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La retraite des Français qui vivent en Espagne, avec Contigo France

Par Contigo France - | Publié le 23/08/2018 à 23:00 | Mis à jour le 23/08/2018 à 23:00
Photo : Creative Commons
retraite en Espagne

La convention  fiscale franco-espagnole du 10/10/1995 a notamment pour objet de répartir les règles de compétence fiscale entre la France et l’Espagne. En ce qui concerne les modalités d’imposition des pensions de retraite, les articles 18 et 19 doivent être consultés.

 

Au plan des principes, les pensions publiques sont imposées exclusivement à la source, lorsque le bénéficiaire des revenus a la nationalité de l’État qui les verse. Les pensions privées relèvent de la règle de l’imposition exclusive dans l’État de résidence, conformément à l’article 18 de la convention. En cas de doute sur la nature de la pension (publique ou privée) de source française, il est recommandé d’interroger le SIP des non-résidents en France en indiquant le nom des organismes payeurs : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr.

  

Si vous n’avez travaillé qu’en France

 

Les accords de l’UE coordonnent les systèmes d’assurance sociale des pays membres. Ainsi, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse vous versera votre retraite dans le pays où vous résidez. Vous devez impérativement signaler votre installation à l’étranger à la CNAV ainsi qu’aux caisses d’assurance retraites complémentaires. En effet, certains prélèvements comme la CSG ou la CRDS ne seront plus prélevés, mais une cotisation d’assurance maladie de 3,2 % peut être prélevée. Une fois en Espagne, vous recevrez régulièrement un “justificatif d’existence”. Vous devrez faire compléter le document par les autorités espagnoles et le renvoyer à la Caisse d’Assurance Vieillesse afin de maintenir le paiement de votre retraite.

 


Si vous n’avez travaillé qu’en Espagne

 

Si vous avez exercé votre activité professionnelle uniquement en Espagne, vous êtes soumis au régime espagnol. Vous devez remplir le formulaire de demande et le déposer au bureau de sécurité sociale de votre province. Liste consultable ici : http://www.seg-social.es/Internet_1/Oficinas/index.htm.
Attention, les conditions d’accès à la retraite sont différentes en Espagne : en 2018, il faut avoir atteint l’âge minimum de 65 ans et demi ou avoir cotisé durant 36 ans et demi minimum. A l'horizon 2027, l'âge de départ sera de 67 ans, pour 38 ans et demi travaillés.

 


Si vous avez travaillé en France et en Espagne

 

Si vous avez exercé une activité professionnelle dans les deux pays, chaque pays vous versera la part de pension retraite correspondant à la période travaillée sur le territoire national. Chacune des pensions est versée lorsque l’âge minimal fixé par la législation du pays concerné est atteint. Vous pouvez donc liquider votre retraite française avant de liquider votre retraite espagnole à 65 ans. Vous pouvez également opter pour attendre d’atteindre l’âge minimal légal en Espagne pour faire valoir vos droits dans les deux caisses de retraite. Vous devrez présenter vos demandes aux différentes caisses nationales auprès desquelles vous avez cotisé des trimestres, en suivant les démarches citées ci-dessus.

 

 

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