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TVA, une étape de plus vient d'être franchie!

Par J.C. | Publié le 28/11/2017 à 19:25 | Mis à jour le 28/11/2017 à 19:28
UAE-VAT

Le Ministre des Finances a annoncé que Son Altesse le Cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, Premier Ministre des EAU et Emir de Dubaï, avait signé le règlement exécutif pour le décret fédéral num 8 concernant l’entrée en application au 1er janvier 2018 de la nouvelle Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Ce règlement définit la TVA comme une taxe de 5% sur l’importation ou la fourniture de biens et services et ce, à chaque étape de la production et de la distribution (à l’exception de certaines fournitures spécifiques exemptées de TVA). Effective au 1er janvier 2018, elle devra être respectée de tous au risque de voir s’appliquer la Décision du Cabinet (num 40 de 2017) portant sur les Pénalités Administratives pour Violations de la Loi des Finances des EAU.

Cette signature, qui définit le cadre précis d’implémentation de la TVA (en 18 parties distinctes), est une étape décisive de son entrée en vigueur.

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