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NATIONS UNIES - Tout comprendre sur ce rapport qui accable Ankara

Par Lepetitjournal Istanbul | Publié le 21/03/2018 à 19:04 | Mis à jour le 22/03/2018 à 12:31
Photo : Salle de réunion du Conseil des droits de l’Homme aux Nations unies.
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Les Nations unies ont publié un rapport, mardi 20 mars, dans lequel l'organisation dénonce de "graves violations des droits de l’Homme" en Turquie. Ankara a immédiatement répliqué. Lepetitjournal.com d’Istanbul vous résume la situation, en cinq questions/réponses.

Que dénonce le rapport sur la Turquie publié mardi par l’Organisation des Nations Unies ? 

Le rapport dénonce "la détérioration de la situation des droits de l'homme et l'érosion de l'état de droit en Turquie", soulignant "de graves violations des droits de l’Homme contre des centaines de milliers de personnes en Turquie" tels que la privation arbitraire du droit au travail, à la liberté de mouvement, d’association et d’expression. Il dénonce aussi la "torture, autres mauvais traitements et détentions arbitraires", bien qu’il dise "reconnaître les défis complexes auxquels la Turquie a dû faire face lors du coup d'État du 15 juillet 2016".

Selon ce rapport de 29 pages, l’extension de l’état d’urgence en Turquie a "des répercussions durables sur le tissu institutionnel et socio-économique du pays". Le Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme (HDCH) ajoute : "Le nombre et la fréquence des décrets d’Etat d'urgence à l’encontre de toutes menaces nationales semblent pointer une utilisation des pouvoirs d’urgence pour étouffer toute forme de critiques ou dissidences à l'égard du gouvernement. (…) De nombreuses personnes arrêtées n'ont pas reçu de preuves spécifiques contre elles et n'étaient pas au courant des enquêtes menées contre elles."

Le rapport, basé sur une centaine de témoignages recueillis au cours de l’année 2017, documente également des passages à tabac, des menaces et agressions sexuelles, des décharges électriques et simulacres de noyade pendant les interrogatoires, utilisés par la police, la gendarmerie, l’armée et les forces de sécurité.

Le rapport cite un autre exemple : "L'une des constatations les plus alarmantes du rapport, explique Zeid Ra'ad al-Hussein, Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, est de savoir comment les autorités turques auraient détenu une centaine de femmes enceintes ou qui venaient d’accoucher, principalement au motif elles étaient ’associées’ à leurs maris, soupçonné d'être liés à des organisations terroristes. Certaines ont été détenues avec leurs enfants et d'autres violemment séparées d'eux. C'est tout simplement scandaleux, tout à fait cruel, et ne peut certainement pas consister en une mesure destinée à rendre le pays plus sûr."

En outre, l’ONU note les "allégations persistantes de violations des droits de l’Homme dans le sud-est de la Turquie", région en majorité peuplée de Kurdes. 

Que recommande l’Onu dans ce rapport ?

"La fin de l'état d'urgence, le rétablissement du fonctionnement normal de ses institutions, la révision et l’abolition de toute législation qui ne respecte pas les obligations internationales de la Turquie en matière de droits de l'Homme, y compris les décrets d’Etat d'urgence." C’est précisément ce que recommande le rapport pour la Turquie. Il souligne également "la nécessité d'assurer des examens indépendants et individualisés et d'indemniser les victimes de détentions arbitraires et de licenciements". 

Zeid Ra'ad al-Hussein ajoute : "J'appelle à nouveau le gouvernement turc à donner à mon bureau un accès total et sans entrave pour pouvoir évaluer directement, de manière indépendante et objective la situation des droits de l'Homme dans le sud-est du pays."

Dans quel contexte a-t-il été publié ? 

L’état d’urgence a été instauré en Turquie quelques jours après la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016, imputée par Ankara au réseau du prédicateur Fethullah Gülen, exilé aux Etats-Unis, qui réfute toute implication. Dans le cadre de cet état d’urgence, les autorités turques ont procédé à une vaste purge : plus de 150.000 fonctionnaires ont perdu leur emploi depuis le putsch manqué. Ces limogeages massifs ont régulièrement été pointés du doigt par la communauté internationale. Les Etats-Unis et l’Union européenne ont fait part à plusieurs reprises de leur crainte d'une dérive autoritaire du pouvoir. En mai 2017, l’ONG Amnesty international dénonçait ces licenciements par milliers et accusait les autorités turques d’"anéantissement professionnel".

