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IKAMET EN TURQUIE – Etape par étape, voici comment s'y prendre (nouvelles règles)

Par Lepetitjournal Istanbul | Publié le 23/10/2016 à 22:04 | Mis à jour le 23/10/2016 à 13:48

De nouvelles modifications importantes ont été apportées à la procédure, relativement fastidieuse, d'obtention de permis de séjour (ikamet) en Turquie. Lepetitjournal.com d'Istanbul vous détaille ces changements et propose de vous guider dans votre démarche, étape par étape. 

Pour commencer, voici les changements récents apportés (août 2016) à la procédure d'obtention de l'ikamet, dans le cadre de la Loi pour les étrangers et la protection internationale de 2014 :

- Le permis de séjour pour courte durée (touristique) peut désormais être demandé pour deux années au maximum, contre un an auparavant.

- Le permis de séjour familial peut désormais être attribué pour trois ans, contre deux auparavant.

- La limite de travail hebdomadaire fixée à 24 heures pour les étudiants de premier cycle a été supprimée.

- L'interdiction de rester plus de 120 jours à l'étranger, sous peine d'annulation du permis de séjour de courte durée, a été supprimée.  

- L'interdiction de rester plus de 180 jours à l'étranger, sous peine d'annulation du permis de séjour familial, a été supprimée.

 

Les étapes de la procédure

Si vous prévoyez de résider sur le territoire turc plus de 90 jours sur une période de six mois glissants, pour quelque raison que ce soit, il vous faut impérativement obtenir un titre de séjour ou permis de résidence (ikamet) : cela se fait sur place (même si vous détenez déjà un visa) sans quoi vous tomberez dans l'illégalité après trois mois. Vous devrez alors payer une amende lorsque vous traverserez la frontière et serez interdit de territoire pendant plusieurs mois/années. Effectuer les démarches suivantes demande du temps, il faut donc s'y prendre le plus tôt possible, dès votre arrivée.

La demande en ligne : Avant de prendre rendez-vous en ligne afin de constituer votre demande, nous vous conseillons de vous munir des documents suivants, qui vous seront demandés :

- votre passeport : il est nécessaire pour demander un permis de résidence, la carte d'identité nationale ne suffit pas

- une photographie d'identité récente aux normes du passeport biométrique et en version numérique

- votre numéro de téléphone turc (recommandé)

- votre assurance santé : certaines assurances françaises offrent une couverture via des partenariats à l'étranger. Dans ce cas-là, vous devrez présenter un document prouvant la détention d'une assurance maladie valable en Turquie et aux conditions minimum requises. Ce document doit toutefois être rédigé (traduit) en turc. Vous ne pouvez pas vous-même traduire le document et présenter votre traduction, elle doit être officielle. Vous trouverez donc certaines compagnies de traduction qui peuvent traduire votre document pour environ 50 TL en une heure. Le document est alors traduit officiellement et peut être apporté au commissariat. Dans la mesure où vous ne disposez pas d'une couverture à l'étranger, vous devrez obtenir une assurance santé turque. La compagnie Güne? Sigorta propose des contrats d'assurance santé à partir de 340 TL pour l'année, sachant que les prix augmentent avec l'âge. Même si vous demandez un permis de résidence pour moins d'un an, vous devez montrer une assurance valable pour une année. Si vous demandez un permis de résidence pour deux ans comme c'est désormais possible, votre contrat d'assurance doit être valable durant toute cette période.

Une fois ces documents rassemblés, rendez-vous sur le site du de l'administration des migrations (Göç idaresi), où vous pouvez choisir de remplir le formulaire en  turc ou en anglais. Sachez que pour toutes questions concernant votre permis de séjour ou la procédure, le gouvernement a mis en place une ligne téléphonique (appelez le 157 depuis la Turquie ou +903121571122 depuis l'étranger). Des conseillers vous répondent efficacement en anglais ou en turc 24H/24.  

L'ikamet dans son ancienne et sa nouvelle version

La première étape consiste à renseigner vos données personnelles pour un "pré-enregistrement", après quoi vous recevrez un code de vérification pour continuer. Vous devez ensuite choisir le type d'ikamet que vous demandez. Sachez  que vous ne pouvez pas prétendre à un "long permis de résidence" si vous n'avez pas vécu en Turquie avec un permis de résidence pendant huit ans. Si ce n'est pas le cas et que vous souhaitez rester plus longtemps qu'un an, vous devez donc demander un "court permis de résidence", valable désormais au maximum deux ans (contre une année auparavant), à renouveler ensuite. Toutefois, le court permis de résidence pour raisons touristiques, le plus courant, ne permet pas de travailler ou d'effectuer un stage, il permet seulement de résider dans le pays. Il vous coûtera 58,50 livres turques (17 euros environ) pour la carte d'ikamet en elle-même à régler au bureau des impôts et 237,47 livres turques (71 euros environ) de frais de dossier. À noter toutefois que des montants supplémentaires pourront vous être demandés selon le commissariat où vous aurez rendez-vous !

