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IKAMET EN TURQUIE – Comment faire pour l'obtenir?

Par Lepetitjournal Istanbul | Publié le 30/03/2017 à 22:04 | Mis à jour le 30/03/2017 à 19:29

Quels documents apporter ? Quand puis-je sortir du territoire turc ? Si vous êtes confrontés à la procédure, relativement fastidieuse, d'obtention de permis de séjour (ikamet) en Turquie, ces questions vous sont sûrement déjà passées par la tête. Lepetitjournal.com d'Istanbul propose de vous guider dans votre démarche, étape par étape. 

Pour commencer, voici les changements apportés en août 2016 à la procédure d'obtention de l'ikamet, dans le cadre de la Loi pour les étrangers et la protection internationale de 2014 :

- Le permis de séjour pour courte durée (touristique) peut désormais être demandé pour deux années au maximum, contre un an auparavant.

- Le permis de séjour familial peut désormais être attribué pour trois ans, contre deux auparavant.

- La limite de travail hebdomadaire fixée à 24 heures pour les étudiants de premier cycle a été supprimée.

- L'interdiction de rester plus de 120 jours à l'étranger, sous peine d'annulation du permis de séjour de courte durée, a été supprimée.  

- L'interdiction de rester plus de 180 jours à l'étranger, sous peine d'annulation du permis de séjour familial, a été supprimée.

 

Si vous prévoyez de résider sur le territoire turc plus de 90 jours sur une période de six mois glissants, pour quelque raison que ce soit, il vous faut impérativement obtenir un titre de séjour ou permis de résidence (ikamet) : cela se fait sur place (même si vous détenez déjà un visa) sans quoi vous tomberez dans l'illégalité après trois mois. Vous devrez alors payer une amende lorsque vous traverserez la frontière et serez interdit de territoire pendant plusieurs mois/années. Effectuer les démarches suivantes demande du temps, il faut donc s'y prendre le plus tôt possible, dès votre arrivée.

La demande en ligne

Avant de prendre rendez-vous en ligne afin de constituer votre demande, nous vous conseillons de vous munir des documents suivants, qui vous seront demandés :

- votre passeport : il est nécessaire pour demander un permis de résidence, la carte d'identité nationale ne suffit pas

- une photographie d'identité récente aux normes du passeport biométrique et en version numérique

- votre numéro de téléphone turc (recommandé)

- votre assurance santé : certaines assurances françaises offrent une couverture via des partenariats à l'étranger. Dans ce cas-là, vous devrez présenter un document prouvant la détention d'une assurance maladie valable en Turquie et aux conditions minimum requises. Ce document doit toutefois être rédigé (traduit) en turc. Vous ne pouvez pas vous-même traduire le document et présenter votre traduction, elle doit être officielle. Vous trouverez donc certaines compagnies de traduction qui peuvent traduire votre document pour environ 50 TL en une heure. Dans la mesure où vous ne disposez pas d'une couverture à l'étranger, vous devrez obtenir une assurance santé turque. La compagnie Güne? Sigorta propose par exemple des contrats d'assurance santé à partir de 340 TL pour l'année, sachant que les prix augmentent avec l'âge. Même si vous demandez un permis de résidence pour moins d'un an, vous devez montrer une assurance valable pour une année. Si vous demandez un permis de résidence pour deux ans comme c'est désormais possible, votre contrat d'assurance doit être valable durant toute cette période.

Une fois ces documents rassemblés, rendez-vous sur le site de l'administration des migrations (Göç idaresi), où vous pouvez choisir de remplir le formulaire en turc ou en anglais. Sachez que pour toutes questions concernant votre permis de séjour ou la procédure, le gouvernement a mis en place une ligne téléphonique (appelez le 157 depuis la Turquie ou +903121571122 depuis l'étranger). Des conseillers vous répondent efficacement en anglais ou en turc 24H/24.  

