La justice a déposé un recours contre l’Allemagne suite au non respect du troisième paquet « Energie ». L’Allemagne ne semble pas décidée à se conformer aux règles européennes, ce qui entrave le bon fonctionnement du marché de l’énergie…
L’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne
L’Allemagne n’en est pas à sa première réprimande de l’Union Européenne sur l’énergie. En février 2015, une lettre lui avait été adressée, suivie d’un avis en avril 2016. Il lui était déjà indiqué de changer de comportement en matière d’énergie. L’Allemagne ne s’étant toujours pas conformée au droit de l’Union, la Cour de justice de l’Union européenne a dû être saisie.
Ce qui est reproché à l’Allemagne, c’est son non-respect des règles du marché européen de l’énergie. Ainsi, deux directives n’ont pas été suivies : la directive « gaz » et la directive « électricité » faisant toutes deux partie intégrante du paquet « Energie ». Ces directives doivent permettre d’assurer le bon fonctionnement du marché européen de l’énergie en augmentant la concurrence pour faire logiquement baisser les prix.
Quels risques pour le marché européen de l’énergie ?
L’Allemagne n’a pas transposé certaines exigences dans son droit national, ce qui est pourtant obligatoire. Le pays n’a pas demandé de séparation et d’indépendance entre les réseaux de production de l’énergie et son transport. Or, si ces deux entités de création de l’énergie ne font qu’un, cela ne permet pas la concurrence. En d’autres termes, l’indépendance des réseaux de production et du transport de l’énergie permettrait une augmentation du nombre de fournisseurs, donc plus de concurrence et une baisse des prix.
Agathe Bossard (www.lepetitjournal.com/heidelberg-mannheim), vendredi 3 août 2018
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