Un premier rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger chiffre enfin le nombre d'enfants victimes de maltraitances familiales et propose des pistes pour mieux les encadrer. En parallèle, 100 personnalités lancent demain un appel "pour le renouveau de la protection de l'enfance"
1,7% des mineurs sont en danger, maltraités ou en situation de fragilité. (Photo : CFPE)
Après les procès d'Outreau ou d'Angers, l'affaire de Drancy d'août 2004 ou celle de Taverny qui, la semaine dernière, a découvert 6 enfants affamés vivant dans un taudis en compagnie de 6 rottweillers sous le regard impassible de parents alcooliques, il était temps que la France dresse un concret état des lieux de l'enfance maltraitée. Aussi le premier rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) rendu public lundi était très attendu.
En recoupant une dizaine de sources (procès-verbaux, plaintes, signalements, chiffres de l'aide sociale àl'enfance?), le rapport établit que 235.000 enfants ont bénéficiéd'une mesure judiciaire ou administrative. Au 31 décembre 2003, cela correspondait à1,7% des 0 à18 ans. En comptant les 18-21 ans, leur nombre dépasserait 250 000. Toutes ces statistiques ne s'articulant, bien entendu, qu'àpartir de faits constatés?
Néanmoins si mesurer avec précision le nombre d'enfants en danger, maltraités ou en situation de fragilités'avère complexe, de tels chiffres rendent envisageable une meilleure politique de protection de l'enfance.
Pas de nouvelle loi depuis 15 ans
Ainsi, selon les recommandations du rapport transmis àPhilippe Bas, ministre déléguéàla Famille, il conviendrait de développer la prévention et le dépistage en milieu scolaire de la maltraitance, d'améliorer la formation des personnels enseignants et surtout de mieux coordonner les services.
Il faudrait enfin dépoussiérer le système français de protection de l'enfance, issu de textes adoptés àl'aube de la Ve République, il y a plus de 40 ans. La dernière grande loi sur la protection de l'enfance date de 1989. Le cadre législatif ayant vieilli, une nouvelle loi pourrait par exemple créer une cellule départementale unique de protection de l'enfance oùtransiteraient tous les signalements et qui seule pourrait saisir la justice. Ou encore renforcer le pouvoir du conseil général pour améliorer la coordination entre les administrations.
Demain jeudi, Claude Roméo (directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint Denis) et Jean-Pierre Rosenczveig (président du tribunal pour enfants de Bobigny) lancent l'appel des 100 en faveur du renouveau de la protection de l'enfance. Cent personnalités issues de la sociétécivile ou des structures sociales et politiques les rejoignent pour demander un débat public via des états généraux départementaux et nationaux.
Florence PENSONNI. (LPJ) 7 septembre 2005
En savoir plus
Télécharger le rapport sur le site de l'ONED
Le Monde, Cent personnalités lancent un appel en faveur d'un débat public sur la protection de l'enfance
Le Nouvel Observateur, 235.000 enfants sous protection
119 allô enfance maltraitée et les numéros européens
Centre Français de Protection de l'Enfance
1,7% des mineurs sont en danger, maltraités ou en situation de fragilité. (Photo : CFPE)
Après les procès d'Outreau ou d'Angers, l'affaire de Drancy d'août 2004 ou celle de Taverny qui, la semaine dernière, a découvert 6 enfants affamés vivant dans un taudis en compagnie de 6 rottweillers sous le regard impassible de parents alcooliques, il était temps que la France dresse un concret état des lieux de l'enfance maltraitée. Aussi le premier rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) rendu public lundi était très attendu.
En recoupant une dizaine de sources (procès-verbaux, plaintes, signalements, chiffres de l'aide sociale àl'enfance?), le rapport établit que 235.000 enfants ont bénéficiéd'une mesure judiciaire ou administrative. Au 31 décembre 2003, cela correspondait à1,7% des 0 à18 ans. En comptant les 18-21 ans, leur nombre dépasserait 250 000. Toutes ces statistiques ne s'articulant, bien entendu, qu'àpartir de faits constatés?
Néanmoins si mesurer avec précision le nombre d'enfants en danger, maltraités ou en situation de fragilités'avère complexe, de tels chiffres rendent envisageable une meilleure politique de protection de l'enfance.
Pas de nouvelle loi depuis 15 ans
Ainsi, selon les recommandations du rapport transmis àPhilippe Bas, ministre déléguéàla Famille, il conviendrait de développer la prévention et le dépistage en milieu scolaire de la maltraitance, d'améliorer la formation des personnels enseignants et surtout de mieux coordonner les services.
Il faudrait enfin dépoussiérer le système français de protection de l'enfance, issu de textes adoptés àl'aube de la Ve République, il y a plus de 40 ans. La dernière grande loi sur la protection de l'enfance date de 1989. Le cadre législatif ayant vieilli, une nouvelle loi pourrait par exemple créer une cellule départementale unique de protection de l'enfance oùtransiteraient tous les signalements et qui seule pourrait saisir la justice. Ou encore renforcer le pouvoir du conseil général pour améliorer la coordination entre les administrations.
Demain jeudi, Claude Roméo (directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint Denis) et Jean-Pierre Rosenczveig (président du tribunal pour enfants de Bobigny) lancent l'appel des 100 en faveur du renouveau de la protection de l'enfance. Cent personnalités issues de la sociétécivile ou des structures sociales et politiques les rejoignent pour demander un débat public via des états généraux départementaux et nationaux.
Florence PENSONNI. (LPJ) 7 septembre 2005
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Le Nouvel Observateur, 235.000 enfants sous protection
119 allô enfance maltraitée et les numéros européens
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