Quel avenir pour l'Assemblée des Français de l'étranger ?

Du 12 au 16 mars, s’est tenue à Paris la 28^ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger. Une réunion « habituelle mais pas moins importante », pour le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne, qui y a fait quelques annonces prudentes, notamment sur la réforme de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger.

« Je vais mouliner tout ce qui a été dit avec des tableaux Excel. Je ne suis pas là pour faire des économies, mais je ne peux pas non plus alourdir le budget ». Face aux propos de Jean-Baptiste Lemoyne, ceux qui parmi les 90 conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) craignaient des annonces drastiques quant au futur de leur institution poussent un « ouf » de soulagement. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères a confirmé que la réforme du modèle actuel de représentation non parlementaire des Français de l’étranger n’aurait pas lieu avant la fin de l’année. 

Conserver une représentation de proximité qui ait les moyens d’agir efficacement

Une vaste concertation sur le sujet de la réforme a été lancée au début de l’année par des rencontres entre Jean-Baptiste Lemoyne et le bureau élargi de l’AFE ainsi que les députés et sénateurs des Français de l’étranger. 

L’ensemble des 443 conseillers consulaires, électeurs des membres de l’AFE, ont ensuite été appelés à répondre à un questionnaire. « Sur 312 réponses, 223 sont allés au bout : il y en a qui ont décroché en cours de route » ironise le secrétaire d’Etat. Ce dernier amuse la galerie lorsqu’il distingue le premier de la classe (la 4^ème circonscription - Benelux - avec 84% de répondants) de la « lanterne rouge » (la 6^èmecirconscription -Suisse, Liechtenstein - avec 21% de répondants).   

Conclusion importante de la consultation : la grande majorité des conseillers jugent insuffisants les moyens mis à leur disposition. Ils souhaitent en priorité un meilleur accès à la formation, l’augmentation de leur indemnité semestrielle,  ainsi que l’amélioration matérielle des permanences consulaires. 

Pour autant, l’existence des conseillers consulaires comme interlocuteurs privilégiés des Français de l’étranger est largement confortée. 45% des répondants l’érigent au rang de priorité n°1, devant les conseillers AFE (36%), les députés (17%) et les sénateurs (16%). 

« Ce qui ressort c’est le manque de lisibilité »

Les niveaux de représentation des Français de l’étranger sont néanmoins jugés trop élevés, les compétences insuffisamment clarifiées et le vocabulaire trompeur. Les conseillers consulaires déplorent que leur appellation induise, pour beaucoup d’expatriés, une confusion avec les personnels des consulats et ambassades. Le fait que les conseils consulaires (organes consultatifs composés de conseillers consulaires et de personnalités qualifiées invitées) soient présidés par des consuls généraux ou ambassadeurs n’y est certainement pas étranger. « Une anomalie de droit », que dénonce Olivier Piton, président de la commission des lois à l’AFE, lorsqu’il appelle à ce qu’« une assemblée d’élus au suffrage universel cesse d’être présidée par un agent de l’Etat ».  

Quelles solutions ?

Les solutions à ce millefeuille institutionnel sont divergentes. Tandis que le secrétaire d’Etat annonce à demi-mots que la suppression de l’AFE n’est pas exclue,  en mentionnant l’intérêt d’ « une association des représentants des Français de l’étranger, à l’image de l’association des maires de France », les conseillers AFE lèvent leur bouclier. 

Olivier Piton propose même que «  l’ensemble des conseillers consulaires puissent faire profiter les pouvoirs publics de leur expertise de terrain en étant membres de l’AFE ». Impensable dans un cadre budgétaire contraint, indique Mehdi Benlahcen, président du groupe « Français du monde, écologie et solidarité ». Lui, suggère de renforcer les compétences de l’AFE et redéployer la carte des conseillers consulaires.

Il y a des endroits où il n’y a pas assez de conseillers consulaires, d’autres où il y en a trop. Tenons compte de l’évolution de la population française dans certains postes 

La réserve parlementaire est morte, vive le Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Etranger (STAFE)  

• Doté d’un montant de deux millions d’euros annuels, le nouveau dispositif permettra de financer les actions menées en faveur des Français de l’étranger ou du rayonnement de la France.  
• Une commission consultative au soutien du tissu associatif des Français de l’étranger sélectionnera les projets, lesquels seront préalablement soumis via un appel à propositions dédié
• La commission consultative sera composée de trois membres de l’AFE, quatre membres de l’administration, deux membres d’associations des Français de l’étranger, ainsi que du secrétaire d’Etat ou son représentant. Aucun parlementaire ne pourra y siéger. En revanche, les conseils consulaires émettront des avis sur les propositions reçues. 
• Le premier appel à projet du STAFE sera lancé dans les prochains jours et relayé par les postes consulaires. Les crédits seront délégués aux associations d’ici fin 2018. 

D’autres sujets d’actualité rapidement éludés

Hormis la réforme institutionnelle, la modification de la réserve parlementaire, l’AEFE, la fiscalité, l’accès aux concours des affaires étrangères pour les recrutés locaux, ont été abordés par les membres de l’AFE. Autant de travaux en cours, promet Jean-Baptiste Lemoyne. Rendez-vous en octobre pour les grandes annonces ?