PCF/FDG- Lettre au gouvernement sur les conditions du vote des Français de l'Etranger

Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères 
Quai d'Orsay 

Monsieur Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur 
Place Beauvau 

Paris, le 9 juin 2017 

Messieurs les ministres, 

Nous avons soumis nos candidatures dans plusieurs circonscriptions des Français-es établi-e-s hors de France aux élections Législatives dont le premier tour vient de se dérouler les 3 et 4 juin et nous souhaitons rendre compte du fort mécontentement de nos électrices et électeurs sur les conditions difficiles dans lesquelles ce scrutin s'est déroulé.

Personne ne peut, dans une démocratie, sortir d'une élection avec 19,5 % de participation en moyenne (- de 10 % dans certains endroits) sans se questionner sur les conditions requises pour garantir dorénavant de bonnes conditions de participation aux élections pour tous nos concitoyen- ne-s, y compris hors de France. 

Premièrement, la suppression in extremis du vote électronique a constitué un obstacle à une plus large participation des électeurs aux scrutins présidentiel et législatives. Si nous ne contestons pas le risque de cyberattaque, nous pensons que le dispositif « restant » était insuffisant. Nous savons que cela résulte de coupes budgétaires, la Cour des comptes ayant vertement reproché le montant des dépenses du Quai d'Orsay à l'occasion des scrutins de 2012. Ces coupes ont pesé sur les services consulaires jusqu'à constituer de véritables entraves à l'exercice du droit de vote.

1.782.188 électeurs (au 1er janvier 2017) étaient appelés aux urnes mais, pour les Législatives, seuls 717 bureaux de votes regroupés en 450 sites – et c'est précisément le nombre et l'implantation de ces sites qui sont discutables – ont été mis à leur disposition. 

De nombreux électeurs ont été obligés de se déplacer quelques fois sur de longues distances, à attendre 2, 3 ou 4 heures pour voter ; dans certains bureaux (par exemple dans la 1ere circonscription) des procurations ont été refusées alors qu'elles étaient valides. Certes le vote par correspondance était maintenu mais de nombreux électeurs dans les 3, 6e ou 8e circonscriptions n'ont tout simplement pas reçu comme il se devait les bulletins de vote des candidats communistes-Front de gauche alors qu'ils avaient été livrés en temps et en heure. En outre, plusieurs résidents français à l'étranger, par exemple dans la 3e circonscription, inscrits en temps et en heure pour le vote par correspondance (inscription attestée par les services consulaires eux-mêmes) n'ont jamais reçu l'ensemble du matériel spécifique (enveloppe bleue et enveloppe à adresser au consulat) pour pouvoir voter et se sont trouvés de fait contraints à l'abstention !

Deuxièmement, l'information aux Français-es s'établissant hors de France sur leurs droits civiques est largement insuffisante : nombre de nos concitoyens ne savaient pas qu'ils pouvaient voter au consulat pour ces Législatives ; d'autres, aussi nombreux, pensaient que le scrutin était le même jour que sur le territoire national, le 11 juin. Qui plus est, le trop court délai fixé entre la présidentielle et les législatives lié à l'inversion du calendrier électoral et l'organisation de ce premier tour en double différé pour les Français de l'étranger (2 jours différents selon les circonscriptions et à une semaine du vote sur le territoire national) nous paraissent injustifiables. 

Troisièmement, les listes électorales consulaires de certains bureaux de vote de la 9e circonscription sont restées inaccessibles aux candidats sans que la raison n'en soit explicitée. 

Quatrièmement, la taille des circonscriptions (de 2 à 49 pays selon les découpages) interdit de fait les partis et forces politiques ne disposant pas de revenus abondants de faire campagne. La carte de ces circonscriptions devrait être révisée et l’État devrait apporter un soutien financier à l'impression des professions de foi permettant l'expression publique la plus large et démocratique possible. 

Enfin, cinquièmement, mais c'est sans doute le plus important sur le plan politique pour notre pays, notre démocratie, la République. Comment pouvez-vous justifier la publication des résultats le 5 juin, prenant ainsi la responsabilité d'influer sur le scrutin national du 11 juin ? Ces pratiques ne sont pas, de notre point de vue, acceptables au regard des droits des citoyen-ne-s de notre pays, des principes démocratiques et des lois de la République française. Nous vous remercions de l'attention portée à ce courrier que nous souhaitons rendre public car il nous paraît indispensable que ces questions fassent l'objet d'un grand débat démocratique dans notre pays et que ces conditions subies changent réellement. 

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les ministres, l'expression de nos salutations distinguées. 
Maeva Durand (7e circonscription), 
Anne Sabourin (8e circonscription), 
Vincent Boulet (11e circonscription), 
Lamine Camara (9e circonscription), 
Alexis Duchesne (3e circonscription.

Communiqué (www.lepetitjournal.com) lundi 12 juin 2017

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