Vendredi 21 septembre 2018
Édition Internationale
Édition Internationale
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

Expatriation et soins de santé : 4 questions fréquentes

Par CLEISS | Publié le 24/04/2018 à 11:55 | Mis à jour le 26/04/2018 à 11:40
shutterstock_548846083

La protection sociale, notamment l’assurance maladie, constitue une préoccupation centrale dans un projet de mobilité internationale, que l’on soit actif ou retraité.

Un projet de séjour temporaire ou durable à l’étranger suscite beaucoup de questions sur sa protection sociale, en particulier sur sa couverture maladie. Le Cleiss, l’organisme public d’information sur la protection sociale à l’internationale, répond quotidiennement à des interrogations sur les soins de santé. Parmi les plus fréquentes, citons par exemple…

 

1) Je suis expatrié dans un pays de l'UE-EEE-Suisse : lors de mes séjours temporaires en France, mes soins de santé sont-ils couverts ?

 

OUI, pour les soins imprévus, ou « médicalement nécessaires ». Quel que soit votre statut (travailleur, chômeur, étudiant, résident, pensionné…), si vous êtes désormais assuré du régime d'un autre État membre de l'UE-EEE-Suisse, vous bénéficiez de la prise en charge de ces soins reçus sur le territoire français, pour le compte de cet Etat d’affiliation.

Si vous disposez de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), vous ne devrez pas avancer les frais liés à une hospitalisation. Pour les autres types de soins, vous avancerez les frais, mais la CEAM vous permettra d’être remboursé en France, en adressant les feuilles de soins à la CPAM de votre lieu de séjour.

Si vous n’avez pas la CEAM, conservez les factures et joignez-les aux demandes de remboursement que vous adresserez à votre caisse étrangère d’affiliation.

Par contre, durant ce séjour en France, des soins programmés ne seront couverts que SI vous obtenez une autorisation préalable de la caisse maladie de votre nouvel Etat de résidence. 

 

2) Je suis expatrié hors de l’UE-EEE-Suisse, dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale : comment mes soins de santé sont-ils couverts ?

 

Cela dépend de chaque convention, car toutes ne contiennent pas les mêmes dispositions. Vous devez vérifier si la convention comporte le risque maladie dans son champ d’application matériel. Découvrez les dispositions des 41 accords signés par la France.

L’Entente de sécurité sociale France-Québec permet, par exemple, de bénéficier de remboursements de soins de santé dès son arrivée au Québec, sans délai de carence, et lors de séjours en France, les soins médicaux nécessaires sont remboursés par la CPAM du lieu de séjour, pour le compte de la caisse québécoise compétente, si vous présentez l’attestation de droit aux soins de santé prévue par cette convention (SE 401Q208). 

 

3) Je suis pensionné du seul régime français et je pars vivre ma retraite dans un Etat de l'UE-EEE-Suisse : comment mes soins de santé sont-ils couverts ?

 

Si vous ne travaillez pas dans votre nouvel Etat de résidence, vous restez affilié à la Sécurité sociale française, mais êtes inscrit au régime du nouvel Etat, qui couvre uniquement, pour le compte de la France, les soins dispensés sur son territoire.

Pour vous inscrire, remettez à la caisse maladie étrangère le formulaire S1, fourni par votre caisse de retraite française. Lors de vos séjours en France, tous vos soins sont pris en charge, qu’ils soient nécessaires ou programmés.

Dans un autre Etat de l’UE-EEE-Suisse, vos soins nécessaires pourront être couverts par la CEAM délivrée par votre caisse maladie française. Par contre, des soins programmés ne seront couverts que SI vous obtenez une autorisation préalable de la caisse maladie du nouvel Etat de résidence.

- Si vous travaillez dans votre nouvel Etat, votre qualité d'actif prime sur celle de retraité. Vous êtes alors assuré par le régime d'assurance maladie de votre lieu de résidence au titre de votre activité professionnelle, et ne relevez plus du régime français.

Pour vos soins de santé imprévus lors de séjours temporaires dans un Etat de l'UE, y compris en France, de l'EEE ou en Suisse, demandez la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) à la caisse maladie de votre lieu de résidence.

Pour des soins programmés hors de votre nouvel Etat de résidence, vous devez demander une autorisation préalable à cette même caisse.

 

4) J’ai travaillé comme expatrié dans un Etat de l’UE/EEE/Suisse et je reprends une activité immédiatement à mon retour en France. Quid de mon assurance maladie ?

 

Si vous reprenez immédiatement une activité salariée, ou non salariée, vos frais de santé sont pris en charge dès la 1ère heure travaillée. Du fait de votre activité professionnelle, vous cotisez en effet à l’assurance maladie.

 

·      Consultez le site du Cleiss

·      Consultez la FAQ du Cleiss

·      Suivez le Cleiss sur Twitter

·      Visionnez notre chaîne YouTube

 

 

logocarre

CLEISS

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) est l’organisme public qui vous informe sur votre protection sociale et contribue à la continuité de vos droits lorsque vous êtes en situation de mobilité internationale.
0 Commentaire (s)Réagir

Ma Vie d'Expat

Shanghai Appercu
HUMOUR

La Ptite Lu - "Les amis"

Retrouvez dans le Petit Journal Shanghai, une fois par mois, La Ptite Lu, cette jeune Française de Shanghai, qui décrypte sa vie quotidienne en Chine avec humour et tendresse.

Le Mag

EXPO T-Rex : un dinosaure à Paris !

C’est au jardin des plantes que le fameux dinosaure T-Rex (ou Trix) a élu domicile dans le cadre d’une exposition qui lui est consacrée. Trix a même fait l’objet de prolongations tant le succès...