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INSTITUTIONS - Le Sénateur Del Picchia veut moderniser l’Assemblée des Français de l’Etranger

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 20/07/2011 à 00:00 | Mis à jour le 14/11/2012 à 14:08
Photo : (Photo courtoisie / Sénateur Del Picchia)


Alors que la représentation politique des Français établis hors de France va considérablement évoluer dans les prochains mois, le Sénateur UMP Robert Del Picchia propose une réforme de l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE)

Lepetitjournal.com : Vous proposez de moderniser l'AFE. Pourquoi une telle proposition?
Robert Del Picchia : Cette assemblée est quasi anticonstitutionnelle ! Une assemblée d'élus présidée par un ministre, membre de l'exécutif, c'est peu commun dans notre République ! Cela peut bien évidemment porter à confusion et créer certains conflits d'intérêts. Robert Badinter m'avait d'ailleurs emboité le pas, soulignant qu'"une telle situation ne [devait] pas perdurer". Je propose donc que le Président de l'AFE soit élu par ses pairs.

Que prévoit également votre proposition de loi?
Tout d'abord, cette assemblée est consultée de manière facultative. Il conviendrait de rendre cet avis obligatoire pour chaque thématique touchant aux intérêts des Français de l'Etranger. De même, il faut rompre avec la représentation des organismes français à l'étranger, comme elle était organisée en 1948.  L'AFE doit donc être une assemblée composée exclusivement d'élus en supprimant les membres désignés encore appelés "personnalités qualifiées". Enfin, nous proposons que la fonction représentative des conseillers AFE soit confortée. Je suis en faveur de la représentation électorale. Les associations (UFE et ADFE) ne sont que peu représentatives des Français de l'étranger, puisqu'on évalue à 7% la proportion des Français de l'étranger représentés en leur sein. Or il n'est pas rare que celles-ci soient mieux considérées par les postes que les conseillers AFE. Les diplomates devraient donc être davantage sensibilisés pour coopérer avec les conseillers AFE.

(Photo courtoisie / Sénateur Del Picchia)

Quel bilan tirez-vous de l'action du Président de la République ?
Le programme de 2007 comportait trois propositions majeures pour les Français de l'étranger : la prise en charge des frais de scolarité (PEC), la création des postes de députés des Français de l'Etranger et la volonté de transformer les consulats en véritables "mairies".
Les deux premiers engagements ont été tenus. La dernière proposition prendra vraisemblablement plus de temps en raison de la difficulté d'une telle réforme.
Concernant la PEC, beaucoup de choses ont été dites sur son coût. En 2011, la PEC devrait coûter 42 millions d'Euros à l'Etat (autour de 30 millions d'Euros les années précédentes). En conséquence de la crise, la décision a été prise, au titre de la solidarité nationale, de plafonner ces remboursements aux niveaux de ceux de 2008. A l'image du "ticket modérateur", une partie, n'excédant pas 30% du montant total, reste donc à la charge des familles. L'objectif serait de continuer en élargissant la mesure aux classes inférieures (3ème puis 4ème?).
Le projet de taxe sur la résidence secondaire était quant à lui une erreur de parcours. Cette résidence constitue un lien important avec la France pour nos compatriotes expatriés. C'est ce que nous avons plaidé auprès du Président de la République et nous avons été entendus.

Quel est votre sentiment sur la création du Secrétariat d'Etat aux Français de l'étranger?
Il s'agit d'une très bonne chose ! Le personnage n'est pas un inconnu, il bénéficie d'une bonne image et est très représentatif de la France à l'étranger. Nous allons aider David Douillet à accomplir sa mission le plus efficacement possible.

Les sénateurs des Français établis hors de France vont être prochainement rejoints par des députés des Français de l'Etranger. Comment vont s'organiser leur travail?
Le poids des sénateurs devrait demeurer identique. Je précise également que nous avons milité pour la création de ces postes de députés. Nous avions en effet auparavant quelques difficultés pour faire porter nos textes à l'Assemblée Nationale où les Français de l'Etranger n'étaient pas représentés. Nous allons enfin pouvoir travailler en collaboration avec les députés.

Comment se présentent ces élections pour les députés des Français de l'Etranger?

Les investitures ont eu lieu dans les circonscriptions (NDLR : l'investiture UMP sur la zone USA-Canada, accordée dans un premier temps à Christine Lagarde, devrait être connue prochainement). Nous avons également voté la prorogation des conseillers de l'AFE pour une année supplémentaire.
Il faut bien faire attention car cette élection est nationale. Des recours sont donc possibles et il faut se poser la question des conséquences d'une invalidation d'un ou plusieurs scrutins (NDLR : L'élection en 2009 des conseillers AFE a dû être annulée à Washington et au Mexique).
Le taux de participation est la grande inconnue. Pour les dernières échéances, il tourne autour de 40 % pour la Présidentielle et tombe à 20% pour l'AFE. Tout dépendra donc de la campagne et de la sensibilisation du public. Les mois qui arrivent s'annoncent donc bien remplis avec la tenue des élections sénatoriales à la rentrée, puis la campagne présidentielle et enfin les élections législatives.

T.D. (www.lepetitjournal.com) - mercredi 20 juillet 2011

 

En savoir plus :
Retrouvez l'intégralité de la proposition de loi du Sénateur Del PICCHIA sur le site du Sénat


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