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Pass sanitaire : ce qui va changer en France à partir du 9 août

Par Thibault Segalard | Publié le 06/08/2021 à 17:20 | Mis à jour le 10/08/2021 à 09:41
Un pass sanitaire scanné en France

Après la validation de la grande majorité des mesures par le Conseil constitutionnel, le pass sanitaire sera étendu en France ce 9 août. Mais quand est-il vraiment nécessaire ? lepetitjournal.com fait le point.

 

Adopté le 25 juillet, le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire entrera en vigueur ce 9 août en France. Des mesures qui s’ajouteront à l’obligation du pass dans les lieux de culture et de loisirs, comme les cinémas et les musées depuis le 21 juillet dernier.

 

L’extension du pass concernera toutes les personnes majeures. Les mineurs de 12 à 17 ans en seront exemptés jusqu’au 30 septembre. En dessous de 12 ans, les enfants n’auront aucune obligation d’avoir un pass sanitaire.

 

Pour rappel pour qu’un pass sanitaire soit valide, il faut justifier d’un schéma de vaccination complet (7 jours après la deuxième dose de Pfizer, Moderna, AstraZeneca et 1 mois après la dose unique de Janssen), d’un certificat de rémission de moins de 6 mois et d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures. Le pass sanitaire sera disponible sous forme numérique, via un QR code sur l’application TousAntiCovid, mais également sous forme papier, en présentant le document.

 

 

Le pass sanitaire dans les lieux culturels

En vigueur depuis le 21 juillet, le pass sanitaire continue de s’appliquer à tous les lieux culturels et de loisirs, qui accueillent plus de 50 personnes. Cela concerne ainsi les musées, les festivals, les cinémas, les théâtres, les clubs, les parcs d’attractions, les discothèques ou encore les salles de sport.

 

Une terrasse de restaurant en France

 

Le pass sanitaire pour les restaurants, bars et cafés

Dès lundi, les gérants de ces établissements auront l’obligation de contrôler la validation des pass sanitaires de leurs clients, même s’ils veulent s’asseoir en terrasse.

En cas de manquement à ce contrôle, les patrons de ces commerces devront payer 1500 euros d’amende et fermer leurs portes pour 7 jours maximum. À partir de trois absences de vérification, les gestionnaires pourront encourir jusqu'à 1 an d’emprisonnement et 9.000€ d’amende.

 

Les salariés de ces établissements auront également l’obligation de posséder un pass sanitaire, à partir du 30 août prochain, puisqu’à partir de cette date, ils seront eux aussi soumis à des contrôles.

 

Les urgences d'un hôpital en France

 

Le pass sanitaire pour les hôpitaux

Alors que c’était l’un des points les plus controversés du texte de loi, l’extension du pass sanitaire s’appliquera bien aux hôpitaux et aux autres établissements de santé comme les Ehpads. Les soignants seront dans l’obligation de se faire vacciner et auront jusqu’au 15 septembre pour recevoir, au minimum, une première dose de vaccin.

 

Les patients et leurs accompagnants devront également posséder un pass sanitaire pour avoir accès aux établissements de santé. Toutefois, les services d’urgence ne seront pas assujettis à cette contrainte. Pour les rendez-vous urgents, ce sera à la guise des médecins et professionnels de santé tandis que pour les examens non urgents, le pass sera nécessaire. 

 

Gare de trains

 

Le pass sanitaire pour les transports en France

À partir du 9 août, le pass sanitaire sera nécessaire pour embarquer dans des avions, trains ou cars réalisant de longs trajets. Les passagers devront le présenter pour se déplacer lors des vols intérieurs, des voyages en TGV, trains de nuit et intercités. À noter que les TER et les RER ne sont pas concernés par ces mesures.

 

Selon le PDG de SNCF Voyageurs Christophe Fanichet, la compagnie de train, envisage d’intégrer d’ici septembre, le pass au billet, afin de faciliter les contrôles.

 

Quid des centres commerciaux ?

Ils étaient initialement soumis à ce texte de loi, mais finalement les clients des grands centres commerciaux n’auront pas l’obligation d’avoir un pass sanitaire. Cependant, les parlementaires ont laissé aux préfets le soin d’appliquer cette mesure ou non.

 

Qu’est-ce que je risque si je possède un faux pass sanitaire ou que je n’en ai pas ?

Le pass sanitaire doit être vérifié à l’entrée de chaque lieu qui le requiert. Si une personne n’est pas mesure d’en fournir un, elle se verra refuser l’accès à l’établissement. Un client controlé sans pass quand il est nécessaire encourt 135 euros d’amende.

Dans le cas d’une possession d’un faux pass, l’amende est fixée à 135 euros. Après trois récidives, les sanctions grimpent à 3750€ et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. Une personne qui est contrôlée avec un pass falsifié et atteinte du covid-19, risquera une amende de 15.000 euros et jusqu’à 1 an de prison.

Thibault Segalard

Thibault Segalard

Thibault a rejoint l’équipe de la rédaction internationale en juin après avoir passé 2 mois dans celle d’Athènes. Étudiant en école de journalisme.
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