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NON-RÉSIDENTS – Il est l’heure de faire sa déclaration de revenus

Écrit par Lepetitjournal.com International
Publié le 27 avril 2017, mis à jour le 30 avril 2017

 

Vous résidez à l'étranger et votre domicile fiscal se situe hors de France ? Vous devez déposer une déclaration si vous continuez à percevoir des revenus de source française. La campagne 2017 de déclaration vient d'être officiellement lancée. Cette année, deux axes forts caractérisent cette campagne : la poursuite de la généralisation de la déclaration en ligne et la préparation de la mise en ?uvre du prélèvement à la source.

Vous pouvez être résident fiscal dans plusieurs pays: votre pays d'accueil et peut-être aussi la France.

Votre foyer fiscal reste en France si l'une de ces trois conditions est remplie :
- avoir en France votre foyer (conjointe, enfants...) ou le lieu de votre séjour principal (ex-résidence principale, résidence secondaire...) ;
- avoir en France votre activité professionnelle principale, salariée ou non (percevoir des revenus en France) ;
- avoir en France le centre de vos intérêts économiques (il peut s'agir par exemple d'un immeuble que vous louez et qui vous procure l'essentiel de vos revenus). 
Si vous êtes concerné par l'une de ces conditions, il vous faut faire une déclaration de revenus et peut-être payer des impôts en France.

 

Qui est concerné par cette déclaration en ligne ?

La généralisation de la déclaration en ligne se poursuit en 2017 et devient obligatoire cette année pour les usagers dont le revenu fiscal de référence 2015 est supérieur à 28.000 ?.

Le service de la déclaration en ligne, y compris par smartphone, est ouvert depuis le 12 avril 2017.

Ce service, particulièrement adapté aux non-résidents en raison de leur éloignement géographique, est à privilégier, selon direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Un nouveau site, plus intuitif guidera les contribuables dans cette démarche. Le 5 janvier 2017, la DGFiP a comple?tement revu le portail impots.gouv en concertation avec les usagers afin d'ame?liorer sa lisibilite?.

La rubrique « Vivre hors de France » de?die?e aux particuliers non re?sidents a e?te? entie?rement modifie?e. Elle se pre?sente de?sormais sous forme de questions/re?ponses en fonction de l'e?ve?nement de vie de l'usager (je pars, je suis a? l'e?tranger et je reviens). Elle est de?sormais remplace?e par la rubrique « particulier » sous l'onglet ou l'ico?ne« International ». 

Prélèvement à la source

"Les déclarations de revenus ont été enrichies de cases permettant d'exclure du pre?le?vement a? la source (PAS) les revenus des non re?sidents qui sont soumis a? la retenue a? la source des non re?sidents (RAS), par exemple : les salaires et les pensions", a indiqué le ministère de l'Economie et des Finances. 

"Dans le cadre de la mise en oeuvre du Prélèvement à la source, la saisie du RIB est en principe obligatoire pour valider la déclaration en ligneL'usager doit disposer d'un compte bancaire domicilié dans la zone SEPA (les 28 pays- membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco). S'il n'a pas de compte bancaire ou si celui-ci est en dehors de la zone SEPA, il doit l'indiquer dans la case pre?vue a? cet effet afin de pouvoir signer sa de?claration en ligne". 

Le calendrier de déclaration de revenus

Les dates limite de dépôt des déclarations des non-résidents sont les suivantes :

- le mercredi 17 mai 2017 pour les déclarations papier ;

- le mardi 23 mai 2017 pour les déclarations en ligne. 

MPP (www.lepetitjournal.com) vendredi 28 avril 2017.

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Publié le 27 avril 2017, mis à jour le 30 avril 2017

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