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Forfait mobilités durables : tous les moyens de transport couverts

Par Article Partenaire | Publié le 19/04/2021 à 11:51 | Mis à jour le 19/04/2021 à 11:51
vélo au milieu des voitures transports ville

Quelles sont les mobilités acceptées dans le forfait mobilités durables ?

Visant à encourager le recours à des moyens de transport plus respectueux de l’environnement, le forfait mobilités durables accompagne les employeurs et salariés du privé. Mobilité partagée, véhicules électriques et autres engins de déplacement personnels, motorisés ou non, sont concernés par cette aide à la fiscalité avantageuse.

Entré en vigueur le 10 mai 2020, le forfait mobilités durables permet aux employeurs de prendre en charge (de manière facultative) les frais de transport de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail. Plafonnée à 500€ par an cette subvention forfaitaire remplace le remboursement de la moitié de l’abonnement de transport en commun, ou encore les fameuses Indemnités Kilométriques Vélos, dont le maximum était de 200€ annuels. Pour l’entreprise, le montant peut être déduit des assiettes de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. La condition : opter pour un moyen de transport « durable ».

Le vélo : grand favori du forfait mobilités durables

La grande nouveauté de ce forfait mobilité concerne les vélos, jusqu’ici éventuellement couverts par une indemnité kilométrique. Grâce au forfait mobilités durables, la prise en charge devient forfaitaire et vise à encourager le recours à ce moyen de transport particulièrement propre en lui octroyant un statut de solution mobilité à part entière.

Là où seuls les moyens de transport donnant lieu à des dépenses en carburant ou à un abonnement étaient réellement considérés, l’indemnité proposée inclut aussi les frais inhérents à l’usage d’un vélo. Achat du vélo lui-même ou des équipements nécessaires pour l’utiliser, accessoires, réparations, assurance… ces frais sont désormais dûment pris en compte. Propice à la réduction de la pollution atmosphérique ainsi qu’aux encombrements urbains et aux nuisances sonores, le vélo méritait bien que ses usagers se voient récompensés !

Les engins de déplacement personnel

Pour celles et ceux qui ont accès à des engins de déplacement personnels en libre-service ou en location, employer ce moyen de transport donne droit au forfait mobilités durables. Tous les engins à motorisation non thermique sont couverts, ce qui, selon les villes, peut offrir un choix relativement important. Scooters, trottinettes, VAE… le free-floatingest désormais considéré comme faisant partie des mobilités douces à part entière.

Il est à noter que l’utilisation d’un véhicule personnel hybride ou électrique ouvre également des droits.

Le covoiturage

La question de la mobilité dans les territoires non denses représente depuis longtemps une source de contradiction avec les engagements en faveur du développement durable. En cause, la difficulté pour les personnes en zones excentrées à bénéficier de réseaux de transport en commun suffisants. Ces personnes n’ont souvent guère d’autre choix que d’utiliser leur véhicule personnel et donc de renoncer aux aides dont disposent les citadins pour laisser leur voiture au garage. Le forfait mobilités durables apporte une réponse intéressante face à cette dichotomie en accordant un soutien aux salariés qui se rendent au travail en covoiturage. Au lieu de faire leur trajet seul, ils partagent un véhicule avec d’autres personnes qui ont la même destination, divisant le bilan carbone par le nombre d’usagers. Proposé aux conducteurs tout comme aux passagers qui adoptent le covoiturage, le forfait mobilités durabless’étend ainsi à ceux qui ne peuvent venir au travail, ni à vélo, ni en transports en commun.

Les autres services de mobilité partagée

Si les petits engins mécaniques ou électriques ainsi que le covoiturage sont souvent les premiers auxquels on pense lorsque l’on envisage la mobilité partagée, celle-ci s’étend également à d’autres services. Des voitures peuvent ainsi être louées de cette manière et partagées en boucle (en ramenant le véhicule à son point de départ après utilisation) ou en free-floating(en laissant le véhicule à son point d’arrivée, en station, ou même dans la rue). De même, le taxi, le VTC, ainsi que les services d’auto-partage proposés par des acteurs privés peuvent parfaitement s’inscrire dans le forfait mobilités durables.

Les transports en commun (hors abonnement)

Le forfait mobilités durables est cumulable avec les dispositifs de remboursement des abonnements aux transports en commun. Les frais relatifs à ces abonnements sont pris en charge à 50% par l’employeur. Cependant, si le montant du remboursement en question est inférieur à celui du FMD, l’employé peut légitimement percevoir la différence. Le forfait concerne aussi les tickets vendus à l’unité, encourageant les salariés à emprunter les transports publics ponctuellement, par exemple en cas de pic de pollution.

Grâce aux titres mobilités, la mise en place du forfait peut se faire de manière flexible, sans réclamer d’aménagements contraignants de la part des entreprises. Un dispositif plein de bon sens qui permettra de faire un pas de plus vers une mobilité propre et respectueuse de la planète.

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