Fin de la réserve parlementaire : Samantha Cazebonne mène l'enquête

La députée des Français de l'étranger de la 5e circonscription a organisé une consultation publique début septembre à propos des subventions attribuées par les députés et sénateurs aux associations et collectivités. Décryptage des résultats.

Cet été, l'Assemblée Nationale votait la suppression de ce type de financement. Depuis, beaucoup d'interrogations demeurent sur le futur des projets d'intérêt général français de l'étranger. Grâce à un questionnaire émis par le biais des Listes Électorales Consulaires, la députée a pu rassembler un certain nombre d'informations sur les besoins et les suggestions de 180 personnes sur le sujet. Ces dernières ont produit des réponses développées qui ont permis la constitution d'une synthèse dans le cadre de la mission "Action extérieure de l’État".

Transparence et refus du clientélisme

Pérenniser l'action des associations et le rayonnement de la France par de nouveaux mécanismes de subventions ? 82% des personnes interrogées approuvent, mais sous certaines conditions. La moitié des répondants souhaite ainsi voir la sélection des projets à financer confiée à un jury mixte. Avec la légitimité et la connaissance des élus combinées à l'expérience de terrain des associations, l'idée forte est d'éviter la démagogie. 96% des personnes consultées sont d'accord avec l'idée de publication des critères de sélection d'attribution des aides de l’État. Pour la répartition du montant global des subventions des projets choisis, l'opinion est plutôt partagée : 40% voudraient à nouveau un comité mixte, mais 40% insistent sur l'expertise d'un comité de parlementaires. L'écrasante majorité des sondés affirme vouloir un comportement financier rigoureux de la part des bénéficiaires. Les associations et les projets d'intérêt général devraient rendre publique la gestion de leurs comptes.

La somme à distribuer, comment et à qui ?

Pour distribuer le financement, près des trois quarts des personnes aspirent à une déterritorialisation, pour la simple raison que selon elles, les différentes circonscriptions n'ont pas les mêmes besoins. En tous cas, tout le monde s'accordent sur la proposition de répartition selon le nombre de Français présents dans la circonscription. Enfin, pour soutenir les Français de l'étranger et renforcer le rayonnement de la France, les domaines de l'éducation, la culture, la solidarité et l'emploi/entrepreneuriat arrivent en tête, dans cet ordre. Enfin, les subventions ne constitueraient pas la seule fin en soi et certains soulignent que d'autres sources de financement pourraient être privilégiées.

L'étude dans son integralité est disponible ici : https://www.samantha-cazebonne.com/consultation-reserve-parlementaire