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A SAVOIR - Comment protéger votre famille aux Emirats ?

Écrit par Lepetitjournal Dubai
Publié le 3 novembre 2016, mis à jour le 9 février 2018

Une multitude de questions d’ordre juridique se posent lorsque l’on vit à l’étranger avec sa famille, à savoir :

- Quel sera le sort des enfants mineurs en cas de décès d’un ou des deux parents aux Emirats Arabes Unis ?

- Quels seront les droits du conjoint survivant ?

- Quel sera le sort des biens du défunt ?

- Comment anticiper ces situations déstabilisantes ?

Un bref rappel de ce qui se passe aux Emirats 

La loi de la protection familiale aux Emirats arabes unis est placée sous la loi de la Charia.

En théorie, en l’absence de dispositions prises par les parents, les enfants mineurs seront placés dans des foyers dans l’attente qu’un membre de leur famille viennent les chercher. 

En pratique, les autorités locales appellent le consulat ou l’ambassade pour les informer du décès d'un ressortissant Français. Ces derniers contactent la famille ou des personnes sur place. 

Notre conseil : Penser donc à vous faire enregistrer auprès de son consulat ou de son ambassade tout en désignant une personne à contacter en cas d’urgence.

De même, en vertu du code civil EAU et du règlement européen sur les successions, entré en vigueur le 17 août 2015, la loi du dernier domicile, soit la Charia s’appliquera à l’ensemble de la succession du défunt.

Cela signifie que le partage du patrimoine sera effectué selon les règles civiles applicables dans le pays de résidence.

Le conjoint survivant pourrait se voir attribuer 1/8 de la succession du prémourant, quote part très différente du ¼ légal ou des 100% en usufruit entre époux pour les successions dépendant de la loi française.

Apportons un tempérament à ces propos concernant les avoirs situés en France.

En pratique un notaire français n’appliquera pas les règles de la charia car elles sont contraires à l'ordre public français.

Au regard de cette complexité, existe-t-il des solutions adaptées aux expatriés ?

Notre conseil 

Pour éviter l’application de la Charia, il convient de rédiger un testament en France au sein duquel il faut au minimum faire figurer deux mentions :

  • Désigner des tuteurs de confiance pour vos enfants. 

Il convient de désigner un tuteur principal et un tuteur à défaut qui seront en charge de s’occuper de vos enfants dans l’hypothèse de vos décès.

  • Désigner la loi applicable (soit la loi Française) à votre succession afin que vos avoirs situés en France et hors de France puissent bénéficier des dispositions françaises. On appelle cela une « professio juris ». Cette possibilité vous est offerte depuis l’entrée en vigueur du règlement européen à vocation universelle du 15 août 2015.

Soulignons que ces dispositions seront valables même si vous devez vous établir dans un autre pays, offrant ainsi une solution dans l’espace et dans le temps.

Si vous possédez un bien immobilier à Dubaï, ou des actifs professionnels ou financiers, notre conseil est de recourir au Will du DIFC puisqu’il a une valeur reconnue aux Emirats Arabes Unis. 

Il permettra d’apporter la sécurité nécessaire à la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits. 

 

Cet article ne constituant pas une consultation juridique, si vous souhaitez en savoir plus, 

nous restons à votre disposition aux Emirats mais aussi à Paris pour vous éclairer. 

Contact : pierre.briere@3aopatrimoine.com 

Pierre BRIERE pour lepetitjournal.com/dubai le 3 novembre 2016

 

 

 

 

 

 

 

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Publié le 3 novembre 2016, mis à jour le 9 février 2018

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