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Le résultat du referendum peut-il être contesté ?

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Écrit par Jean Dubas
Publié le 24 mai 2018, mis à jour le 24 mai 2018

Ce samedi 26 mai, les résultats du referendum pour la légalisation ou non de l’avortement seront officiellement connus. Mais ces résultats peuvent-ils être contestés ? La bataille à distance que se livre les partisans du « OUI » et du « NON » s’arrêtera-t-elle définitivement une fois les scores annoncés ? Si dans toute l’histoire de l’Irlande, aucun referendum n’a déjà été contesté avec succès, le parti perdant peut, et de manière tout à fait légale, saisir le tribunal pour manifester son désaccord avec les résultats des votes.

 

Une éventuelle saisine a t-elle une chance d’aboutir ? « Mis à part si la marge séparant les deux adversaires est de 20 000 personnes et qu’on apprend la disparition de 50 000 bulletins, il sera difficile de voir le tribunal rendre invalides les résultats du referendum » déclare Oran Doyle, chef du département de droit à Trinity College pour JOE.ie. Récemment, le referendum sur le mariage homosexuel a été contesté en 2015 avec pour seul argument des saisisseurs, la divergence avec « la volonté de Dieu ». Vous l’aurez compris, la saisine du tribunal en cas de désaccord avec les résultats consiste plus à ralentir la législation d’un nouveau texte plutôt qu’à obtenir un retour en arrière.

 

Photo : William Murphy

Jean dubas
Publié le 24 mai 2018, mis à jour le 24 mai 2018

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