Notre-Dame - Quid des dons faits par les Français d’Allemagne ?

Les Français vivant à l’étranger ne sont pas restés indifférents à l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris survenu lundi soir. Rivés devant leur poste de télévision ou à leur écran d’ordinateur, de smartphone ou de tablette, partageant frénétiquement les dernières infos ou vidéos de la cathédrale en flammes, ils ont été terriblement choqués, émus, attristés. A Francfort, les Conseillers consulaires se posent la question des dons et de leur déductibilité des impôts.

Un appel aux dons qui frôle le milliard d’euros

Suite à l’appel aux dons d’Emmanuel Macron pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, relayé dans de nombreux pays, le montant de la collecte ouverte par la Fondation du patrimoine auprès des particuliers atteint plus de 11 millions d’euros ce mercredi 17 avril. Côté grandes fortunes, les promesses de dons représentent la coquette somme de 500 millions d’euros, le numéro un mondial du luxe LVMH a annoncé un don de 200 millions d’euros, la famille Bettencourt également tandis que l’industriel Pinault débloque 100 millions d’euros. De nombreuses entreprises telles que Total (100 millions d’euros), ou encore JCDecaux (20 millions d’euros) s’ajoutent à la liste des mécènes qui s’allonge chaque jour. L’animateur Stéphane Bern, chargé d’une mission sur le patrimoine a d’ailleurs annoncé ce mercredi que le montant des dons avait atteint 880 millions d’euros et devrait frôler le milliard d’euros avant la fin de la journée.

Quid de la déductibilité des dons des Français d’Allemagne ?

A Francfort, les Conseillers consulaires ont souhaité soulever la question des dons des Français résidant en Allemagne auprès de Frédéric Petit, député MoDem de la 7^ème circonscription (Europe de l'Est, Europe centrale et Balkans).

« Nombre de concitoyens sont choqués et attristés par l‘incendie qui a touché Notre-Dame de Paris et souhaitent participer financièrement à sa reconstruction. Cependant, les dons en France semblent ne pas être déductibles des revenus assujettis à l‘IR en France, par exemple les revenus fonciers ». Si tel est le cas, « Serait-ce faire de nous des citoyens de seconde zone, des Français dont on fait payer triple le droit d‘aimer leur pays ? ».

Les résidents français pourront bénéficier d'une réduction fiscale de 75% sur 1000 euros de dons, selon Edouard Philippe. Une demande est en cours auprès du Ministère des Finances pour savoir si à minima les dons des Français de l'étranger pour cette occasion exceptionnelle pourraient être déductibles des impôts.

A savoir : Conformément à l'article 164 A du CGI, les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global. Il en est de même pour la plupart des réductions et crédits d'impôt sur le revenu. Ainsi, en application de l'article 200 du CGI, la réduction d'impôt au titre des dons effectués par les particuliers à des œuvres ou à des organismes d'intérêt général est réservée aux contribuables dont le domicile fiscal est situé en France. En savoir plus ici.
Source : Ministère des finances et des comptes publics.