Vous devez ensuite remplir un formulaire avec vos données personnelles. Les champs marqués en rouge sont obligatoires. Un conseil: n'utilisez pas de caractères spéciaux tel que "?" ou "?". Si votre nom en possède, remplacez ces lettres par des lettres ordinaires tel que "a". Lorsque vous rentrez votre date de naissance, faites-le à la manière anglo-saxonne (MM/JJ/AA) si vous êtes sur la version anglaise du site. Si vous avez choisi la version turque, remplissez-la normalement (JJ/MM/AA). Le formulaire comprend plusieurs étapes, retournez les vérifier une par une lorsque tout est fini avant de valider définitivement. Le système enregistre parfois des erreurs, notamment concernant la nationalité. A cette étape, vous devez aussi mentionner  votre adresse turque, elle est très importante puisque c'est là que vous recevrez par courrier votre précieux ikamet ! Vous devez également remplir votre statut professionnel. Souvenez-vous qu'un court permis de résidence ne vous permet pas de travailler en Turquie comme indiqué précédemment. Si vous vous rendez régulièrement en Turquie pour votre travail et que c'est la raison de votre demande d'ikamet, vous pouvez le préciser, auquel cas des documents justificatifs peuvent vous être demandés le jour du rendez-vous. Vous pourrez aussi avoir à justifier administrativement les revenus que vous déclarez sur le formulaire en ligne.  

Une fois toutes vos informations personnelles renseignées, vous devez choisir votre district de résidence, où aura également lieu votre rendez-vous. La date et l'heure de ce dernier vous sont attribuées automatiquement, prenez alors votre mal en patience car il faut attendre quelques mois avant le jour-J? Conservez bien votre dossier d'inscription en ligne, où figure la mention de votre rendez-vous.

Le rendez-vous : Les documents suivants vous y seront demandés :

- le dossier d'inscription en ligne imprimé

- quatre photos d'identité récentes aux normes du passeport biométrique

- votre passeport et une photocopie de la page comportant votre photo et les dates de validité ainsi que de la page tamponnée à l'entrée dans le pays

- les documents justificatifs de votre revenu ou statut professionnel selon ce que vous avez rempli dans le formulaire en ligne

- votre attestation d'assurance

- une attestation de logement : si vous avez signé un contrat de location, vous devez fournir ce contrat. Si vous partagez un appartement et que votre nom ne figure pas sur le contrat, le signataire du contrat doit attester que vous vivez dans cet appartement. Le document doit être validé par un notaire (noter). La personne qui vous héberge doit vous accompagner chez le notaire avec ses papiers d'identité pour signer l'attestation d'hébergement, qui stipule que cette personne se porte garante envers vous. L'attestation se fait en quelques minutes, elle vous sera remise directement et vous devrez régler les frais sur place (environ 45 TL, soit 15 euros, mais le prix peut varier en fonction du notaire).

- un relevé de compte bancaire prouvant que vous disposez de 500 dollars pour chaque mois que vous comptez passer en Turquie. Par exemple, si votre demande est de huit mois, vous devez donc prouver que vous détenez 4.000 dollars (500x8). Les tickets obtenus dans un bureau de change, où vous auriez préalablement échangé la somme requise en livres turques, ne sont plus acceptés. Il est conseillé d'ouvrir un compte bancaire turc, où vous déposez la somme nécessaire. Un conseil : mieux vaut choisir une agence importante car certaines banques de petite taille réclament la présentation du titre de séjour pour ouvrir un compte bancaire.

- un extrait de votre casier judicaire peut aussi vous être demandé : vous pouvez vous le procurer dans les nombreux tribunaux d'Istanbul

La suite ? Prendre son mal en patience, le titre de séjour est délivré en règle générale au bout d'un mois (parfois plus) à partir de la date du rendez-vous. Le fameux sésame ne ressemble plus à un livret bleu mais à une carte qui est envoyée par la poste avec accusé de réception. Vous recevrez un SMS de la poste vous informant de son arrivée. En cas d'absence au passage du facteur, vous pourrez aller récupérer votre permis de séjour au commissariat où vous avez déposé votre demande.

Istanbul (http://lepetitjournal.com/istanbul) lundi 24 octobre 2016

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4 Commentaire (s)Réagir
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Ahmed jeu 30/08/2018 - 09:15

On peut rester combien temps maximum en turqui

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Sali mer 27/06/2018 - 18:15

Bonjour, et merci pour ces informations. Dans quel cas un visa touristique peut être refusé ? Je suis française, J'ai eu il y a un mois une amende de 800 lira en quittant la Turquie, puisque j'ai dépassé les 90 jours, et je souhaite faire une demande de visa, mon fiancé est en Turquie..., mais je ne sais pas s'il faut que j'attende une période de temps précise ou si je peux faire ma demande maintenant ? J'ai peur puisqu'on m'a dit que si mon dossier de demande de visa est refusé je serai interdite 5 ans de Turquie !

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Yasar mer 21/11/2018 - 10:17

Bonjour, De combien de jours aviez-vous dépassé les 90 jours autorisé sur le territoire turc ?

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Vaness lun 23/07/2018 - 11:29

Bonjour, Avez-vous trouveé une solution ou eu une réponse. Je suis dans le mm cas que vous, en plus je suis enceinte et nous avons prévu de nous marier. Je suis normalement interdite d'entrée pendant 3 mois(jusque fin septembre). Le consulat turc me dit qu'il n'y a pas de dérogation. Je souhaite m'inscrire comme résidente mais, je ne sais pas si je peux rentrer avant en Turquie. Mon compagnon m'a dit que normalement j'ai le droit d'entrée en Turquie et j'ai 10 jours pour demander mon permis. Vue mon état, je n'ose pas prendre de risque. J'entends des sons de cloches différents mais je ne me vois pas me faire refouler à la frontiere et faire un aller-retour dans la journée. Merci pour vos réponses

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