Ce projet de loi qui n’est pas encore ratifié, prévoit de créer un régime macro-prudentiel dans le secteur de l’assurance, en cas de crise systémique grave.
Le cas échéant afin de préserver la stabilité du système financier et par là même, votre épargne, le projet de loi vise à suspendre, retarder ou limiter sur une période de trois mois renouvelable, les possibilités de rachats, d’arbitrage, ou d’avance sur les contrats par les épargnants en cas de menace majeure.
Pas de panique !
En effet, de telles mesures existent déjà au niveau microéconomique avec la possibilité actuellement de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’intervenir compagnie par compagnie de la sorte.
De plus, sur certains fonds en euros de contrats d’assurance vie, l'assureur a aussi la possibilité de limiter les opérations sur son actif général.
Enfin, ces mesures d’exception existent déjà dans le secteur bancaire
Sapin2 pour quoi faire ?
Une telle mesure a pour objectif d'éviter, en cas de forte remontée des taux, des retraits massifs des épargnants de leur contrat d’assurance vie pour les réinvestir sur des placements qui pourraient avoir de meilleurs rendements.
Que faire ?
Nous ne saurions que trop vous conseiller d’ouvrir un contrat d’assurance vie au Luxembourg, ces derniers étant régis par une réglementation différente de celle qui prévaut en France.
Dans l’attente de la promulgation de la loi, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos décisions à prendre pour vos actifs financiers.
Cédric MARC pour lepetitjournal.com/dubai le 19 octobre 2016
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