La première étape consiste à renseigner vos données personnelles pour un "pré-enregistrement", après quoi vous recevrez un code de vérification pour continuer. Vous devez ensuite choisir le type d'ikamet que vous demandez. Sachez que vous ne pouvez pas prétendre à un "long permis de résidence" si vous n'avez pas vécu en Turquie avec un permis de résidence pendant au moins huit ans. Si ce n'est pas le cas et que vous souhaitez rester plus longtemps qu'un an, vous devez donc demander un "court permis de résidence", valable désormais au maximum deux ans (contre une année auparavant), à renouveler ensuite. Toutefois, le court permis de résidence pour raisons touristiques, le plus courant, ne permet pas de travailler ou d'effectuer un stage, il permet seulement de résider dans le pays. Il vous coûtera environ 58 livres turques pour la carte d'ikamet en elle-même à régler au bureau des impôts et environ 240 livres turques de frais de dossier. À noter toutefois que des montants supplémentaires pourront vous être demandés.

Vous devez ensuite remplir un formulaire avec vos données personnelles. Les champs marqués en rouge sont obligatoires. Un conseil: n'utilisez pas de caractères spéciaux tel que "?" ou "?". Si votre nom en possède, remplacez ces lettres par des lettres ordinaires tel que "a". Lorsque vous rentrez votre date de naissance, faites-le à la manière anglo-saxonne (MM/JJ/AA) si vous êtes sur la version anglaise du site. Si vous avez choisi la version turque, remplissez-la normalement (JJ/MM/AA). Le formulaire comprend plusieurs étapes, retournez les vérifier une par une lorsque tout est fini avant de valider définitivement. Le système enregistre parfois des erreurs, notamment concernant la nationalité. A cette étape, vous devez aussi mentionner votre adresse turque, elle est très importante puisque c'est là que vous recevrez par courrier votre précieux ikamet ! Vous devez également remplir votre statut professionnel. Souvenez-vous qu'un court permis de résidence ne vous permet pas de travailler en Turquie, comme indiqué précédemment. Si vous vous rendez régulièrement en Turquie pour votre travail et que c'est la raison de votre demande d'ikamet, vous pouvez le préciser, auquel cas des documents justificatifs peuvent vous être demandés le jour du rendez-vous. Vous pourrez aussi avoir à justifier administrativement les revenus que vous déclarez sur le formulaire en ligne.  

Une fois toutes vos informations personnelles renseignées, vous devez choisir votre district de résidence, où aura également lieu votre rendez-vous. La date et l'heure de ce dernier vous sont attribuées automatiquement, prenez alors votre mal en patience car il faut attendre quelques mois avant le jour-J? Conservez bien votre dossier d'inscription en ligne, où figure la mention de votre rendez-vous.

Le rendez-vous

Les documents suivants vous seront demandés :

- le dossier d'inscription en ligne imprimé

- quatre photos d'identité récentes aux normes du passeport biométrique 

- votre passeport et une photocopie de la page comportant votre photo et les dates de validité ainsi que de la page tamponnée à l'entrée dans le pays

- les documents justificatifs de votre revenu ou statut professionnel selon ce que vous avez rempli dans le formulaire en ligne

- votre attestation d'assurance. Apportez l'originale et veillez bien à ce que celle-ci soit signée et tamponnée.

- une attestation de logement : si vous avez signé un contrat de location, vous devez fournir ce contrat. Si vous partagez un appartement et que votre nom ne figure pas sur le contrat, le signataire du contrat doit attester que vous vivez dans cet appartement. Le document doit être validé par un notaire (noter). La personne qui vous héberge doit vous accompagner chez le notaire avec ses papiers d'identité pour signer l'attestation d'hébergement, qui stipule que cette personne se porte garante pour vous. L'attestation se fait en quelques minutes, elle vous sera remise directement et vous devrez régler les frais sur place (environ 45 TL mais le prix peut varier en fonction du notaire).