177 médias ont aussi été fermés par le gouvernement depuis le 15 juillet 2016, selon un rapport de l’ONG Reporters sans frontières, qui place la Turquie à la 155ème place sur 180 dans son dernier classement de la liberté de la presse.

Le rapport de l’ONU cite également la victoire du "oui" au référendum d’avril 2017 sur la réforme constitutionnelle, visant à remplacer le régime parlementaire par un régime présidentiel et ainsi renforcer les pouvoirs de Recep Tayyip Erdoğan. "L’extension des pouvoirs exécutifs du président aux domaines de la législation et de la magistrature est gravement problématique et entraîne une interférence avec le travail du pouvoir judiciaire, ainsi que la réduction du contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif", précise le communiqué des Nations unies.  

En outre, un précédent rapport du HDCH dénonçait, l’année dernière, "les allégations de destructions massives, de meurtres et de nombreuses autres graves violations des droits de l’Homme commises entre juillet 2015 et décembre 2016 dans le sud-est de la Turquie, au cours des opérations de sécurité gouvernementales”.

Comment a réagi Ankara après la publication de ce nouveau rapport ? 

Le gouvernement turc a immédiatement répondu, avec fermeté, au rapport des Nations unies, jugeant que celui-ci contenait "des informations déformées, biaisées et fausses" et qu’il est "inacceptable pour la Turquie", selon le ministère turc des Affaires étrangères. 

Ce dernier dénonce le "manque d’objectivité" du rapport et estime qu’il omet notamment les menaces terroristes auxquelles le pays doit faire face : "Ce texte n'a aucun sens, car il ignore complètement les menaces terroristes graves et multiples auxquelles la Turquie est confrontée."

Le ministère turc des Affaires étrangères poursuit : "Le texte contient des allégations sans fondement correspondant parfaitement aux efforts de propagande des organisations terroristes." Le communiqué accuse, entre autres, le Haut commissaire de ne pas avoir accepté l’invitation à se rendre en Turquie pour préparer le texte. "Il l'a préparé en coopération avec des cercles affiliés à la terreur. Son affirmation est sans fondement", ajoute le ministère turc des Affaires étrangères qui souligne "sa détermination à continuer de protéger les droits de l'Homme, à promouvoir des normes aux niveaux les plus avancés et à coopérer avec les organisations internationales, y compris les États-Unis, dans ces domaines".

Pourquoi la CEDH a-t-elle également condamné la Turquie, mardi ?

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Turquie pour la détention jugée "illégale" de deux journalistes, Şahin Alpay et Mehmet Altan. Ces derniers ont été maintenus en détention en dépit d’une décision de la Cour institutionnelle, la plus haute juridiction du pays, rendue en leur faveur le 11 janvier dernier. 

La CEDH estime que ce maintien en détention n’est ni "régulier", "ni opéré selon les voies légales". Elle dénonce aussi dans un communiqué "la violation du droit à la liberté, à la sûreté et à la liberté d’expression". La Cour européenne des droits de l’Homme a annoncé que la Turquie devrait verser 21.500 euros de dommages et intérêts aux deux journalistes. 

Şahin Aylpay et Mehmet Altan ont respectivement été arrêtés les 27 juillet et 10 septembre 2016. Ils sont soupçonnés d’entretenir des liens avec le mouvement Hizmet, initié par Fethullah Gülen et accusé d’être à l’origine de la tentative de coup d’Etat manqué du 15 juillet 2016. 

Şahin Alpay a été libéré et placé sous contrôle judiciaire pendant la durée de son procès, à la suite d’une deuxième décision de la plus haute Cour de Turquie, le 17 mars. Mehmet Altan, lui, a été condamné à la prison à perpétuité le 15 février dernier. Deux semaines plus tard, le tribunal pénal d’Istanbul lui a infligé une peine d’emprisonnement de 5 ans et 11 mois, dont 3 ans pour “propagande terroriste” et 2 ans et 11 mois pour insultes envers le président Recep Tayyip Erdoğan.

Solène Permanne (http://lepetitjournal.com/istanbul) jeudi 22 mars 2018

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