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PERMIS DE CONDUIRE - Perdre son permis à l’étranger, gagner le droit de le repasser en France?

Par Lepetitjournal Kuala Lumpur | Publié le 28/03/2016 à 19:30 | Mis à jour le 28/03/2016 à 16:06

Nombreux sont les expatriés qui utilisent la voiture comme moyen de locomotion à l'étranger. Quoi de plus usuel dira-t-on! Et pourtant face à la perte ou au vol du précieux carnet rose français à l'étranger, cela peut être vite compromis.

Petit tour d'horizon sur la législation française en matière de conduite

La loi française autorise la simple détention du permis national à l'étranger dans certains pays seulement, et pour une durée limitée, hors Union Européenne bien entendu. Il est possible de se renseigner auprès de l'Ambassade ou du consulat du pays dans lequel le ressortissant Français se rend afin de savoir si son permis est valable. 

D'autre part, certains gouvernements demandent la détention d'un permis international en plus du permis français pour conduire en toute légalité. A noter : il faut impérativement en faire la demande avant le départ. Ce document est gratuit et possède une validité de trois ans. Néanmoins quelques destinations n'acceptent ni permis français, ni international. 

Ensuite, un grand nombre de pays accordent un permis national en échange de celui français. 

Mais voilà, que se passe-t-il en cas de perte ou de vol?

Il faut savoir que les consulats à l'étranger ne délivrent pas de duplicata du permis.

Nombreux sont ceux qui ont déjà expérimenté la perte ou le vol de documents administratifs, et savent qu'il n'est pas aisé de s'en procurer de nouveaux, la procédure pouvant être relativement longue en France. 

Il existe deux cas de figure pour les Français expatriés en fonction du territoire sur lequel ils résident. Il convient au préalable de contacter les autorités locales et/ou la préfecture.

Premièrement, vous avez la chance d'habiter un pays ayant signé un accord bilatéral avec la France en la matière. Un récépissé vous est alors remis; il est valable deux mois. Après quoi, l'individu doit posséder un nouveau permis de conduire en le faisant refaire auprès des autorités compétentes.

Deuxièmement, et c'est bien là tout le problème de coordination entre gouvernements, le pays dans lequel l'individu réside n'a pas signé d'accord bilatéral avec la France. Il n'y a donc ni reconnaissance, ni échange entre les deux permis, local et français. La personne qui perd le précieux document français devra, si elle souhaite conduire à nouveau en France, repasser les épreuves du permis. 

Cette situation relativement ubuesque vient d'être éclairée par un décret en date du 22 mars. Ainsi, à partir du 1er juillet 2016, les étudiants, stagiaires et ressortissants français effectuant une mission temporaire, pourront se voir délivrer un duplicata du permis français, mais seulement si la perte ou le vol a lieu après le 1er juillet, date d'entrée en vigueur du décret. Pour les autres cas, la situation ne connaît à l'heure actuelle aucune simplification. 

Consulter l'intégralité du décret.

 

Chloé Jeanneret (www.lepetitjournal.com/kuala-lumpur.html) mardi 29 mars 2016

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