - en continuation des protections déjà autorisées - de complément salarial extraordinaire pour chômage technique jusqu'au 31 décembre 2023.
Cette disposition permettra aux entreprises qui ont dû faire face à des situations de crise persistante et qui n'ont pas été en mesure de mettre pleinement en œuvre les plans de réorganisation et de restructuration initialement prévus en 2022, de préserver le niveau d'emploi et la richesse des compétences acquises par les salariés.

Considérations finales

Les mesures introduites par le décret n. 48/2023, certainement perfectibles sur le plan technique, semblent aller dans le sens d'une augmentation des taux d'emploi, de la protection du pouvoir d'achat des salaires italiens et de l'aide aux plus démunis.
Cependant, réformer la réglementation du travail de manière réellement efficace prendra du temps, car les questions à prendre en compte sont diverses et visiblement hétérogènes (de l'avènement de l'intelligence artificielle - qui érodera la main-d'œuvre humaine et créera autant de nouveaux postes, mais qu'il faudra former ! - au chômage des jeunes, de l'inadéquation "classique" entre l'offre et la demande au faible taux de natalité), et ne pourront être abordées que dans le cadre d'une réforme plus large et plus organique du marché du travail, qui fera l'objet d'autres mesures législatives plus structurées, déjà à l'étude au Parlement.