- un relevé de compte bancaire prouvant que vous disposez de 500 dollars pour chaque mois que vous comptez passer en Turquie. Par exemple, si votre demande est de huit mois, vous devez prouver que vous détenez 4.000 dollars (500x8). Les tickets obtenus dans un bureau de change, où vous auriez préalablement échangé la somme requise en livres turques, ne sont plus acceptés. Il est conseillé d'ouvrir un compte bancaire turc, où vous déposez la somme nécessaire. Un conseil : mieux vaut choisir une agence importante car certaines banques de petite taille réclament la présentation du titre de séjour pour ouvrir un compte bancaire. Pour ouvrir un compte bancaire, une attestation de logement vous est demandée.

- le reçu du paiement de votre carte d'ikamet et frais de dossier que vous aurez préalablement réglés dans un bureau des impôts. Pour le règlement, un numéro d'identification fiscale turque est nécessaire. Vous pouvez vous le procurer directement sur place, dans un bureau des impôts.

- un extrait de votre casier judicaire peut aussi vous être demandé : vous pouvez vous le procurer dans les nombreux tribunaux d'Istanbul

Comment se déroule le rendez-vous ? Vous devez vous rendre au lieu et à l'heure indiqués sur votre dossier d'inscription. Si vous habitez à Istanbul, vous aurez rendez-vous soit au siège social de la Direction générale de gestion de l'immigration, situé sur Vatan Caddesi (quartier de Fatih), soit dans les bureaux situés dans votre district de résidence. La procédure est relativement simple et rapide. A noter: les accompagnateurs turcs ne sont pas acceptés. Ils ne peuvent entrer que s'ils ont un lien (familial, marital ou qu'ils partagent le même logement) prouvé par un document officiel, avec la personne qui a rendez-vous. A Vatan en particulier, la file d'attente est très longue et mieux vaut ne pas arriver trop tard. En entrant dans le bâtiment, vous présentez votre passeport puis vous devez vous rendre au deuxième étage où un numéro de passage vous sera attribué (il correspond à la pièce dans laquelle vous devrez vous rendre : A,B,C?). Si votre dossier n'est pas complet, il vous est remis dans une pochette et vous avez alors un mois supplémentaire pour apporter les pièces manquantes.

La suite ? 

Prendre son mal en patience, le titre de séjour est délivré en règle générale au bout d'un mois (parfois plus) à partir de la date du rendez-vous. Le fameux sésame ne ressemble plus à un livret bleu mais à une carte qui est envoyée par la poste avec accusé de réception. Vous recevrez un SMS de la poste vous informant de son arrivée. En cas d'absence au passage du facteur, vous pourrez aller récupérer votre permis de séjour à la poste.

En attendant, quand pouvez-vous quitter le territoire ?

Vous pouvez quitter et rejoindre le territoire turc sans problème si vous y avez résidé moins de 90 jours sur une période de six mois glissants. Si cette période est dépassée mais que vous êtes en attente de votre rendez-vous, vous avez le droit de quitter le territoire puis de revenir une seule fois, à condition de régler une taxe à l'aéroport (calculée en fonction du nombre de jours depuis le dépassement des 90 jours autorisés). Présentez votre formulaire d'inscription imprimé pour prouver de votre prise de rendez-vous. Une fois le rendez-vous passé, vous pouvez quitter le territoire pendant 15 jours cumulés puis revenir avant même de recevoir votre carte d'ikamet, grâce à une autorisation remise lors de votre rendez-vous. Demandez-là si on ne vous la remet pas.

 

Istanbul (http://lepetitjournal.com/istanbul) vendredi 31 mars 2017

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2 Commentaire (s)Réagir
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Komi Gumedzoe dim 23/09/2018 - 10:39

Bonjour je voudrais juste avoir un renseignement,suis en Turquie pour un séjour de 15 jour,or que j ai pas pu fait le dépôt de séjour sa fait 1 mois,comment puis je procéder a en avoir,de 2,comment faire pour avoir un visa français

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Hacar mar 27/03/2018 - 18:15

Bonjour, Merci pour cet article très enrichissant. Vous parlez de mois/années d'interdiction d'entrée sur le territoire turc. De combien de mois/années s'agit-il?

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